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L'association et sa banque : les placements
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L'association et sa banque : les placements

S'il est sain de placer ses excédents de trésorerie, il ne faut pas oublier que vous aurez un jour à vous servir des sommes placées. Et même si certains placements vous paraissent alléchants, la prudence s'impose. Rappel de quelques règles élémentaires de bonne gestion.

Combien et pour combien de temps ?

Il se peut que votre structure dispose de ressources alimentant sa trésorerie et lui permettant de disposer de quelques réserves. Celles-ci peuvent être dues au fait que certaines recettes s’effectuent en totalité avant les dépenses des activités qui s’étalent au cours de l’année. La trésorerie peut également être due à une recette exceptionnelle qui n’a pas d’utilisation immédiate ou au versement d'une aide dont l'utilisation se réalise au fur et à mesure des mois. Elle peut enfin provenir des excédents dégagés à la clôture d’un exercice comptable.

Quoi qu’il en soit, avant de placer ces fonds, il convient de déterminer précisément combien il est possible de placer et pour combien de temps. Et il faut le faire en étant le plus prudent possible, en évitant tout risque de découvert provisoire (dont le coût viendrait grever les intérêts de votre placement) et en « prévoyant l’imprévisible ». Enfin, en aucun cas, vous ne devez effectuer de placements qui risquent d’entamer le capital placé : s’il est heureux que l’argent placé ne se déprécie pas, il serait irresponsable de lui faire courir des risques.

Privilégiez la disponibilité des fonds les rendements garantis

Après avoir établi précisément votre plan de trésorerie, prévoyez une marge et laissez un minimum d’argent en permanence sur le compte courant de votre organisme. Vous pourrez placer le reste, mais en vous assurant que ce placement est disponible à tout moment, sauf s’il s’agit réellement d’une somme qui n’a pas à intervenir dans l’activité avant une date éloignée.

Cette prudence va limiter le montant de vos placements et le taux d’intérêt que vous obtiendrez. En effet, les meilleurs placements s’obtiennent avec des sommes importantes bloquées sur une longue durée. Mais à moins d'avoir de fortes sommes à disposition, le placement d’excédents de trésorerie est une mesure de saine gestion, pas un but en soi. On gagnera toujours à se renseigner auprès de son établissement bancaire avant de s’engager dans un placement quelconque. L'établissement bancaire est d'ailleurs soumis à des obligations précises en ce qui concerne le placement d'" instruments financiers ". (Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers, décret n° 2007-901 du 15 mai 2007, décret n° 2007-904 du 15 mai 2007, arrêté du 4 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers). Méfiez-vous de tout organisme proposant des placements à haut rendement. Choisissez d’abord un capital placé garanti et une disponibilité maximum et n’examinez qu’ensuite le meilleur taux d’intérêt.

Autre facteur qui pèsera pour choisir son placement : le régime fiscal des produits. Selon les placements, la fiscalité appliquée sera différente et aura un impact sur le rendement final de l’opération. Par exemple, les associations qui ne sont en principe pas imposées sur les plus values réalisées peuvent l’être sur les revenus des valeurs mobilières (Code général des impôts, alinéa 5 de l'article 206 et article 219 bis).

Quels placements ?

Des produits bancaires concilient ces différentes exigences (certains sont conçus spécifiquement pour les associations) : livret A, SICAV, fonds communs de placements, obligations et autres titres de créance. Avant même de contacter votre banquier, procurez-vous quelques guides pratiques qui vous diront l'essentiel (Bien choisir son produit d'épargne, La commercialisation des instruments financiers…).

Le livret A constitue le produit de base car il permet une épargne à court terme, disponible à tout moment. Il présente un avantage non négligeable dans la mesure où c’est le placement le plus sûr, ne présentant aucun risque pour les fonds engagés, avec des intérêts, certes faibles (0,75 % à compter du 1er janvier 2016), mais garantis. Enfin, les intérêts issus de ce placement ne sont pas soumis à l’impôt.

Pour toutes les structures, de nombreux FCP (fonds communs de placements) et Sicav (société d’investissement à capital variable) sont disponibles. Les durées de placement conseillées varient d’un produit à l’autre pour s’adapter aux différents besoins : trésorerie ponctuelle, excédents temporaires de liquidités (sur un an par exemple), placements quasi permanents. Chacun possède cependant ses propres contraintes (sécurité, performance, liquidité). Associations : attention également à la fiscalité : si leurs plus-values sont exonérées, les revenus des Sicav sont exonérés pour l'association, tandis que les revenus des FCP suivent le régime fiscal de chacune des valeurs qui le composent comme si celles-ci étaient détenues directement par l'association.

On peut également souscrire des bons du Trésor et des bons d’épargne. Il s’agit de titres d'emprunt à court terme d'une valeur nominale de 150 euros, 750 euros ou 1 500 euros. La durée de ces titres est variable (jusqu’à cinq ans) mais ils sont disponibles à tout moment. Le taux de rémunération est librement fixé par l'Etat ou l'établissement bancaire, en fonction des conditions des marchés financiers. Les intérêts des bons de caisse ou bons d'épargne, sous réserve qu'ils soient nominatifs, sont soumis à une retenue à la source de 10 %. En cas de vente avant l’échéance, la plus-value est exonérée.

Pour les structures disposant d’une trésorerie plus importante, il existe également des certificats de dépôt négociables et des obligations. Ils nécessitent une bonne connaissance des mécanismes financiers et l'appel à des spécialistes.

Le placement éthique : sécurité, liquidité, solidarité

Pour remplir les deux conditions essentielles de sûreté et de liquidité, les banques n’offrent que de très faibles rendements à votre épargne. Si faibles que les responsables préféreront souvent choisir des placements qui offrent, en plus d’une rétribution financière équivalente, un rendement solidaire, social ou éthique important (Epargne éthique et épargne solidaire).

Finansol est un collectif associatif qui rassemble des organismes de terrain finançant des activités d’utilité sociale, des établissements bancaires classiques et des ONG. Depuis 1997, il délivre un label de qualité aux produits financiers qui ont fait la preuve de leur caractère solidaire (placement de l’épargne dans des activités solidaires ou éthiques et affectation d’une partie du revenu de l’épargne au financement d’activités solidaires) et de leur transparence (information complète du souscripteur).

Ces produits financiers contribuent au financement de la création d’activités économiques et d’entreprises pour l’emploi et l’insertion, du logement social, du développement local et durable, en France et dans les pays du Sud. Une fois les produits labellisés, Finansol affecte à chaque type de placement une notation en fonction de quatre critères : la sécurité, la liquidité, le rendement financier et la performance sociale. A vous de choisir.

Notre point de vue d'assureur

Les placements risqués entraînant des pertes pour la structure sont susceptibles de constituer des fautes de gestion engageant la responsabilité des dirigeants. Aussi, il convient de veiller, en cas de gestion collective, à ce que le conseil d’administration (ou organe équivalent) ait pris une position sur les types de placement admis et à ce que les ordres de mouvement soient passés par une personne habilitée avec un minimum de contrôle interne.
La bonne gestion est aussi de permettre à la structure de générer quelques revenus possibles en fonction de sa situation financière, via des placements sans risque et laissant les fonds disponibles.