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Quels sont les frais à prévoir lors d'un divorce ou une séparation ?

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Clémentine


MAJ février 2022

Honoraires de l'avocat, pension alimentaire et prestation compensatoire... un divorce, une séparation a un coût. Ces frais vous inquiètent ? Vous souhaitez prévoir vos dépenses ? Nous vous aidons à les anticiper.

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Anticiper les frais juridiques d’une séparation, d’un divorce

Avocat, notaire, huissier : pour savoir quels professionnels vous devrez solliciter, nous vous orientons vers notre article sur les différentes procédures de séparation et de divorce.

Les frais d’avocat pour formaliser un divorce

Le principal coût à anticiper lors d’un divorce correspond aux honoraires d’avocat (par ex-conjoint). Ces honoraires ne sont pas réglementés, c’est l’avocat qui les fixe en fonction du temps consacré à l’affaire, de la complexité de la procédure et de votre situation financière. Les montants peuvent donc considérablement varier, comme le suggèrent les diverses offres disponibles en ligne :

  • les prix vont d'une centaine d’euros (pour un divorce en ligne) jusqu’à plusieurs milliers (en passant par un cabinet classique),
  • les honoraires pour un divorce contentieux sont parfois deux fois plus élevés que ceux pour un divorce par consentement mutuel.

Nous vous invitons donc à bien vous renseigner, auprès de plusieurs professionnels, pour obtenir des informations fiables et ainsi choisir l’accompagnement qui vous conviendra le mieux.
Vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle pour couvrir ces frais juridiques, en fonction de vos revenus et de la valeur de votre patrimoine. Un simulateur est mis à votre disposition par le Ministère de la Justice.

Les frais d’huissier pour dissoudre un Pacs dans le désaccord

Si vous décidez de rompre un Pacs tandis que votre partenaire souhaite le maintenir, il convient de lui signifier votre décision en passant par un huissier de justice. S’agissant là encore d’une profession libérale, le prix de cette démarche est sujet à des variations. Nous vous recommandons donc de comparer les frais de plusieurs huissiers pour vous faire un avis.

Les frais de notaire, avec ou sans bien immobilier

Lorsque vous divorcez ou dissolvez un pacte civil de solidarité (Pacs) à l’amiable, vous devez faire enregistrer votre convention de divorce ou déclaration de rupture par un notaire. Ce service coûte 41,20 € hors taxe (49,44 € TTC).
Dans le cas où vous êtes mariés et détenez des biens immobiliers, il faut ajouter à ces frais :

  • Les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération, qui est fixée par décret, proportionnellement à la valeur de vos biens,
  • Un droit fiscal de partage qui correspond à 2,5 % de l’actif brut.

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Estimer la pension alimentaire et la prestation compensatoire

La pension alimentaire

La pension alimentaire est une contribution à l’éducation de l’enfant (nourriture, vêtements, santé, études…). Dans la plupart des cas, elle est versée au parent qui assure la majorité de ces frais.

  • Si vous vous séparez à l’amiable, c’est à vous et votre ex-conjoint de déterminer le montant de la pension alimentaire.
  • En cas de séparation, de divorce contentieux, c’est le Juge aux affaires familiales (JAF) qui fixe la somme en fonction de vos revenus et des besoins de votre enfant. Pour vous faire une idée plus précise du coût, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de pension alimentaire proposé par le service-public.fr.

En cas d’impayés, depuis le 1er janvier 2021, votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA) peut se charger de récupérer les sommes dues.
Une demande d’intermédiation financière doit être réalisée auprès de l’un ou l’autre de ces organismes. L’intermédiation fonctionne comme suit :

  • la Caf ou MSA se charge de récupérer jusqu’à 2 ans de pensions, directement auprès de votre ex-conjoint ou de sa banque, de Pôle emploi, de son travail… et de vous les verser,
  • vous pouvez demander l’Allocation de soutien familial (ASF). D’un montant de 116,11 €, elle fait office d’avance.

La prestation compensatoire

Dans le cadre d’une procédure de divorce, si celui-ci entraîne un déséquilibre financier entre les ex-partenaires, il peut être demandé que le conjoint plus favorisé verse une indemnité compensatoire à l’autre partie.
Une fois de plus :

  • s’il s’agit d’un divorce avec consentement mutuel : vous établissez vous-même la somme de la prestation dans votre convention de divorce,
  • en cas de désaccord : c’est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant, en se basant sur vos besoins, vos ressources et les conditions de votre union (durée, enfants, patrimoine…).

Au-delà des frais juridiques, une séparation, un divorce, implique un ensemble d’autres frais comme, par exemple, le logement, les frais de santé et de transport.

Côté MAIF

Se séparer ou divorcer implique des procédures parfois difficiles à comprendre et à gérer. Pour renseigner ses assurés sur les démarches à accomplir, MAIF propose un service gratuit d’informations juridiques. Vous souhaitez accéder à notre service gratuit d’informations juridiques en ligne ?
Nous vous invitons à vous munir de votre identifiant MAIF et de votre mot de passe.

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