Comment optimiser votre
transmission ?

Bien anticiper votre transmission

Retrouvez ici les points essentiels à retenir.

AIDER VOS DESCENDANTS

Donner à vos enfants, petits-enfants :
un bon coup de pouce dans la vie.

Pourquoi effectuer une donation de votre vivant ?

Avec l’allongement de l’espérance de vie, les enfants héritent aujourd’hui vers 60-70 ans et les petits-enfants autour de 40 ans, soit à des âges où les besoins financiers sont moins importants.
La donation du vivant permet de transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants ou petits-enfants majeurs. Ce don les aidera à financer des études supérieures ou à acquérir un premier logement. Une bonne façon de bien démarrer dans la vie.

PROFITER DES ABATTEMENTS

Les abattements sur les droits de donation
sont renouvelables tous les 15 ans.

Les avantages de la donation de son vivant :
  • Des abattements fiscaux larges.
  • Et renouvelables tous les 15 ans.
La donation permet un abattement fiscal.

Comme pour la succession, il existe des abattements (franchise d’impôt) pour les donations, liés au degré de parenté avec le donateur. Un parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant, sans taxation. Ces abattements peuvent être utilisés tous les 15 ans.
En complément, il existe un abattement spécifique de 31 865 euros pour les dons de sommes d’argent pour les enfants ou les petits-enfants majeurs, également renouvelable tous les 15 ans.

ENVISAGER LE DÉMEMBREMENT

La donation en nue-propriété,
une opération intéressante.

Ce qu’il faut retenir du démembrement :
  • Un principe d’usufruit et de nue-propriété
  • Aucun droit de succession à payer
En quoi consiste le démembrement ?

L’usufruit (la jouissance d’un bien) est séparé de la nue-propriété (la propriété amputée de l’usufruit). Pour un bien immobilier, l’usufruitier peut occuper le logement ou en percevoir les loyers.

L’avantage : aucun droit de succession

En donnant la nue-propriété d’un bien, les droits de donation sont moindres (la valeur de la nue-propriété varie selon l’âge de l’usufruitier lors de la donation).
Au décès du donateur, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété, sans droits de succession à payer.

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VIE

Vous désignez la ou les personnes qui percevront
les capitaux à votre décès.

L’assurance vie présente de réels atouts
  • Le choix du bénéficiaire
  • Des conditions fiscales avantageuses
Vous être libre de choisir le bénéficiaire

Considérée comme « hors succession », l’assurance vie n’est pas soumise aux règles successorales (ordre des héritiers…).
Le souscripteur peut, via la clause bénéficiaire, désigner la ou les personnes qui percevront les capitaux à son décès.

Des conditions fiscales avantageuses

Votre conjoint ou partenaire de Pacs est totalement exonéré des droits de succession sur le capital transmis avec votre assurance vie. Lorsque vous désignez d’autres bénéficiaires, cette exonération est valable jusqu’à :

  • 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant vos 70 ans.
  • 30 500 € pour les versements effectués après vos 70 ans pour l’ensemble des bénéficiaires.

Ces règles fiscales s’appliquent quel que soit le nombre de contrats d’assurance vie souscrits, y compris auprès d’autres organismes et selon le régime fiscal en vigueur.

La solution MAIF

Organiser votre transmission et agir pour l’emploi, l’environnement.

Assurance Vie Responsable et Solidaire

  • Une épargne disponible : des retraits sont possibles à tout moment1 sans mettre fin à votre contrat.
  • Une fiscalité avantageuse.
  • Le choix du ou des bénéficiaire(s).
  • Un contrat personnalisé qui s'adapte à votre besoin.
  • Un contrat d’assurance vie utile pour tous grâce à vos investissements sur des supports responsables, solidaires ou verts.
  • Ces 5 dernières années, plus de 52 000 emplois ont été créés, en partenariat avec France Active, grâce à l’unité de compte Insertion Emplois Dynamique.2
  • 1,4 milliard3 d’euros investis dans la transition énergétique grâce à l'épargne collectée sur les contrats d'assurance vie MAIF.

Faites le point avec votre conseiller MAIF

Un bilan personnalisé, un accompagnement de qualité

Votre conseiller MAIF vous aide à définir la meilleure solution pour organiser votre transmission.

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Un décryptage pour vous aider à prendre les bonnes décisions.

Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES.

MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9.
Entreprises régies par le Code des assurances.

MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 euros - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - 79038 NIORT Cedex 9.
Intermédiaire en opérations d'assurance, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de la CNCEF et inscrit au registre unique sous le n°07031206 (www.orias.fr).
Titulaire de la carte T n°CPI 7901 2016 000 005 310 délivrée par la CCI des Deux-Sèvres et exerçant sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 9.