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Financements publics
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Financements publics

MAJ juin 2020

Faire appel à des partenaires publics (ou privés) pour financer vos projets associatifs implique d'endosser des responsabilités vis-à-vis de tiers extérieurs à l'association.

Financement publics : proximité avant tout

Les collectivités locales de proximité, départements et communes, sont les premiers partenaires financiers publics des associations. Cependant, il est opportun de vous adresser à l’ensemble des pouvoirs publics (État, préfecture, région, département, EPCI et communes) lorsque vous cherchez des moyens financiers pour développer un projet en prenant toutefois en considération les compétences et spécificités de chacun.
La réalité de terrain montre que le financement public des associations diffère largement entre les petites associations sans salarié et les associations employeurs, les premières s’appuyant essentiellement sur les communes tandis que les secondes sont plus soutenues par l’État et les régions.

Proportion des assocations avec et sans salariés, selon leur zone géographique d'intervention
Sans salariés
Employeurs
Ensemble
Commune
61 %
75 %
63 %
Département
17 %
49 %
22 %
Région
4 %
18 %
6 %
État
5 %
37 %
10 %
Europe
0 %
6 %
1 %
Organismes sociaux
2 %
19 %
5 %
Divers
8 %
26 %
11 %

Ce tableau peut se lire de cette façon : 61 % des associations sans salariés agissent au niveau de la commune, 75 % des associations employant des salariés agissent également au niveau d'une commune. D'une manière générale, 63 % de l'ensemble des associations en France ont une vocation communale.

L'Etat, peu d'argent mais beaucoup de considération

Si vous êtes une association locale, vous n'aurez que très exceptionnellement de contact avec les ministères au niveau national. En effet chacun d'entre eux est organisé de manière déconcentrée sur l'ensemble du territoire au sein de directions régionales puis départementales, l'ensemble de ces services étant animés et coordonnés par la préfecture dont le rôle s'est récemment renforcé.

Attention : Même si l'État ne donne que très peu de subventions, son rôle reste fondamental pour l'obtention des agréments nécessaires à l'exercice de nombreuses activités ou pour pouvoir accueillir des volontaires.

Collectivités territoriales, des spécialisations à connaître

La Réforme des collectivités territoriales a posé le principe d'une nouvelle répartition des compétences entre l'État, les communes, les départements et les régions. Les relations entre le monde associatif et les collectivités territoriales varient en général en fonction des compétences de ces dernières.

La commune est la collectivité locale la plus généraliste, tant sont nombreux les domaines dans lesquels elle intervient, comme l'urbanisme, le programme local de formation professionnelle, la protection de l'environnement ou l'entretien des écoles maternelles et élémentaires. Elle est aussi très active dans le soutien aux activités sportives, d'éducation populaire et d'action sociale de proximité. Les communes ont traditionnellement développé des liens très étroits avec la vie associative locale par un soutien technique et financier important, de nombreux projets ne se concrétisant que grâce à l'engagement des municipalités. Un grand nombre de ces fonctions sont désormais gérées dans le cadre intercommunal qui tend à prendre de plus en plus d'importance.

Le département a une vocation à dominante sociale. Les services du département se répartissent en deux catégories :

  • les services obligatoires : aide sociale, santé, entretien de la voirie...
  • les services facultatifs, qui ne peuvent être créés que si la loi ne l'interdit pas, s'ils répondent à un intérêt départemental et s'ils respectent la liberté du commerce et de l'industrie. On y trouve les interventions économiques et en faveur du monde associatif (aides financières et techniques, cautions d'emprunt...).

La région, outre la formation, intervient sur le champ économique, culturel et scientifique. Il s'agit souvent, notamment en matière culturelle, d'un échelon essentiel de soutien à la vie associative.

Le DDVA, votre boussole dans la jungle des financements

Dans bien des cas, la principale difficulté consiste à trouver le bon interlocuteur local, en fonction de ses préoccupations et de ses spécialités, et en fonction de son niveau d'intervention. C'est pour pallier cette difficulté qu'a été créé le délégué départemental à la vie associative (DDVA).

En dehors du service vie associative de votre municipalité ou de votre Maison des associations, il sera votre interlocuteur privilégié. Placé sous l'autorité du préfet, il assure en effet une fonction de coordination et de liaison entre les services déconcentrés de l'État et les associations, pour faciliter leur information en matière juridique, fiscale, de gestion et d'accès aux sources de financement.

Le dossier unique

Ce dossier (Cerfa n°12156*05) doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l'État. Il peut être utilisé pour préparer vos demandes de financement aux collectivités territoriales et établissements publics, mais de nombreuses collectivités ont leur propre dossier de demande de subvention.

Pour autant ce dossier unique est un excellent modèle pour connaître l'ensemble des documents de base indispensables pour introduire une demande de financement auprès de n'importe quel partenaire.

Notre point de vue d'assureur

Vous n'êtes plus simplement "entre membres" au sein du contrat associatif, mais vous allez devoir rendre des comptes à des partenaires extérieurs qui, quelle que soit la forme prise par leur contribution, attendent des résultats. Vous aurez d'ailleurs passé convention avec votre ou vos financeurs (cette pratique, obligatoire si la somme reçue est égale ou supérieure à 23 000 euros(1), tend à se généraliser pour toute subvention accordée).
Vous pourriez être amené à engager votre responsabilité, y compris personnelle. Cette responsabilité nouvelle appelle donc d'étudier les risques qui lui sont liés et de prendre toute disposition pour pallier d'éventuels dysfonctionnements. En particulier, si, dans l'incapacité de réaliser l'action financée, vous vous trouvez dans l'impossibilité de rembourser les sommes engagées.

(1) article 10 de la loi n° 2000-321 du 10 avril 2000.

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Le contrat d'assurance Raqvam Associations et Collectivités pour les petites et moyennes associations ou Raqvam Associations et Collectivités pour les grandes associations inclut la garantie responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux.