Le Code des assurances permet aux contrats d’assurance vie d’être transmis hors succession.
Comment optimiser votre transmission ?
Bien anticiper votre transmission
Retrouvez ici les points essentiels à retenir.
AIDER VOS DESCENDANTS
Donner à vos enfants, petits-enfants :un bon coup de pouce dans la vie.
Avec l’allongement de l’espérance de vie, les enfants héritent aujourd’hui vers 60-70 ans et les petits-enfants autour de 40 ans, soit à des âges où les besoins financiers sont moins importants. La donation du vivant permet de transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants ou petits-enfants majeurs. Ce don les aidera à financer des études supérieures ou à acquérir un premier logement. Une bonne façon de bien démarrer dans la vie.
PROFITER DES ABATTEMENTS
Les abattements sur les droits de donation
sont renouvelables tous les 15 ans.
- Des abattements fiscaux larges.
- Et renouvelables tous les 15 ans.
Comme pour la succession, il existe des abattements (franchise d’impôt) pour les donations, liés au degré de parenté avec le donateur. Un parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant, sans taxation. Ces abattements peuvent être utilisés tous les 15 ans.
En complément, il existe un abattement spécifique de 31 865 euros pour les dons de sommes d’argent pour les enfants ou les petits-enfants majeurs, également renouvelable tous les 15 ans.
ENVISAGER LE DÉMEMBREMENT
La donation en nue-propriété, une opération intéressante.
- Un principe d’usufruit et de nue-propriété
- Aucun droit de succession à payer
L’usufruit (la jouissance d’un bien) est séparé de la nue-propriété (la propriété amputée de l’usufruit). Pour un bien immobilier, l’usufruitier peut occuper le logement ou en percevoir les loyers.
En donnant la nue-propriété d’un bien, les droits de donation sont moindres (la valeur de la nue-propriété varie selon l’âge de l’usufruitier lors de la donation).
Au décès du donateur, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété, sans droits de succession à payer.
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE VIE
Vous désignez la ou les personnes qui percevront
les capitaux à votre décès.
- Le choix du bénéficiaire
- Des conditions fiscales avantageuses
Considérée comme « hors succession », l’assurance vie n’est pas soumise aux règles successorales (ordre des héritiers…).
Le souscripteur peut, via la clause bénéficiaire, désigner la ou les personnes qui percevront les capitaux à son décès.
Votre conjoint ou partenaire de Pacs est totalement exonéré des droits de succession sur le capital transmis avec votre assurance vie. Lorsque vous désignez d’autres bénéficiaires, cette exonération est valable jusqu’à :
- 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant vos 70 ans.
- 30 500 € pour les versements effectués après vos 70 ans pour l’ensemble des bénéficiaires.
Ces règles fiscales s’appliquent quel que soit le nombre de contrats d’assurance vie souscrits, y compris auprès d’autres organismes et selon le régime fiscal en vigueur.
La solution MAIF
Organiser votre transmission et agir pour l’emploi, l’environnement.
Assurance Vie Responsable et Solidaire
- Une épargne disponible : des retraits sont possibles à tout moment1 sans mettre fin à votre contrat.
- Une fiscalité avantageuse.
- Le choix du ou des bénéficiaire(s).
- Un contrat personnalisé qui s'adapte à votre besoin.
- Un contrat d’assurance vie utile pour tous grâce à vos investissements sur des supports responsables, solidaires ou verts.
- Ces 5 dernières années, plus de 52 000 emplois ont été créés, en partenariat avec France Active, grâce à l’unité de compte Insertion Emplois Dynamique.2
- 1,4 milliard3 d’euros investis dans la transition énergétique grâce à l'épargne collectée sur les contrats d'assurance vie MAIF.
Faites le point avec votre conseiller MAIF
Un bilan personnalisé, un accompagnement de qualité
Votre conseiller MAIF vous aide à définir la meilleure solution pour organiser votre transmission.
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Un décryptage pour vous aider à prendre les bonnes décisions.
L'assurance vie est un excellent outil pour transmettre un patrimoine.
1 En cas de rachat avant 8 ans : imposition des plus-values à 12,8 % + Prélèvements sociaux 17,2 % = 30 %. Pour les rachats après 8 ans : imposition des plus-values au-delà d’un abattement global de 4 600 €/an pour une personne seule et 9 200 €/an pour un couple soumis à imposition commune. Application du PFU à 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % = 24,7 %. Une partie des plus-values rachetées après 8 ans est taxée à 12,8 % + prélèvement sociaux 17,2 % = 30 % si l’ensemble des primes versées en assurance vie et en contrat de capitalisation excèdent 150 000 € par contribuable (300 000 € pour un couple). Dans tous les cas ci-dessus, une option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) est possible.
2 Source : carte de France des investissements solidaires France Active. Données connues au 31/03/2023.
3 Source : Rapport ESG-Climat 2022 de Maif Vie.
Le contrat collectif Assurance vie Responsable et Solidaire a été souscrit par MAIF auprès de MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF. Ce contrat, conçu et géré par MAIF VIE, est proposé par MAIF et MAIF SOLUTIONS FINANCIÈRES.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE - Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS Niort 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort cedex 9.
Entreprises régies par le Code des assurances.
MAIF Solutions Financières - Société par actions simplifiée au capital de 3 465 134 euros - RCS Niort 350 218 467 - 100 Avenue Salvador Allende - 79038 NIORT Cedex 9.
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