RESPONSABILITÉ EN COURS D'EPS
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mai 2011.
Un élève échappe à la surveillance de l'institutrice et retourne seul au bord du bassin, où il tombe à l'eau...
Les faits
Un élève du cours moyen première année suit un cours de natation à la piscine, sous la conduite de son institutrice. Quand les enfants regagnent le vestiaire, l’un d’entre eux échappe à la surveillance de cette dernière et retourne seul au bord du bassin, où il tombe à l’eau.
Un des maîtres-nageurs s’en rend compte au bout de quelques minutes, et l’en tire, mais l’enfant conserve de graves séquelles (insuffisance respiratoire et troubles du comportement).
La décision
Les juges de première instance constatent que l’accident s’est produit après la fin du cours de natation, après 11 heures. Ils ajoutent que l’institutrice n’a pas recompté ses élèves comme elle aurait dû le faire à la sortie du bassin. Elle a commis une faute de surveillance, alors que les maîtres-nageurs n’avaient plus à exercer la surveillance des enfants, et que pour autant l’un d’eux a sauvé l’enfant : leur responsabilité n’est pas retenue.
En appel, la cour maintient la responsabilité de l’État substituée à celle de l’institutrice. Mais elle relève aussi que les maîtres-nageurs, pour accueillir un autre groupe d’élèves, ont laissé pendant un court laps de temps, le grand bassin sans surveillance, alors que plus de soixante-cinq élèves se trouvaient à proximité immédiate, notamment dans les vestiaires. Ils ont commis une faute de négligence en n’assurant pas à trois la surveillance continue du bassin, et cette faute a contribué à la réalisation de l’accident.
Les maîtres-nageurs sont tenus à une obligation de surveillance du bassin tant que la piscine est ouverte aux usagers, et cette surveillance doit être accrue dans la mesure où les usagers sont des enfants. Cette obligation est permanente, même lorsque le bassin est provisoirement libéré de tout nageur. Il y a donc lieu de retenir également la responsabilité des maîtres-nageurs.
En conclusion, l’État substitué à l’institutrice et les maîtres-nageurs sont solidairement responsables du dommage causé au jeune élève.
Source : Cour d'appel de Versailles - chambre 3 - 17 mars 1995.