L'Autonome de Solidarité Laïque : ressources ASL

Directeurs d’école et chefs d’établissement sont à la fois garants du bon fonctionnement de l’établissement, de la sécurité des personnes et des biens, et de l’hygiène et la salubrité de l’établissement. Porteurs des objectifs définis par le ministère de l’Éducation nationale, ils inscrivent à ce titre leur action dans les limites définies par les textes législatifs et réglementaires.

Découvrez dans ce dossier le rôle des personnels de direction et d’encadrement, les responsabilités et risques liés à l’exercice de leur fonction.

Les collectivités territoriales ont en charge l’équipement des établissements scolaires. Aménager une classe en toute sécurité et installer le mobilier ne peut se faire sans prendre en compte les normes et les réglementations en vigueur.

Le droit d’accès des personnes handicapées avec leur chien guide ou d’assistance a été consacré par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social ; ce droit, bien que s’appliquant également aux établissements scolaires, ne saurait cependant justifier à lui seul un accès sans condition. Dans quels cas un chien guide peut-il accompagner un élève en classe ?

« L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que ces élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n’en causent pas à autrui ». Le directeur, garant de la sécurité, peut prendre des mesures d’interdiction de vêtements ou objets à l’école qui sont dangereux ou pourraient l’être.

Non, si le maire représente la commune en tant que propriétaire des locaux, il ne peut intervenir sur le choix des activités et les espaces utilisés pour celles-ci sauf à donner un avis en matière de sécurité. Éclairages sur la réglementation de l’usage des locaux d’école en temps scolaire.

Le maire a la possibilité d’utiliser les locaux et les équipements scolaires en dehors des heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue mais pas seulement. Il peut également, sous certaines conditions, organiser d’autres activités pendant les heures d’ouverture.

Le maire décide de l’utilisation des locaux scolaires en dehors des cours. Selon le principe d’engagement de la responsabilité du directeur dans le cadre scolaire, lorsque survient un fait dommageable sur un élève, une enquête de responsabilité est menée pour déterminer si l’accident est dû à une faute dans l’organisation du service, relève d’une faute de surveillance ou d’encadrement, ou d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public.

Un enseignant peut-il être présent dans les locaux en dehors du temps scolaire ? Quels sont le cadre juridique et les responsabilités du Foyer socio-éducatif (FSE) et de la Maison des lycéens (MDL) ? Quelles sont les responsabilités lors d’une fête de l’école ou d’une kermesse ? Existe-t-il des règles particulières pour la présence d’animal en classe ? Quelles responsabilités pour le chef d’établissement si vous organisez un pot de départ entre collègues ? Accueil, horaires, organisation du quotidien, spectacles, activités périscolaires et culturelles… Tour d’horizon des sujets concernant la vie pratique et quotidienne des établissements scolaires.