Guides pratiques associations

Chiffres utiles pour gérer votre association

assos tableau de bord

MAJ février 2019

Cette fiche reprend les principaux chiffres utiles aux trésoriers d’associations employeurs : Smic, plafonds de la sécurité sociale, charges sociales, remboursements de frais des bénévoles, indemnité des volontaires...
La plupart de ces chiffres sont mis à jour au premier janvier de chaque année, mais ils peuvent également évoluer en cours d’année.

Smic

Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au 1er janvier de chaque année ou en cours d'année.
Depuis le 1er janvier 2019, le montant du Smic brut horaire est de 10,03 €, soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance).

Plafond de la Sécurité Sociale

Le plafond de Sécurité sociale est définit par l’Urssaf comme « le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations ». Ces cotisations sont la retraite complémentaire, l’assurance vieillesse, chômage, les IJSS, les indemnités de rupture du contrat, la contribution au Fnal, les chèques-vacances...
Chaque année il est revalorisé par les pouvoirs publics selon l’évolution des salaires, en accord avec les règles prévues par le code de la Sécurité Sociale.
Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé.
Le plafond de Sécurité sociale influence aussi le montant minimal de la gratification du stage.
Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019.

Plafond de l'Assurance chômage

Le plafond des contributions à l'assurance chômage est fixé à 13 508 € par mois, du 1er janvier au 31 décembre 2019. Le plafond annuel des contributions à l'assurance chômage est égal à 162 096 € pour 2019. Circulaire n° 2019-01 du 3 janvier 2019.

 

Cotisations sociales

Chaque type de prestation sociale (assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage...) auquel a droit tout salarié donne lieu à des cotisations calculées sur des assiettes et des taux spécifiques.
Le bulletin de paie doit mentionner les différents montants et taux qui vont servir de base au calcul des cotisations sociales. Ces montants et taux sont également reportés sur les déclarations périodiques aux organismes sociaux (Urssaf, caisses de retraite complémentaire...).

Taxes assises sur les salaires

A la différence des cotisations sociales, les taxes assises sur les salaires sont à verser à l'administration fiscale et ne sont à la charge que de l'employeur. Elles sont calculées sur la base du salaire brut.

  • Participation des employeurs à l'effort de construction
    La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), plus communément appelée le « 1 % logement », est un impôt versé par les employeurs sous forme d'investissements directs permettant, notamment, d’améliorer l’offre de logements sociaux et intermédiaires pour les salariés.
    Toutes les entreprises de moins de 20 salariés, l’État et les collectivités locales sont exonérées de PEEC.
    Pour les entreprises de 20 salariés et plus le taux de cotisation est de 0,45 %.
    Code de la construction et de l'habitation : articles R313-1 à R313-9.
  • Contribution des employeurs à la formation professionnelle continue et taxe professionnelle
    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui rassemble la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) sont devenus depuis le 1er janvier 2019, des opérateurs de compétences (OPCO).
    Contribution des employeurs à la formation professionnelle continue :
    - taux pour les entreprises de moins de 10 salariés : 0,55 %,
    - taux pour les entreprises de 11 salariés ou plus : 1 %.
    Cette contribution est portée à 0,8 % dans le cas où l'employeur finance à hauteur de 0,2 % le compte personnel de formation (à condition de conclure un accord collectif d'une durée de 3 ans).
    Attention : depuis le 1er janvier 2019, il est mis fin aux effets des accords collectifs. A cette date, les fonds que l'employeur n'a pas consacré au financement du CPF doivent être reversés au Trésor public selon les modalités prévues à l'article L6331-28 du code du travail dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2018.
    Taxe d'apprentissage
    La Taxe d’apprentissage (TA) est un impôt versé avant le 1er mars de chaque année par l’employeur au titre de l’année civile. C’est un impôt obligatoire qui permet aux entreprises d’agir en entreprises-citoyennes en soutenant financièrement les formations initiales des enseignements technologiques et professionnels.
    Cet impôt présente deux particularités :
    - chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner le ou les bénéficiaire(s) de son versement,
    - le versement de la taxe d’apprentissage se fait obligatoirement auprès d’un organisme de compétences (OPCO) qui sert d'intermédiaire.
    Cette année, la date limite de paiement est fixée au 28 février 2019.
    Le taux de la taxe d'apprentissage globale est de 0,68 % de la masse salariale.
  • Taxe sur les salaires
    La taxe sur les salaires est due par les associations ayant des salariés et non assujetties aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en œuvre des six manifestations annuelles exonérées d'impôts commerciaux. La recette des impôts est l'interlocuteur unique pour le paiement de la taxe, sa gestion et celle du dossier professionnel. Les associations disposant de plusieurs établissements effectuent désormais un paiement unique et global pour l'ensemble de leurs établissements. Le calcul de la taxe se fait sur la base du salaire brut, salarié, par salarié. Les taux sur la taxe sur les salaires sont de :
    4,25 % pour la part de salaire brut annuel jusqu'à 7 799 €,
    8,50 % pour la part de salaire brut annuel supérieure à 7 799 € et inférieure ou égale à 15 572 €,
    13,60 % pour la part de salaire brut annuel supérieure à 15 572 €.

Indemnité des volontaires en service civique

Le montant de l'indemnité mensuelle versée directement au volontaire par l’Agence de Service et de Paiement (ASP) dépend de l'âge du volontaire.
Les volontaires âgés de 16 à 25 ans reçoivent la somme de 473,04 € nets au 1er janvier 2018 (correspondant à 36,11 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique). Cette indemnité peut être majorée de 107,68 € lorsque la personne volontaire rencontre des difficultés de nature sociale ou financière. A l’indemnité de base vient s'ajouter une prestation de subsistance d'un montant de 107,58 € en espèce ou en titre-repas, versée par l'organisme d'accueil.
Les volontaires de plus de 25 ans reçoivent de l'association agréée, en espèce ou en nature, entre 116,85 € et 721,77 € brut mensuel. Cette indemnité est assujettie aux contributions CSG et CRDS mais pas à l'impôt sur le revenu. Les montants de cette indemnité sont fixés par le décret du 12 mai 2010.

Dons et déductions fiscales

Toute association peut recevoir des dons (article 6 de la loi du 1er juillet 1901). Pour que les donateurs puissent déduire un pourcentage de leurs dons de leurs impôts, il faut :

  • que l'association ait une gestion désintéressée et ne soit pas susceptible d'être assujetties aux impôts commerciaux,
  • qu'elle ne s'adresse pas à un cercle restreint,
  • qu'elle relève d'une des activités prévue par la loi (articles 238 bis du Code général des impôts).
 

Pour les particuliers donateurs :
le pourcentage de déduction est de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable de leur foyer. Pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas, de logement ou de soins à des personnes en difficulté, la déduction est de 75 % dans une certaine limite (pour les sommes versées en 2018 cette limite était de 537 € soit une réduction d’impôt maximale de 403 €).
Les conditions sont encadrées par l'article 200 du Code général des impôts.

Pour les entreprises donatrices :
le pourcentage de déduction est de 60 % et les conditions sont encadrées par l'article 238 bis du Code général des impôts. Pour pouvoir faire bénéficier les donateurs de la déduction, l'association doit leur remettre un reçu de don Cerfa n° 11580*03. Les cotisations à l'association sont assimilées, sous certaines conditions, à des dons (voir l'instruction 5B-14-07 paragraphe 11 et suivants).

L'abandon de créance d'un bénévole :
l'abandon de créance est assimilable à un don. Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir expressément refusé le remboursement. L'association doit conserver dans sa comptabilité : les justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.), et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole. Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement. 
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don.

Remboursement des frais

Tous les bénévoles peuvent se faire rembourser les frais engagés pour l'activité de l'association. L’association peut rembourser les frais s’ils sont :

  • réels : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive),
  • justifiés par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service,
  • proportionnels à l’activité : toute demande de remboursement qui pourrait présenter un caractère somptuaire pourrait être considérée par l’administration fiscale ou sociale comme un revenu et à ce titre soumise à différents impôts (Rép. min. n° 8718, JOANQ du 10 avril 1989, p. 1705). Lorsque ces conditions sont réunies, les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements de frais qui leur sont versés par l’association au sein de laquelle ils exercent leur activité bénévole.

Chaque remboursement donnera lieu à une note détaillée précisant la date de l'opération, le montant de la dépense engagée, son mode de règlement, la raison de cette dépense. Le bénévole y joindra les justificatifs de la dépense.

 

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel d'un bénévole

Remboursement à partir d'un justificatif :
En cas de remboursement de frais d'un déplacement effectué à l'aide du véhicule du bénévole, l'association doit se référer au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques, applicable tant aux salariés qu'aux bénévoles et revalorisé chaque année. Attention, les remboursements maximum ne peuvent dépasser le barème de remboursement proposé par les services fiscaux.

Remboursement des frais kilométriques à partir d'un forfait :
Lorsque le bénévole n'est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. 
En 2018, le barème forfaitaire applicable était de 0,311 €/km pour une voiture et 0,121 €/km pour un vélomoteur, un scooter ou une moto (quelles que soient la puissance du véhicule, l'essence utilisée et la distance parcourue). 
Pour 2019, ce barème va être revalorisé en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

Avantages en nature

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement soumis à cotisations et contributions sociales, fournis par l’employeur à un salarié sont revalorisés au 1er janvier de chaque année.

  • Nourriture : lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement pour 2019 à 4,85 € par jour et 9,70 € pour 2 repas maximum par jour.
  • Logement : lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) selon un barème établi par l'URSSAF.

Membres bénévoles d'associations d'intérêt général

L’exercice d’une activité bénévole n’ouvre droit à aucune protection sociale à ce titre. La protection sociale de droit commun (assurance maladie maternité, accidents du travail…) est réservée aux salariés, dans le cadre du régime général de la sécurité sociale. Cependant : les bénévoles participant au fonctionnement de certains organismes à objet social peuvent bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Et une association peut affilier volontairement ses bénévoles.

L’assurance volontaire
Le Code de la sécurité sociale permet aux organismes d’intérêt général ceux visés par l’article 200 du Code général des impôts (œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises) de souscrire, au profit de leurs bénévoles une assurance volontaire couvrant les risques " accidents du travail et maladies professionnelles " survenus lors de leurs activités (Code de la sécurité sociale, art. L. 743-2 et R. 743-4 et s.).
Les cotisations sont versées trimestriellement par l'œuvre ou l'organisme au bénéfice duquel le bénévole intervient.
La base de calcul est une assiette forfaitaire, équivalente au salaire annuel minimum servant au calcul des rentes versées aux ayants droit des victimes des certains accidents. Ce salaire annuel minimum est fixé  18 281,80 € au 1er avril 2018.

  • 0,10 % pour la " participation à des réunions à l'exclusion de toute autre activité " (risque 91.3 EG), soit une cotisation trimestrielle de 5 € pour 2018,
  • 0,40 % pour les " Travaux administratifs " (risque 91.3 EE), soit une cotisation trimestrielle de 18 € pour 2018,
  • 0,70 % pour les " Travaux autres qu'administratifs " (risque 91.3 EF), soit une cotisation trimestrielle de 32 € pour 2018.
En savoir plus

www.urssaf.fr