GUIDES PRATIQUES ASSOCIATIONS

Organiser une loterie
assos-organiser-loterie

MAJ décembre 2020

L'organisation d'une loterie est un bon moyen, dans le cadre des six manifestations annuelles exonérées d'impôts auxquelles ont droit les associations, d'augmenter vos ressources propres et d'animer une rencontre festive. Mais avant toute chose, vérifiez que vous respectez bien la législation sur les jeux de hasard et demandez les autorisations préalables auprès des organismes concernés si votre manifestation est ouverte au public.

Une interdiction générale de principe

De manière générale, les jeux d’argent et de hasard sont prohibés (art. L320-1 du Code de la sécurité intérieure). La violation de cette interdiction est très grave puisqu’elle peut être punie de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 200 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée (art. L324-1 du Code de la sécurité intérieure).

L'exception associative

Néanmoins sont autorisées "les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif, lorsqu'elles auront été autorisées par le préfet du département où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire et, à Paris, par le préfet de police".

Lorsque le capital d’émission de la loterie (nombre de billets multiplié par le prix unitaire du billet) dépasse 30 000 €, le maire demande son avis au directeur départemental ou régional des finances publiques. Celui-ci vérifiera que l’association justifie d’une certaine ancienneté et offre une garantie de sérieux. Il validera également que le budget associatif est équilibré et qu’une part significative des recettes est affectée à des actions de bienfaisance, d’encouragement des arts ou de pratiques d’activités sportives. Enfin, il attestera que le montant des frais d’organisation (achat de lots inclus) ne dépasse pas 15 % du capital d’émission.

Une loterie peut entrer dans le cadre des six manifestations annuelles de soutien que l’association est en droit d’organiser en étant exonérée des impôts commerciaux (article 261 du Code général des impôts).

Des formalités incontournables

La demande d'autorisation s'effectue via le formulaire Cerfa 11823*03 et est adressée au maire. Outre les renseignements sur l’association, vous devrez indiquer le but et les modalités de l’opération projetée : date et lieu du tirage, capital d’émission, nombre de billets, localités dans lesquelles les billets seront placés, nombre et nature des lots, affectation précise des bénéfices. À noter que vous devrez également indiquer les loteries que vous avez précédemment organisées (le nombre de loteries autorisées par an étant très limité) et que vous devrez joindre le bilan du dernier exercice si le capital de la loterie dépasse 7 500 €.

Une manifestation publique pour le tirage ?

N’oubliez pas que si le tirage de la loterie donne lieu à une manifestation ouverte au public, il est obligatoire de demander plusieurs autorisations préalables :

  • à la mairie une quinzaine de jours avant
  • à la SACEM, trois semaines avant, si vous prévoyez une sonorisation
  • à la Commission de sécurité si l’organisation nécessite des aménagements à l’intérieur ou à l’extérieur ou si vous prévoyez d’accueillir plus de 1 500 personnes
  • au service local des impôts, que votre manifestation soit exonérée ou non d’impôts, et ce, 24 heures auparavant au moins. Par la suite, les services fiscaux pourront demander un justificatif des recettes et des dépenses.

Il est également indispensable de prendre un certain nombre de mesures de prévention et d’assurance.

Notre point de vue d'assureur

Ne pas respecter les règles d’organisation d’une loterie ne peut entraîner que des sanctions pénales, par nature impossibles à assurer.

En ce qui concerne une éventuelle manifestation publique accompagnant le tirage de la loterie, on se reportera à la fiche sur les manifestations ouvertes au public.

Enfin, vous pouvez être tenu pour responsable de la qualité des objets attribués par votre loterie et des dommages qu’ils pourraient causer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence, et doit le réparer (articles 1240 et 1241 du Code civil). Votre responsabilité civile risque donc d’être engagée si un des lots attribués s’avère défectueux et cause un dommage à celui qui l’a reçu.
Vous êtes tenu dans ce domaine, comme en tous domaines, à une obligation de sécurité. Aucune mention du type "L’association n’est pas responsable de la qualité des lots" dans le règlement de la loterie ne peut vous exonérer de votre responsabilité.
Il est donc important de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant ce type de risques.

Solution MAIF
  • Le contrat multirisque Raqvam Associations et Collectivités pour les associations vous permet de garantir les risques relatifs à l’organisation d’une loterie : responsabilité d’organisateur, dommages corporels des bénévoles, dommages aux lots, location de salle...
  • Découvrez Mon Asso Facile, notre logiciel en ligne pour simplifier la gestion administrative de votre association.