L'association sportive

Il y a en France environ 170 000 associations sportives. On peut regrouper les obligations spécifiques auxquelles elles sont soumises autour de trois grands ensembles :

• les règles particulières liées à l'obtention de l'agrément du ministère chargé des sports, à l'adhésion à une fédération et au Code du sport ;
• les règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective nationale du sport ;
• les règles particulières en matière d'organisation des manifestations sportives.

Bien que nullement obligatoire pour les associations sportives, cet agrément est nécessaire pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'État.
L'article L. 121-4 du Code du sport précise en effet que " les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'État qu'à la condition d'avoir été agréées ". Cet agrément est également requis pour bénéficier d’autres dispositions (exonérations ou allègements de charges sociales, participation à des instances consultatives). C'est le préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège qui délivre l'agrément. Pour l'obtenir, il faut être un groupement sportif constitué en association, avoir au moins un an d'existence et justifier d'un fonctionnement démocratique, d'une gestion transparente et d'un égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Si l’association concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet, l’association peut obtenir l’agrément sans être affiliée (décret 2002-488 du 9 avril 2002). Enfin, l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, prévue par l’article 62 de la loi " ESS " du 31 juillet 2014 supprime les procédures d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée. En d'autres termes, dans ce cas, l'agrément leur est donné d'office.

En savoir plus sur l'agrément.

Lorsqu'une personne rejoint une association sportive, elle peut avoir des difficultés à bien discerner ce qu'elle verse à l'association. Il faut en effet, pour le cas des associations sportives affiliées, différencier ce qui relève de l'adhésion et de la licence.
L'adhésion, par le paiement d’une cotisation, permet, comme dans la plupart des associations, d’en devenir membre. En adhérant à un club sportif, on peut donc pratiquer l'activité qu'il promeut (football, athlétisme, tennis...) et l'on peut participer à ses instances.
Mais l'adhésion ne suffit pas si l'on souhaite participer aux compétitions mises en place dans la discipline au niveau local comme national par la fédération sportive concernée. Pour cela, la licence est nécessaire.

En effet, l'article L. 131-6 du Code du sport prévoit que " la licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon les modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement ".

Ces règles ont été précisées par le ministre chargé des sports dans une réponse ministérielle en date du 16 décembre 2008 qui indique que " la licence sportive permet à son titulaire de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération qui la délivre. Elle doit être distinguée de l'adhésion à un club ; cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d'un club alors que la licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sportives sur l'ensemble du territoire " (Question et réponse n° 28758 sur le site de l'Assemblée nationale). Cela implique également que l'association soit affiliée à une fédération sportive reconnue par l'État.

Les fédérations sportives peuvent être agréées par le ministre chargé des sports, en vue de participer à une mission de service public, si elles adoptent des statuts conformes à des dispositions statutaires obligatoires (article L 131-8 du Code du sport). Une seule fédération agréée par discipline peut recevoir une délégation du ministre chargé des sports, pour une durée déterminée. Seule cette fédération délégataire est autorisée par l'État à organiser des compétitions à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, et de procéder aux sélections correspondantes dans sa discipline. Ce sont les fédérations délégataires qui édictent les règles techniques propres à leur discipline et les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés.

S'affilier à une fédération sportive agréée ou délégataire n'est pas obligatoire en soi. Mais l'association devra l'être pour recevoir son agrément (cf plus haut). L'affiliation présente d'autres avantages, notamment auprès d’une fédération délégataire. Elle permet l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'organisation de certaines manifestations sportives, et en particulier les compétitions. L'affiliation permet également de pouvoir faire bénéficier l'association et ses adhérents des garanties collectives de l'assurance en responsabilité civile contractée par la fédération.

L'assurance, qui est obligatoire pour l'association (voir Point de vue de l'assureur) demeure théoriquement facultative pour l'adhérent. Souvent, elle est confondue avec la licence : de nombreuses associations proposent, lorsqu'on y adhère, une souscription à l'assurance collective de la fédération. Il est pourtant impératif que dans la proposition d'adhésion à un club, l'assurance soit bien distinguée de l'adhésion et de la licence.
L'article L. 321-6 du Code du sport le précise très clairement. Il indique qu'en outre, devra être jointe à l’information sur le caractère non obligatoire de l’assurance collective et à la proposition d'assurance individuelle, une notice établie par l'assureur conformément au Code des assurances (article L 141-4 du Code des assurances).

Les règles concernant les associations sportives se trouvent dans le Code du sport, que tout responsable sportif se doit de connaître.
Il est structuré en quatre grandes parties :

• Livre 1 : " Organisation des activités physiques et sportives ",
• Livre 2 : " Acteurs du sport ",
• Livre 3 : " Pratique sportive ",
• Livre 4 : " Dispositions diverses ".

Le dirigeant d'une association sportive doit également savoir que, s'il emploie des salariés, il devra appliquer la convention collective nationale du sport. Elle fixe les règles adaptées aux conditions spécifiques du secteur. Par exemple, dans ce secteur, très lié à des activités saisonnières, si la convention collective dit que le contrat à durée indéterminée " doit être privilégié ", elle prévoit que celui-ci peut être assorti de modalités particulières en termes d'intermittence et de modulation du temps de travail.

Le bénévolat associatif implique l'absence de toute rémunération. Cette règle générale prévoit une exception, au bénéfice des associations sportives.

La circulaire interministérielle du 28 juillet 1994 précise les conditions d'assujettissement des sportifs au régime général de la Sécurité sociale et à l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. Cette circulaire prévoit des mesures dérogatoires pour les sportifs et les personnes participant à l'activité du monde sportif, et assumant, à titre gratuit ou non, des fonctions indispensables à l'encadrement et à l'organisation de ces manifestations sportives pour le compte des clubs ou des organisateurs. Elle prévoit notamment que les sommes versées aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition ne sont pas assujetties aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSG, si elles n’excèdent pas une valeur égale à 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 124 euros au 1^er janvier 2016). Cette mesure est limitée à 5 manifestations, soit 620 euros (5 fois 124 euros) au plus, par mois, par sportif et par organisateur de manifestation, et est réservée aux associations et sections sportives des associations et clubs omnisports employant moins de dix salariés permanents, à l’exclusion des sportifs eux-mêmes.

Cette mesure concerne également, et dans les mêmes conditions, les personnes qui participent à l’activité du monde sportif et qui assument des fonctions indispensables à l’encadrement et à l’organisation de ces manifestations sportives pour le compte des clubs (guichetiers, billettistes, accompagnateurs, arbitres, collaborateurs occasionnels), à l’exception du corps médical, des professeurs et éducateurs ainsi que du personnel administratif de la structure sportive.

N'organise pas une manifestation sportive qui veut et comme il l'entend. On a déjà signalé par exemple que les compétitions officielles ne peuvent être organisées que sous le couvert d'une fédération délégataire. Sur l'ensemble des manifestations sportives et les règles qui s'y appliquent, nous renvoyons sur un autre guide MAIF : " Organiser une épreuve sportive en intérieur ".

Précisons tout de même que toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, qui n’est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée, doit être déclarée à l’autorité administrative au moins un mois avant la date prévue de la manifestation (Articles L 331-2 et suivants du Code du sport).

Incontournable dans la plupart des manifestations sportives, les buvettes pouvant être mises en place par des associations sportives lors de manifestations bénéficient également d'un régime spécifique. L'article L. 3335-4 du Code de la santé publique prévoit que la vente et la distribution d’alcool sont interdites dans les stades, dans les salles d’éducation physique, dans les gymnases et, d’une manière générale dans toutes les manifestations sportives. Cependant, il prévoit aussi des exceptions pour les associations sportives agréées : une autorisation dérogatoire temporaire, d’une durée de 48 heures au plus, peut s'obtenir à dix reprises dans l'année. Cette dérogation est prise par arrêté du maire de la commune (articles L3335-4 et D3335-16 du Code de la santé publique).

Cette dérogation permet aux associations sportives de vendre des boissons des trois premiers groupes (définis par l’article L.3321-1 du Code de la santé publique), c’est-à-dire y compris vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fruits ne titrant pas à plus de 18 degrés) quand les autres associations ne sont autorisées qu’à vendre des boissons des deux premiers groupes.