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Organiser une épreuve sportive en intérieur
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Organiser une épreuve sportive en intérieur

Il est fréquent qu'une association sportive décide d'organiser une épreuve en intérieur. Si la réglementation en la matière concerne les petites manifestations comme les grandes, le seuil des 500 spectateurs ou des 1 500 participants s'avère être déterminant. Au-delà, lesrègles sont beaucoup plus strictes. Dans tous les cas, le respect des normes de sécurité des enceintes, les demandes d'autorisation administrative préalables devront être pris en compte avec soin.

Déclaration à la mairie

Aucun texte ne régente l'organisation d'une manifestation en intérieur. Mais, dès lors qu'elle accueille du public, il est hautement recommandé de demander une autorisation à la mairie. Elle sera facilement accordée si la manifestation respecte les principes de maintien de l'ordre, de sécurité des personnes, de libre circulation, d'absence de nuisance et de salubrité. La demande doit être adressée à la mairie au moins deux mois à l'avance.

Exception : les manifestations à caractère sportif, récréatif ou culturel à but lucratif et dont le nombre de participants peut dépasser les 1 500 personnes. Dans ce cas, les organisateurs sont soumis à l'obligation formelle de déclaration au maire de la commune dans laquelle se déroulera l'évènement ou, pour Paris, au préfet de police (Article 1 du décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et article R331-4 du Code du sport).

Demandes d'autorisation

Par ailleurs, si la manifestation comprend des aménagements et installations spécifiques, ou si elle accueille du public dans des lieux ou locaux non prévus à cet effet ou dans des conditions inhabituelles, l'association devra également demander une autorisation à la commission de sécurité de la préfecture. Là aussi, un délai de deux mois est requis.
Enfin, dans le cas où la manifestation donne lieu à une remise de prix en argent ou en nature d'une valeur supérieure à 3 000 euros, ou si des licenciés d'une fédération doivent y participer, elle devra obtenir l'autorisation de la fédération délégataire de la discipline concernée (article L331-5 et A331-1 du code du sport).

Cette autorisation est subordonnée au respect des règlements et règles techniques mentionnés et à la conclusion d'un contrat entre l'organisateur et la fédération délégataire. Il faut ici anticiper un peu plus sa demande puisqu'un délai de trois mois est nécessaire. L'absence de réponse dans un délai d'un mois vaut autorisation (article R331-3 du code du sport).

Homologation des lieux

L’homologation des lieux accueillant une manifestation sportive est, surtout depuis le drame de Furiani, une affaire sérieuse.

Le code du sport réglemente les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public (articles L312-5 et suivants), ce cadre ne se substituant pas aux différentes dispositions applicables à tout établissement recevant du public.

Si une telle enceinte, couverte, a une capacité d'accueil de plus de 500 spectateurs, elle est soumise à une obligation d'homologation (article L312-7 du code du sport) par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité (article D.312-26 du code du sport) ou de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives.

La demande doit être adressée à la préfecture au moins 8 mois avant la date prévue d’ouverture au public (Code du sport, article R.312-9) selon des modalités précisées par les articles A312-2 et suivants du code du sport.

L'obligation de sécurité

L'organisateur d'une manifestation sportive en intérieur est soumis à une obligation de moyens en termes de sécurité. Il doit assurer la sécurité des personnes qui participent et assistent à la manifestation,en fonction des caractéristiques de cette dernière :
  • Service de secours : il est très utile de se rapprocher des fédérations. Il est fortement recommandé à l'organisateur d'élaborer, en concertation avec les services compétents,un plan de secours permettant d'identifier les moyens humains et matériels,définissant les procédures d'alerte, et présentant de manière claire les chemins d'accès à la manifestation réservés aux secours ainsi que les issues de secours.
  • Sécurité du matériel : l'organisateur est tenu d'utiliser des équipements sportifs conformes aux normes en vigueur et aux règlements applicables (cages de but, protections...).
  • Service d'ordre : il peut s'avérer nécessaire, même s'il n'est pas imposé pour les manifestations à but non lucratif
Certains manquements pourraient être considérés comme fautifs et engager la responsabilité de l'organisateur.

Notre point de vue d'assureur

L'article L. 331-9 du Code du sport précise que l'organisation de manifestations sportives est subordonnée à la souscription par l'organisateur d'une assurance couvrant les responsabilités civiles de l'organisateur, de ses préposés salariés ou bénévoles et des pratiquants du sport. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges dans l'exercice de leurs activités ainsi que le personnel de service d'ordre ou de sécurité mobilisé sur la manifestation.
Par ailleurs, les associations sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Rapprochez-vous de votre assureur pour vérifier la conformité de la couverture d'assurance de l'association et celle des participants.
Enfin, il faut savoir que dans toute compétition sportive, les participants non licenciés sont tenus de présenter à l'organisateur un certificat médical de moins d'un an mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné (ce certificat se trouve déjà sur la licence des participants licenciés).

Solution MAIF

Le contrat Raqvam Associations & Collectivités permet de garantir la responsabilité de la collectivité organisatrice, ainsi que celle de ses salariés, bénévoles, participants. Elle permet également de leur apporter en inclusion un 1er niveau de garanties en corporel, et,sur souscription optionnelle, un niveau plus étendu de garantie des dommages corporels.