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Organiser un feu d'artifice

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Organiser un feu d'artifice

MAJ janvier 2018

L’organisation de « spectacles pyrotechniques » est soumise au respect de règles précises.

La réglementation concernant les feux d'artifice a été modifiée par le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs. Ce texte concerne les articles utilisés : classement des produits, normes, conformité, sécurité, conditions d'acquisition et de délivrance aux personnes, contrôles et sanctions. Un autre décret (n° 2010-580 du 31 mai 2010) expose les règles relatives à l'acquisition, à la détention et à l'utilisation des artifices de divertissement et concerne plutôt leur utilisation : qui peut réaliser un feu d'artifice, selon quelles règles de sécurité, après quel type de formation ?

L’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs a défini les nouvelles catégories d’artifices de divertissement : catégories F1, F2, F3 et F4.

Qu'est-ce qu'un « spectacle pyrotechnique » ?

Un spectacle pyrotechnique est « un spectacle présenté devant un public dans le cadre d'une manifestation publique ou privée remplissant au moins une des conditions suivantes :

  • plus de 35 kg de matière active d'articles classés en catégories 2, 3 ou T1 ;
  • mise en œuvre d'au moins 1 article classé en catégories 4 ou T2.

Les produits :

La réglementation différencie deux types de produits selon l'utilisation qui en est faite :

  • Les artifices de divertissement sont les produits destinés à la réalisation de feux d'artifice, classés en 4 catégories : catégories F1, F2, F3 et F4 (définies par l’arrêté du 1er juillet 2015
  • Les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont des articles destinés à être utilisés en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles. Ils sont classés en 2 catégories (T1 et T2) en fonction de leur dangerosité. Ils ne sont pas traités dans ce guide mais toutes les informations les concernant sont disponibles dans la circulaire citée plus haut.

Attention, les anciennes catégories K1 à K4 ne peuvent plus être utilisées depuis le 4 juillet 2017.

Catégories des produits pyrotechniques

Le certificat de qualification

Les personnes qui mettent en œuvre des produits classés en catégories F2 et F3 (lancés par mortier), F4,T2 et P2 doivent désormais être titulaires d'un certificat de qualification.

Le certificat de qualification est délivré par le préfet aux personnes physiques justifiant une connaissance suffisante des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu'ils comportent.

    Le certificat est valable :
  • 5 ans pour le niveau 1,
  • 2 ans pour le niveau 2.

Attention, les agréments nationaux accordés avant le 4 juillet 2013 ne sont plus valables depuis le 4 juillet 2017.

L'organisation d'un feu d'artifice

Tout feu d'artifice doit avoir un organisateur qui a la responsabilité du spectacle.

L'organisateur peut être une commune, une association ou une personne physique.
L'organisateur peut réaliser lui-même le spectacle (par exemple une commune dont le personnel est qualifié) ou faire appel à une société spécialisée.
L'organisateur devra s'occuper de la déclaration du feu d'artifice, nommer un responsable du stockage des produits avant le spectacle et un responsable de la mise en œuvre.

Tout feu d'artifice doit faire l'objet d'une déclaration.

L'organisateur doit déclarer le spectacle au moins un mois avant sa date au maire de la commune et au préfet du département, à l’aide du formulaire Cerfa n° 14098*1.

Il faut prévoir un lieu de stockage momentané des artifices.

Un lieu de stockage des artifices doit être prévu avant le spectacle.

Ce stockage est limité :

  • dans le temps : 15 jours maximum avant la date prévue du spectacle.

Une personne responsable du stockage est désignée. Le lieu de stockage ne peut être éloigné de plus de 50 km du lieu du spectacle.

Les artifices ne peuvent pas être stockés :

  • dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public (ERP), ou à moins de 50 m d'une habitation ou un établissement recevant du public,
  • ni en sous-sol, ni en étage,
  • à moins de 100 m d'un immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol),
  • à moins de 100 m d'émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.

La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d'artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.

Le tir du feu d'artifice :

C'est le moment le plus dangereux, qui doit obéir à des règles strictes de sécurité :

  • une zone de tir doit être délimitée dont l'accès est interdit au public avant, pendant et, après le tir, jusqu'au nettoyage de la zone de tir ;
  • des barrières et des panneaux d'interdiction doivent limiter l’accès du public à la zone de tir ;
  • la zone de tir doit faire l'objet d'une surveillance dès l'installation des artifices jusqu'au nettoyage de la zone après le spectacle ;
  • des moyens de lutte contre l'incendie doivent être préparés sur place et un « point d'accueil des secours » matérialisé par une affiche ;
  • à la fin du spectacle, la zone doit être nettoyée pour collecter tous les déchets d’artifice.

Les artifices défectueux ou non utilisés peuvent être stockés 15 jours au maximum après le tir, après quoi ils sont retournés au fabricant ou revendeur.

Résumé du planning des opérations :

  • AVANT
    • 1. Choix de la date et des caractéristiques du spectacle
    • 2. Commande des artifices et désignation des personnes qui organiseront le tir
    • 3. Dossier de déclaration à déposer en mairie et en préfecture, un mois avant
    • 4. Réception des artifices, stockage et mise en sécurité, 15 jours avant au maximum
    • 5. Informer gendarmerie et pompiers du tir
    • 6. La veille et le jour même : analyse météo pour confirmer le tir
    • 7. Délimitation de la zone de tir
    • 8. Transport sur le site et installation
  • PENDANT
    • 1. Contrôle permanent de la zone de tir et du périmètre de sécurité
    • 2. Vérifier les conséquences de chaque tir
  • APRÈS
    • 1. Nettoyage de la zone de tir
    • 2. Compléter et tamponner le carnet artificier
    • 3. Compléter et transmettre à la préfecture la liste des personnes ayant manipulé les artifices
    • 4. Retourner les artifices non utilisés ou défectueux au fabricant ou revendeur

Notre point de vue d'assureur

Insistons sur deux points de prévention :

La sécurité doit être une des préoccupations majeures des organisateurs. La présence des pompiers ou d'autres secouristes prêts à intervenir au moindre problème est vivement conseillée.

Par ailleurs, prendre soin à la formation des personnes. La qualification s’obtient assez facilement, au prix d’un parcours léger (deux jours pour le CQ 1, trois jours pour le CQ 2) et elle est valable cinq années.

Aussi, il peut être judicieux de former plusieurs personnes plutôt qu’une seule. Si possible, toutes celles qui interviendront sur un feu d'artifice, même si, la réglementation ne l’exige pas.

Si votre association ou votre commune, a constitué une équipe qualifiée, elle pourra éventuellement se mettre à la disposition d'autres structures qui, sans disposer des compétences nécessaires, souhaitent organiser un feu d’artifice.

Cette démarche peut constituer un moyen de « rentabiliser » votre investissement en formation. Toutefois, s’il s’agit de prêt de main-d’œuvre, attention à ce que la mise à disposition reste à but non lucratif.

S’il s’agit de la vente d’une prestation, elle doit entrer dans le cadre de l’objet de l’association et il convient d’être vigilant sur les incidences fiscales d’une telle prestation au regard du régime applicable au sein de l’association.

Solution MAIF

Dans le cadre du contrat Raqvam Associations & Collectivités pour les petites et moyennes associations ou Raqvam Associations & Collectivités pour les grandes associations, la MAIF peut garantir votre responsabilité d’organisateur d’un feu d’artifice, sous réserve, pour les artifices de catégories F2 et F3 (lancés par mortier), F4, T2 et P2, que les utilisateurs soient titulaires du certificat de qualification nécessaire.