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Réforme des retraites : ce qui devrait changer pour les Français
Pierre P.
4 min
MAJ septembre 2019
Si la loi réformant les retraites devrait être votée seulement l’an prochain, les grands principes du futur système « universel » sont d’ores et déjà connus.
Retard à l’allumage pour la réforme des retraites. Alors qu’elle devait être initialement adoptée cet automne, elle sera finalement votée par le Parlement « d’ici la fin de la session parlementaire », a annoncé Édouard Philippe le 12 septembre 2019 au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Soit au plus tard, en juillet 2020.
Le Premier ministre a également déclaré que le projet de loi s’appuiera sur le rapport que lui a remis le 18 juillet dernier Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire aux retraites, entré depuis au gouvernement. Sauf surprise de dernière minute, les grandes lignes de cette réforme « systémique » (qui modifie le système), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025, sont donc connues.
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Des règles identiques pour tous
Comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, le système par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle sera maintenu. Les cotisations vieillesse versées par les actifs continueront à financer immédiatement les pensions des retraités, sachant que leurs propres retraites seront prises en charge par la génération suivante.
Pour plus de simplicité, de lisibilité et d’équité entre les assurés, les 42 régimes de retraite actuels seront remplacés par un système « universel » dans lequel « chaque euro cotisé donnera les mêmes droits quel que soit le statut professionnel. » En théorie, les Français seront soumis aux mêmes règles.
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Des points à la place des trimestres
En réalité, il devrait y avoir de nombreuses dérogations. Ainsi, Édouard Philippe a confirmé que les militaires et les policiers pourront toujours partir à la retraite plus tôt. Compte tenu des spécificités des statuts et métiers, la phase de transition devrait durer 15 ans. Il faudra attendre 2040 pour que le nouveau système soit entièrement mis en œuvre, a reconnu le chef du gouvernement.
Sur le modèle des régimes de retraite complémentaire, tels que l’Agirc-Arrco, il s’agira d’un système « en points » et non « en annuités » (trimestres) comme la plupart des régimes de retraite de base actuels. Tout au long de leur carrière, les assurés acquerront des points qui seront convertis en pensions en fonction de la valeur du point en vigueur au moment où ils prendront leur retraite.
3
Un âge minimum de départ à 62 ans
Le taux de cotisation sera fixé à 28 %, soit à peu près celui des salariés du privé. Deux niveaux de taux devraient être mis en place pour les indépendants afin d’éviter qu’ils ne subissent une hausse brutale de leurs charges. L’assiette de cotisation sera plafonnée à 120 000 euros par an. Ce qui signifie qu’il n’y aura plus de cotisations vieillesse à verser (et donc plus de droits à la retraite générés) au-delà de 10 000 euros de revenus professionnels mensuels.
L’âge minimum de départ à la retraite sera maintenu à 62 ans. Pour percevoir une pension à taux plein (sans décote), il faudra liquider ses droits à un âge « d’équilibre » fixé à 64 ans ou justifier d’une durée de cotisation. Le gouvernement n’a pas l’air d’avoir tranché, pour l’heure, entre ces deux options.