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Chiffres utiles pour gérer votre association
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Chiffres utiles pour gérer votre association

Dernière mise à jour le : 04/2015

Cette fiche reprend les principaux chiffres utiles aux trésoriers d’associations employeurs, notamment pour l’élaboration des fiches de paie : charges sociales, plafond de la sécurité sociale, Smic, tableau des remboursements de frais des bénévoles... L’indemnité des volontaires intéressera également les petites associations. La plupart de ces chiffres sont mis à jour au premier janvier de chaque année, mais ils peuvent également évoluer en cours d’année.

Coût des publications au Journal officiel

La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit :

  • Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du 1er juillet 2004 :
    - déclarations de création d'association, forfait : 44 €
    - déclarations de modification d'association, forfait : 31 €
    - déclarations d'association dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 €
  • Publication des comptes annuels (dépôt initial ou dépôt rectificatif) incombant aux associations, fondations en exécution du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et aux fonds de dotation en exécution du décret n° 2009-158 du 11 février 2009, forfait : 50 €.
  • Insertions relatives aux fondations d'entreprises conformément au décret du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 et, d'une manière générale, toutes les insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois et décrets :
    - déclaration de création : 300 €
    - déclaration de modification : 200 €
    - déclaration de dissolution : 300 €
  • Insertions relatives aux fonds de dotation conformément au décret n° 2009-158 du 11 février 2009 et, d'une manière générale, toutes les insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois et décrets :
    - déclaration de création : 150 €
    - déclaration de modification : 100 €
    - déclaration de dissolution : 100 €
    - déclaration de suspension d'activité : 100 €

Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016 conformément à l’arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l’information légale et administrative paru au Journal officiel n° 0295 du 20 décembre 2015.

Smic

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au 1er janvier de chaque année ou en cours d'année. Depuis le 1er janvier 2016, le montant du Smic brut horaire est de 9,67 € (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance).

Plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond de la Sécurité sociale indique le seuil au-delà duquel le salaire n’est plus soumis à certaines cotisations salariales et patronales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement...).
Chaque année, il est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le Code de la Sécurité sociale.
Le plafond est également utilisé sous l'appellation " tranche A " pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire, la tranche B étant égale à 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale et la tranche C à 4 à 8 fois ce plafond.
(Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016).

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Pour en savoir plus, téléchargez le PDF
Plafond de la sécurité sociale

Tableau des cotisations sociales

Chaque type de prestation sociale (assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage...) auquel a droit tout salarié donne lieu à des cotisations calculées sur des assiettes et des taux spécifiques.
Le bulletin de paie doit mentionner les différents montants et taux qui vont servir de base au calcul des cotisations sociales. Ces montants et taux sont également reportés sur les déclarations périodiques aux organismes sociaux (Urssaf, caisses de retraite complémentaire...).

Les cotisations sociales sur le site de l’Urssaf :

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Tableau des cotisations sociales
Tableau des cotisations sociales

Taxes assises sur les salaires

A la différence des cotisations sociales, les taxes assises sur les salaires sont à verser à l'administration fiscale et ne sont à la charge que de l'employeur. Elles sont calculées sur la base du salaire brut.

  • Taxe d'apprentissage
    Depuis 2015, la taxe due au titre des rémunérations versées pour l'année précédente, le taux de la taxe d'apprentissage et celui de la CDA ont fusionnés en un taux unique de 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle), (BOI-TPS-TA-30-20150204).
  • Taxe sur les salaires
    La taxe sur les salaires est due par les associations ayant des salariés et non assujetties aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en œuvre des six manifestations annuelles exonérées d'impôts commerciaux.
    La recette des impôts est l'interlocuteur unique pour le paiement de la taxe, sa gestion et celle du dossier professionnel. Les associations disposant de plusieurs établissements effectuent désormais un paiement unique et global pour l'ensemble de leurs établissements.
    Le calcul de la taxe se fait sur la base du salaire brut, salarié, par salarié. Les taux 2016 (BOI-TPS-TS-30-20160302) sont de :
    - 4,25 % pour la part de salaire brut annuel inférieure ou égale à 7 713 €,
    - 8,5 % pour la part de salaire brut annuel supérieure à 7 713 € et inférieure ou égale à
    15 401 €,
    - 13,60 % pour la part de salaire brut annuel supérieure à 15 965 € et inférieure ou égale à 152 122 €,
    - 20 % pour la part de salaire brut annuel supérieure à 152 122 €.
    La taxe sur les salaires n'est pas due lorsque son montant annuel n'excède pas 1 200 €. Lorsque le montant annuel de la taxe due est supérieur à 1 200 € sans excéder 2 040 €, l'impôt exigible fait l'objet d'une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et ce montant.
  • Montant de l'abattement forfaitaire : 20 262 €
    Le rythme de déclaration est variable en fonction du montant de la taxe à payer :
    - taxe inférieure à 4 000 € : une déclaration annuelle,
    - taxe entre 4 000 et 10 000 € : une déclaration trimestrielle,
    - au-delà de 10 000 € : une déclaration mensuelle.

Indemnité des volontaires

Le montant de l'indemnité mensuelle versée directement au volontaire par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) dépend de l'âge du volontaire. Celle-ci est basée sur la rémunération liée à l'indice brut 244 de la fonction publique. Les volontaires âgés de 16 à 25 ans reçoivent la somme de 507,21 € nets (35,45 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, indice majoré 309), éventuellement majorée de 115,46 € lorsque la personne volontaire rencontre des difficultés de nature sociale ou financière. Est ajouté la sommes de 106,31 € en espèce ou en titre-repas, versée par l'association agréée.
Les volontaires de plus de 25 ans reçoivent de l'association agréée, en espèce ou en nature, entre 115,46 € et 773,18 € brute mensuelle. Cette indemnité est assujettie aux contributions CSG et CRDS mais pas à l'impôts sur le revenu. Les montants de cette indemnité sont fixés par le décret du 12 mai 2010.

Dons et déductions fiscales

Toute association peut recevoir des dons (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).

Pour que les donateurs puissent déduire un pourcentage de leurs dons de leurs impôts, il faut :

  • que l'association ait une gestion désintéressée et ne soit pas susceptible d'être assujetties aux impôts commerciaux,
  • qu'elle ne s'adresse pas à un cercle restreint
  • qu'elle relève d'une des activités prévue par la loi (articles 238 bis du Code général des impôts).

Pour les particuliers donateurs, le pourcentage de déduction est de 66 % de manière générale et de 75 % pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas, de logement ou de soins à des personnes en difficulté.
Les conditions sont encadrées par l'article 200 du Code général des impôts.

Pour les entreprises donatrices, le pourcentage de déduction est de 60 % et les conditions sont encadrées par l'article 238 bis du Code général des impôts.

Pour pouvoir faire bénéficier les donateurs de la déduction, l'association doit leur remettre un reçu de don Cerfa n° 11580*03.
Les cotisations à l'association sont assimilées, sous certaines conditions, à des dons (voir l'instruction 5B-14-07 paragraphe 11 et suivants).

L'abandon de créance est assimilable à un don. Si l’association a préalablement, par une décision de ses instances, décidé de façon officielle de rembourser les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de l’objet social de l’association, ceux-ci peuvent renoncer expressément à se faire rembourser.
S'il s'agit de frais de déplacement avec un véhicule personnel, les montants forfaitaires à prendre en compte pour l'année 2016 sont de 0,308 € par kilomètre pour les véhicules automobiles et 0,120 € pour les vélomoteurs, scooters et motos.
Attention, il ne s’agit pas du barème de remboursement de frais kilométriques, qui sert souvent de base pour calculer le montant à verser aux bénévoles qui utilisent leur véhicule dans le cadre des activités de l’association (voir ci-dessous).
La note de frais doit mentionner la renonciation au remboursement et l’association doit justifier comptablement la dépense et conserver ce document et les pièces justificatives.

Remboursement des frais

Tous les bénévoles peuvent se faire rembourser les frais engagés pour l'activité de l'association.
Chaque remboursement donnera lieu à une note détaillée précisant la date de l'opération, le montant de la dépense engagée, son mode de règlement, la raison de cette dépense. Le bénévole y joindra les justificatifs de la dépense.
En cas de remboursement de frais d'un déplacement effectué à l'aide du véhicule du bénévole, les remboursements pourront se faire suivant un barème mis en place au sein de l'association.
Les remboursements maximum ne peuvent dépasser le barème de remboursement proposé par les services fiscaux.

Tous les bénévoles peuvent se faire rembourser les frais engagés pour l'activité de l'association.
Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale. Si les bénévoles renoncent au remboursement de leurs frais kilométriques engagés au profit de l'association (pour son et pour des opérations en conformité avec son objet social) ou que l'association ne peux pas ou ne souhaite pas rembourser ses bénévoles, à condition qu'elle soit d'intérêt général et présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel... ou reconnue d'utilité publique (2 de l'article 200 du CGI), ses bénévoles peuvent déduire de leurs revenus imposables un pourcentage (identique à celui qui est applicable aux dons faits à cette association, en fonction de son activité) de leurs frais kilométriques. Le barème forfaitaire applicable en 2016 est alors de 0,308 €/km pour une voiture et 0,120 €/km pour un vélomoteur, un scooter ou une moto (quelles que soient la puissance du véhicule, l'essence utilisée et la distance parcourue).

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Le remboursements des frais
Le remboursements des frais

Avantages en nature : barèmes 2016

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement soumis à cotisations et contributions sociales, fournis par l’employeur à un salarié sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement pour 2016 à 4,70 € par jour et 9,40 € pour 2 repas maximum par jour.

En savoir plus

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) selon le barème.

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Avantages en nature
Avantages en nature
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En savoir plus

www.urssaf.fr

Bénévoles d'associations d'intérêt général

Tous les bénévoles des associations d'intérêt général relevant de l'article 200 du Code général des impôts (article L743-2 du Code de la Sécurité sociale et arrêté du 12 janvier 1995 fixant le taux des cotisations dues pour l'application de la législation sur les accidents du travail aux membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général entrant dans le champ d'application de l'article 200 du code général des impôts) peuvent bénéficier d'une couverture " accidents du travail " de la Sécurité sociale. Les cotisations sont assises sur le salaire minimum des rentes en vigueur au 1er janvier de l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Le coefficient annuel de revalorisation du montant des rentes étant fixé au 1er avril de chaque année par circulaire interministérielle de la direction de la Sécurité sociale, celui en vigueur au 1er janvier d'une année est celui fixé au 1er avril de l'année précédente.

Les cotisations sont trimestrielles et payables d'avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le premier trimestre civil d'assurance. Les taux suivants s'appliquent au montant du salaire minimum servant au calcul des rentes (18 154,69 € au 1er janvier 2016) :

  • 0,10 % pour la " participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité " (risque 91.3 EG), soit une cotisation trimestrielle de 5 € pour 2016 ;
  • 0,40 % pour les " Travaux administratifs " (risque 91.3 EE), soit une cotisation trimestrielle de 18 € pour 2016 ;
  • 0,70 % pour les " Travaux autres qu'administratifs " (risque 91.3 EF), soit une cotisation trimestrielle de 31 € pour 2016.

Ces taux sont mentionnés dans la lettre circulaire de l'Acoss - n° 20150000015 du 4 mars 2015.

Membres bénévoles des organismes sociaux

Les membres bénévoles de certains organismes précisés par les alinéas 6e, 7e et 12e de l'article L412-8 du Code de la Sécurité sociale peuvent bénéficier d'une couverture " accidents du travail " de la Sécurité sociale. Les cotisations sont assises sur le salaire minimum des rentes en vigueur au 1er janvier de l'année pour laquelle les cotisations sont dues. Le coefficient annuel de revalorisation du montant des rentes étant fixé au 1er avril de chaque année par circulaire interministérielle de la direction de la Sécurité sociale, celui en vigueur au 1er janvier d'une année est celui fixé au 1er avril de l'année précédente.

Les cotisations sont annuelles et payables au 1er avril de chaque année au titre de l'exercice précédent. Les taux suivants s'appliquent au double du salaire minimum servant au calcul des rentes 18 154,69 x 2 = 36 309,38 € pour 2016 :

  • 0,05 % pour les " membres de conseil d'administration " (risque 91.3 EC), soit une cotisation annuelle de 18 €,
  • 0,20 % pour les " membres actifs - animateurs réguliers " (risque 91.3 ED), soit une cotisation annuelle de 73 €.