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Quelles sont les démarches administratives après une séparation ou un divorce ?

Clémentine


MAJ février 2022

État civil, banque, assurance : une séparation ou un divorce implique de nombreuses tâches administratives. C’est une étape parfois fastidieuse, car elle prend beaucoup de temps et vient concrétiser la rupture. Pour vous aider à organiser efficacement ces démarches, nous les récapitulons dans l’article suivant.

1
Rassembler vos documents importants avant la séparation

Une première étape est de rassembler vos différents justificatifs, avant de vous reloger de préférence. Ils peuvent être regroupés en différentes catégories :

  • Les documents relatifs à votre famille : livret de famille, contrat de mariage, carnet de santé des enfants si vous en avez, justificatifs de la Caisse d’allocations familiales (Caf).
  • Les documents bancaires : relevés de compte, contrat de prêt, tableau d’amortissement (d’un prêt ou d’un crédit), relevés d’épargne.
  • Les documents concernant le logement : factures (d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone et d’internet) sur les trois derniers mois, avis d’imposition sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière, titre de propriété ou quittances de loyer, enfin une déclaration de remploi, de donation et/ou d’héritage le cas échéant.

L’enjeu est que chacun conserve ses papiers personnels et dispose d’une copie des justificatifs communs. Si vous le pouvez, nous vous conseillons de faire ce travail avec votre ex-conjoint. Vous pouvez utiliser un service gratuit de stockage en ligne pour centraliser vos documents, cela vous permettra de les retrouver plus facilement.

2
Actualiser votre état civil après la séparation, le divorce

La seconde étape est d’informer l’État de votre nouvelle situation familiale.

S’assurer que votre séparation ou divorce est bien transcrit sur vos registres d’état civil.

En principe, c’est l’avocat (pour un divorce) ou l’officier d’état civil (en cas de rupture du pacte civil de solidarité) qui se charge de cette formalité. Il est préférable de vérifier auprès d’eux ou de votre mairie que le changement a bien été fait, quelques semaines après la séparation.

Modifier votre livret de famille.

C’est une démarche obligatoire et gratuite qui s’effectue en mairie. Vous pouvez en profiter pour demander un second livret de famille pour que chacun des ex-conjoints ait une copie.

Changer votre nom de famille, le cas échéant.

Contrairement aux idées reçues, le nom de votre partenaire ne remplace pas votre nom de naissance, c’est un nom d’usage.

  • Vous pouvez garder le nom de votre ex-partenaire si vous avez obtenu son accord avant la procédure de séparation.
  • Vous avez un intérêt légitime à garder ce nom (lien avec les enfants, notoriété professionnelle…) mais votre partenaire refuse ? Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de le garder.
  • En dehors de la modification d’état civil, rien ne vous empêche d’utiliser votre nom de naissance plutôt que votre nom d’usage.

3
Informer les organismes de votre changement de situation conjugale

Il faut ensuite informer les différents organismes concernés de votre nouveau statut conjugal.

Quatre étapes pour séparer vos finances

Contacter votre banque pour fermer un éventuel compte joint en accord avec votre ex-partenaire. Préalablement, veillez à ce que les prélèvements ne soient plus actifs et assurez-vous que les changements bancaires soient faits avant de le clôturer. Si vous avez uniquement un compte joint, il sera nécessaire d’ouvrir un compte à votre nom seul. Nous vous invitons également à supprimer d’éventuelles procurations que vous auriez données à votre ex-conjoint sur vos comptes bancaires.

Déclarer votre séparation à la direction générale des finances publiques, en ligne, dans les soixante jours suivant la séparation. C’est une démarche obligatoire, qui met à jour le mode de calcul et de déclaration de vos revenus pour le paiement des impôts.

Modifier vos coordonnées bancaires pour vos prochains prélèvements automatiques (société de transport, fournisseurs d’énergies, cantine de votre enfant…).

Faire le point avec votre assureur, pour mettre à jour vos contrats d’assurance (vie, décès, habitation, auto, prévoyance…).

Changer d’adresse (en cas de déménagement)

Transmettre votre nouvelle adresse à plusieurs organismes publics et privés : le Service Public propose un service en ligne pour déclarer ce changement simultanément aux caisses de sécurité sociale et de retraite, à Pôle Emploi, au service en charge des cartes grises…

Vous pouvez déléguer l’étape de résiliation et de souscription à divers contrats. Différents services proposent de centraliser toutes vos démarches d’abonnement (électricité, gaz, internet, téléphonie, presse écrite, assurance habitation…), un moyen de gagner du temps.

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