Qu’est-ce qu’un sinistre sécheresse ?

On parle de « sinistre sécheresse » lorsqu’une construction est endommagée par des mouvements de terrains qui ont pour origine des phénomènes de retrait et de gonflement du sol généralement composé d’argiles sensibles aux variations de teneur en eau.

• Ces phénomènes se traduisent par des tassements différentiels de fondations, et ne doivent pas être confondus avec d’autres causes qui génèrent aussi des désordres sur les constructions (effets des variations thermiques, tassements naturels de remblais, …).
• Deux terrains voisins ou deux constructions voisines peuvent réagir différemment aux effets de la sécheresse en fonction de la composition du sol, du mode de construction et du type de fondations.

Les sinistres « sécheresse » relèvent d’un régime légal et une franchise réglementaire reste à votre charge.

Ils sont garantis par MAIF aux conditions suivantes :

• la parution d’un arrêté interministériel concernant votre commune, pour la période de sécheresse correspondant à la date d’apparition de vos dommages,
• la déclaration du sinistre auprès de nos services dans le délai légal de 10 jours suivant la date de parution de l’arrêté,
• la confirmation par un expert que la sécheresse est la cause déterminante des désordres.

• L’expert est désigné pour analyser techniquement les dommages et se prononcer sur leur(s) cause(s).
• Plusieurs réunions et/ou des investigations techniques complémentaires sont parfois nécessaires (étude de sol, mise en observation de l’immeuble…).

Différentes hypothèses peuvent se présenter

• La sécheresse visée par l’arrêté n’est pas la cause déterminante des dommages.
Votre dossier ne peut pas faire l’objet d’une prise en charge.
• La sécheresse est bien à l’origine des dommages.
L’expert fait chiffrer les travaux de réparation par des entreprises et dépose son rapport définitif pour ouvrir la phase d’indemnisation.
• L’expert, à l’issue de ses premiers constats, n’est pas en mesure de conclure sur la cause des dommages.
Il sollicite l’accord de l’assureur pour procéder à un complément d’instruction technique

La gestion d’un dossier « sécheresse » nécessite parfois des délais importants.

• Les cabinets d’expertise spécialisés dans la gestion des sinistres « sécheresse » sont très sollicités. Si une expertise doit être menée sur les lieux, la date de visite proposée pourra vous sembler tardive.
• De même, le délai de dépôt des conclusions définitives par l’expert varie selon la nature des investigations techniques à mettre en œuvre.

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