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MAJ mai 2018
S'il n'y a rien de spécifique dans la loi de 1901 au sujet de l'association sportive, elle possède cependant un certain nombre de particularités qui sont consacrées par divers textes réglementaires.
Il y a en France plus de 300 000 associations sportives. On peut regrouper les obligations spécifiques auxquelles elles sont soumises autour de trois grands ensembles :
Bien que nullement obligatoire pour les associations sportives, cet agrément est nécessaire pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'État. Pour obtenir l’agrément, une association sportive qui a pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affiliée à une fédération sportive agréée. Toutefois, une association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet peut obtenir l’agrément sans condition d’affiliation. L’affiliation de l’association sportive à une fédération sportive agréée par l’État en application de l’article L. 131-8 du Code du sport vaut agrément (article L121-4 du Code du sport). Si l’association concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet, l’association peut obtenir l’agrément sans être affiliée (décret 2002-488 du 9 avril 2002). Enfin, l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, prévue par l’article 62 de la loi " ESS " du 31 juillet 2014 supprime les procédures d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée. En d'autres termes, dans ce cas, l'agrément leur est donné d'office.
Pour le cas des associations sportives affiliées, il faut différencier ce qui relève de l'adhésion et de la licence. L'adhésion, par le paiement d’une cotisation, permet, comme dans la plupart des associations, d’en devenir membre. En adhérant à un club sportif, on peut donc pratiquer l'activité qu'il promeut (football, athlétisme, tennis...) et l'on peut participer à ses instances. Mais l'adhésion ne suffit pas si l'on souhaite participer aux compétitions mises en place dans la discipline au niveau local comme national par la fédération sportive concernée. Pour cela, la licence est nécessaire. En effet, l'article L. 131-6 du Code du sport prévoit que " la licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon les modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement ". Cela implique que l'association soit affiliée à une fédération sportive reconnue par l'État.
Depuis la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées sont dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires. Le certificat médical vaut pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici). Par ailleurs, pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical reste annuel et l’examen médical est renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.
La loi rend obligatoire l'assurance pour les activités sportives (article L.321-1 du Code du sport). Cette assurance obligatoire doit couvrir la responsabilité civile de l'association, celles de ses salariés et bénévoles ainsi que celle des pratiquants du sport. Cela signifie que la souscription d'une assurance est la première chose que devra faire une association sportive une fois qu'elle se sera créée. Elle serait en effet " hors la loi " si elle organisait la moindre activité sans avoir pris auparavant une assurance (peines jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende (article L 321-2 du Code du sport).