RESPONSABILITÉ EN COURS TECHNOLOGIQUES

A l'occasion d'une séance de travaux pratiques suivie par des élèves de première, un élève est amené à manipuler une pipette, en l'absence momentanée de l'enseignant.
Lors ce cette manipulation, la pipette se brise, occasionnant une plaie du pouce gauche, qui nécessitera une intervention chirurgicale.

Les parents, estiment que les fautes de l'enseignant consistent en un défaut de surveillance ainsi qu'en un défaut d'information, établis par les attestations concordantes rédigées par deux autres élèves.

Le préfet du département, considère que l'enseignant n'a commis aucune faute, le geste de l'élève à l'origine de la blessure, par sa soudaineté, n'aurait pu être prévu et évité par le professeur.

En outre, s'agissant d'élèves de première, ceux ci ont déjà manipulé des pipettes dans le cadre de leur scolarité.

La cour relève qu'il est établi que l'enseignant s'était momentanément absenté au moment de l'accident et que, par ailleurs, la manipulation de la pipette n'avait pas été clairement expliquée aux élèves. S'il peut être considéré que des élèves de première ont déjà manipulé une pipette au cours de leur scolarité, ceci ne dispense pas l'enseignant de rappeler les consignes générales de sécurité, et le cas échéant, les consignes spécifiques à chaque expérience, compte tenu de la dangerosité inhérente à la manipulation de matériels en verre.

Si le professeur était resté dans la classe tout le temps de la manipulation, il aurait pu intervenir pour prévenir ou corriger une mauvaise utilisation de la pipette.

De même, une information précise sur les conditions dans lesquelles la pipette devait être manipulée pour l'expérience en cause aurait pu permettre d'éviter l'accident.

Dès lors, il doit être retenu que la faute de surveillance de l'enseignant est en relation avec le dommage et engage la responsabilité de l'état.

La responsabilité de l'état substituée à celle de l'enseignant est ici retenue.