La décision
La cour relève qu'il est établi que l'enseignant s'était momentanément absenté au moment de l'accident et que, par ailleurs, la manipulation de la pipette n'avait pas été clairement expliquée aux élèves. S'il peut être considéré que des élèves de première ont déjà manipulé une pipette au cours de leur scolarité, ceci ne dispense pas l'enseignant de rappeler les consignes générales de sécurité, et le cas échéant, les consignes spécifiques à chaque expérience, compte tenu de la dangerosité inhérente à la manipulation de matériels en verre.
Si le professeur était resté dans la classe tout le temps de la manipulation, il aurait pu intervenir pour prévenir ou corriger une mauvaise utilisation de la pipette.
De même, une information précise sur les conditions dans lesquelles la pipette devait être manipulée pour l'expérience en cause aurait pu permettre d'éviter l'accident.
Dès lors, il doit être retenu que la faute de surveillance de l'enseignant est en relation avec le dommage et engage la responsabilité de l'état.
La responsabilité de l'état substituée à celle de l'enseignant est ici retenue.