Comment optimiser votre transmission ?

Des conseils pour anticiper votre succession

Avec Jean-Philippe Dubosc, journaliste spécialisé

La donation de votre vivant est une solution pour aider vos enfants, vos petits-enfants quand ils en ont le plus besoin, tout en réduisant les futurs droits de succession.

Bien anticiper votre transmission

Retrouvez ici les points essentiels à retenir.
picto bustes groupe

AIDER VOS DESCENDANTS

Donner à vos enfants, petits-enfants :
un bon coup de pouce dans la vie.
Pourquoi effectuer une donation de votre vivant ?

Avec l’allongement de l’espérance de vie, les enfants héritent aujourd’hui vers 60-70 ans et les petits-enfants autour de 40 ans, soit à des âges où les besoins financiers sont moins importants.
La donation du vivant permet de transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants ou petits-enfants majeurs. Ce don les aidera à financer des études supérieures ou à acquérir un premier logement. Une bonne façon de bien démarrer dans la vie.

picto déclaration impôts

PROFITER DES ABATTEMENTS

Les abattements sur les droits de donation
sont renouvelables tous les 15 ans.
Les avantages de la donation de son vivant :
  • Des abattements fiscaux larges.
  • Et renouvelables tous les 15 ans.
 
La donation permet un abattement fiscal.

Comme pour la succession, il existe des abattements (franchise d’impôt) pour les donations, liés au degré de parenté avec le donateur. Un parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant, sans taxation. Ces abattements peuvent être utilisés tous les 15 ans.
En complément, il existe un abattement spécifique de 31 865 euros pour les dons de sommes d’argent pour les enfants ou les petits-enfants majeurs, également renouvelable tous les 15 ans.

picto maison dans une main

ENVISAGER LE DÉMEMBREMENT

La donation en nue-propriété,
une opération intéressante.
Ce qu’il faut retenir du démembrement :
  • Un principe d’usufruit et de nue-propriété
  • Aucun droit de succession à payer
 
En quoi consiste le démembrement ?

L’usufruit (la jouissance d’un bien) est séparé de la nue-propriété (la propriété amputée de l’usufruit). Pour un bien immobilier, l’usufruitier peut occuper le logement ou en percevoir les loyers.

L’avantage : aucun droit de succession

En donnant la nue-propriété d’un bien, les droits de donation sont moindres (la valeur de la nue-propriété varie selon l’âge de l’usufruitier lors de la donation).
Au décès du donateur, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété, sans droits de succession à payer.

picto papier crayon signature

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VIE

Vous désignez la ou les personnes qui percevront
les capitaux à votre décès.
L’assurance vie présente de réels atouts
  • Le choix du bénéficiaire
  • Des conditions fiscales avantageuses
 
Vous être libre de choisir le bénéficiaire

Considérée comme « hors succession », l’assurance vie n’est pas soumise aux règles successorales (ordre des héritiers…).
Le souscripteur peut, via la clause bénéficiaire, désigner la ou les personnes qui percevront les capitaux à son décès.

Des conditions fiscales avantageuses

Chaque bénéficiaire désigné n’est pas taxé à hauteur de 152 500 euros, pour les fonds issus des primes versées par le défunt avant ses 70 ans. L’abattement s’élève à 30 500 euros pour tous les bénéficiaires pour les fonds issus des primes versées après 70 ans.

La solution MAIF

Organiser votre transmission et agir pour l’emploi, l’environnement.
Assurance vie
Responsable et Solidaire
  • Une épargne disponible : des retraits sont possibles à tout moment1 sans mettre fin à votre contrat.
  • Une fiscalité avantageuse.
  • Le choix du ou des bénéficiaire(s).
  • Un contrat personnalisé qui s'adapte à votre besoin.
  • Un contrat d’assurance vie utile pour tous grâce à vos investissements sur des supports responsables et solidaires.
  • 175 000 emplois créés ou consolidés en France ces 10 dernières années (en partenariat avec France Active).
  • 547 millions d’euros investis dans la transition énergétique , grâce à l’épargne collectée par l’assurance vie MAIF.

Faites le point avec votre conseiller MAIF

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Un bilan personnalisé, un accompagnement de qualité

Votre conseiller MAIF vous aide à définir la meilleure solution pour organiser votre transmission.

Être rappelé par un conseiller

1 - En cas de rachat avant 8 ans : imposition des intérêts à 12,8 % + Prélèvements sociaux 17,2 % = 30 %. Pour les rachats après 8 ans : exonération des intérêts, dans la limite de 4 600€ pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Au-delà, imposition des intérêts à 7,5 %* + prélèvements sociaux de 17,2 % = 24,7 %. Une partie des intérêts des retraits après 8 ans peut être taxée à 12,8 % + prélèvement sociaux 17,2 % = 30 % si l’ensemble des primes versées en assurance vie et en contrat de capitalisation excèdent 150 000€ par titulaire. Dans tous les cas ci-dessus, une option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) est possible.

2 - Sources : l’assurance vie est présentée comme le « placement préféré des Français » car son encours s’élève à 1.766 milliards d’euros (source : FFA), ce qui représente 40% de l’épargne des Français (source : Insee).

Le contrat collectif multisupport Assurance vie Responsable et Solidaire est conçu et géré par MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. La valorisation de l'épargne sur des supports en unités de compte est soumise à des fluctuations à la hausse ou à la baisse suivant l'évolution des marchés financiers et présente un risque de perte en capital. Ce risque financier est assumé par l'adhérent.

MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.

MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - "Le Pavois" - 50 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9. Entreprises régies par le Code des assurances.

MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - Société par actions simplifiée au capital de 6 659 016 € - RCS Niort 350 218 467 - 79038 Niort cedex 9. Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCIF et inscrit au registre unique sous le n° 07031206 (www.orias.fr), titulaire de la carte T n° CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres.