Guides pratiques associations
L'association et l'emprunt
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Après les premières démarches effectuées pour l'ouverture du compte (choix de la banque, identification des représentants légaux chargés de la gestion des comptes et du relationnel avec l'établissement), l'association pourra envisager de recourir à l'emprunt pour financer son action ou faire face à une difficulté passagère.
L'emprunt fait l'objet d'une méthodologie particulière qu'il convient de respecter pour ne pas se voir opposer un refus ou se retrouver avec des difficultés de trésorerie.

Se poser les bonnes questions...

Voir aussi notre fiche : l’association et sa banque au quotidien.

Un emprunt est toujours considéré comme un acte important, qui suppose une délibération explicite de l’organe compétent en application des statuts. Avant d’emprunter, l’association doit se poser les bonnes questions sur son investissement.

Pour chiffrer l'investissement à réaliser, l’association doit s’assurer que tous les devis sont fermes et prévoir une marge de sécurité pour les frais annexes.

Avant même de rencontrer la banque, elle doit déterminer précisément le montant de son emprunt et étudier ses capacités de remboursement en analysant ses résultats antérieurs et le budget prévisionnel.

L’association ne doit pas engager un investissement sans avoir mis en place une méthodologie d’analyse de l’investissement et un budget équilibré, le cas échéant avec l’appui de son expert comptable. La banque se chargera de toute façon de la ramener à des hypothèses réalistes.

Pour préparer le rendez-vous, outre les documents déjà cités et sous réserve des spécificités de chaque établissement bancaire, l’association devra fournir une note explicative sur la nécessité de l’investissement au regard de ses activités et réaliser un plan de financement prévisionnel (sur le même nombre d’années que le remboursement de l’emprunt) montrant sa capacité financière à le rembourser. Crédits à court, moyen ou à long terme, crédit-bail mobilier ou immobilier…, les banques disposent d’une large gamme de financements adaptés à la réalisation des projets de l'association.

Tout emprunt octroyé par la banque devra être assorti d’une garantie.

Si les personnes physiques peuvent se porter caution (mais il faut bien être conscient de la portée de l’engagement), les collectivités locales peuvent aussi engager leur responsabilité dans des conditions strictes et notamment dans la limite de 50 % du montant de l'emprunt de l'association (article L2252-1 du Code général des collectivités territoriales). Il existe également des dispositifs spécifiques aux associations (voir ci-dessous).

Les difficultés de trésorerie

Il arrive que l'association ait à faire face à une difficulté de trésorerie et se retrouve avec un compte débiteur. Il convient alors de bien analyser la situation. La situation est-elle exceptionnelle ou récurrente ? Est-elle liée à une erreur de gestion, un imprévu ou bien aux activités de l'association ? Demande-t-elle une réponse ponctuelle ou une remise en cause du mode de fonctionnement ? Il existe des solutions différentes pour chaque cas mais en tout état de cause, la situation appelle une réaction de la part de l’association.

En cas de compte débiteur, le découvert ponctuel entraîne des intérêts (selon les conditions générales de la banque) et des commissions sont souvent prévues. C’est de très loin la solution la plus onéreuse et la plus risquée. Il s’agit de fait, d’une tolérance de la banque envers le passage en négatif du solde du compte de l'association, sans qu’il n'ait été anticipé ni négocié. Cette situation doit rester exceptionnelle. Elle peut mener jusqu’à l’interdiction bancaire si un chèque sans provision émis par l’association est refusé.

Le découvert autorisé équivaut à un petit crédit qui serait accordé par la banque pour faire face à un décalage de trésorerie ou à l'utilisation anticipée d'une rentrée de fonds non encore perçue.

Pour bénéficier de ce crédit, souvent moins onéreux car le taux appliqué est moins élevé que celui des conditions générales, il est nécessaire d'avoir eu l'accord de la banque, qui demandera que les modalités de remboursement soient fixées, éventuellement par écrit. Son renouvellement, sa durée ou le montant des intérêts liés peuvent faire l'objet d'une négociation entre l'association et son banquier, en fonction de l'évolution de la situation de l'association et, plus particulièrement, de ses ressources.

La facilité de caisse est souvent utilisée pour faire face à des difficultés de trésorerie de courte durée.

Elle autorise une situation débitrice pendant quelques jours par mois, souvent 15 jours maximum. Le reste du mois, le compte doit être créditeur.

Temporaire ou permanente, elle induit un accord de la banque, à la fois sur le montant, la période et les intérêts applicables (généralement inférieurs à ceux du découvert). Cet accord peut être automatiquement inclus dans la convention de compte signée par l'association lors de l'ouverture.

Le dispositif Dailly est utilisable lorsque les activités ne peuvent attendre les délais de versement de la subvention publique ou qu'un client tarde à régler sa facture. Il consiste à céder cette créance à la banque, qui prête en contrepartie la somme correspondante en prélevant des frais et des intérêts inférieurs à ceux d'un découvert classique. Une solution intéressante mais qui demande de bien évaluer son coût au regard des besoins et d'agir dans la rigueur.

Des solutions propres aux associations

Le secteur associatif a aussi développé ses propres solutions qui s’appuient sur la mutualisation et des soutiens institutionnels. L'association France Active propose une gamme complète de solutions de financement à travers deux types d’intervention financière :

  • des garanties d’emprunts bancaires qui permettent de faciliter et sécuriser l’accès au crédit bancaire, de limiter le recours aux cautions personnelles et de créer les conditions d’un partenariat durable avec un banquier,
  • des apports financiers remboursables qui permettent de renforcer la structure financière et faciliter le tour de table financier.

Elle permet ainsi de financer des besoins en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l'association, souvent difficiles à négocier.

La Sogama-Crédit associatif est une société de garantie mutuelle ouverte à toutes les associations ayant des besoins d'investissement ou de trésorerie. Elle couvre le risque jusqu'à 70 % du prêt (jusqu'à 100 % pour certaines opérations) et intervient en substitution ou en allègement des garanties habituelles (hypothèques, cautions personnelles ou de collectivités locales).

Notre point de vue d’assureur

Les risques financiers liés aux emprunts ou aux facilités de trésorerie ne sont assurés ou garantis que par des organismes spécialisés (voir ci-dessus).
Cependant, à l'occasion d'une demande de prêt et si l'association exerce une activité économique, il convient de s'interroger à nouveau sur la pertinence d'assurer les conséquences financières découlant de sa responsabilité professionnelle. Certains contrats spécifiques complémentaires couvrant une partie de ces risques peuvent être négociés avec son assureur. Il conviendra par conséquent de prendre contact avec lui pour déterminer les risques financiers afférents à l’activité de l’association et envisager l’élaboration d’un contrat particulier.

SOLUTION MAIF

Le contrat Raqvam Grandes Associations ou Raqvam Petites et Moyennes Associations couvre les dirigeants et mandataires sociaux pour leurs erreurs ou fautes de gestion entraînant un préjudice financier pour un tiers.
La souscription d’une garantie "perte d’exploitation" permet de protéger l’association des conséquences financières en cas d’événement accidentel empêchant temporairement la poursuite de l’activité économique.
Le contrat garantit également la responsabilité civile pouvant incomber à la collectivité du fait de la défectuosité des produits qu'elle fabrique ou distribue.