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Guides pratiques associations

L'adhésion à une association est un contrat passé entre le membre (personne physique ou morale) et l'association. Chaque partie doit respecter les obligations qui naissent de cet engagement. En cas de manquement à une ou plusieurs de celles-ci, le contrat peut être rompu et le membre défaillant exclu. Pour ce faire, l'association doit elle-même respecter les règles fixées. En premier lieu, elle ne peut sanctionner un membre sans lui avoir laissé la possibilité de se défendre.
Les statuts font loi
- soit parce qu'il ne remplit plus les conditions fixées par les statuts (âge, activité professionnnelle, lieu de domicile...),
- soit parce qu'il a enfreint une ou des dègles fixées par les statuts ou le règlement intérieur.
Avertissement et défense préalables
Recours
- amiable devant le conseil d'administration ou l'assemblée générale de l'association ;
- judiciaire devant le tribunal de grande instance dont dépend le siège de l'association. Le tribunal peut annuler la sanction tant pour des motifs de forme que de fond.
Cas particulier : la révocation du président
Notre point de vue d'assureur
Les règles instituées par les statuts ne sont pas à prendre à la légère. Tout vice de forme est susceptible non seulement de rendre caduque la décision d'exclusion mais également de justifier un recours en justice du membre indûment exclu à l'encontre de l'association. Celle-ci peut ainsi se voir condamnée à lui verser des dommages et intérêts. Respectez donc scrupuleusement la procédure.
Dans l'hypothèse où un membre exclu rechercherait votre responsabilité civile, vous pouvez bénéficier, dans le cadre de notre contrat multirisque Raqvam Associations et Collectivités, de conseils juridiques personnalisés par téléphone, pour vous aider à faire valoir vos droits.