#ÇaYestJeSuisProf

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après appelées les « CGU », ont pour objet de déterminer les conditions d’accès à l’URL « www.cayestjesuisprof.maif.fr » (ci-après appelé « le Site ») ainsi que les conditions d’accès au Site. Le Site a été créé à destination des Professeurs stagiaires. Toutefois, le Site est accessible à tous les Utilisateurs. Le Site permet :

  • à tous les utilisateurs d’accéder à différentes ressources numériques éducatives proposées par MAIF, et notamment des webséries sur des thèmes spécifiques que peuvent rencontrer des enseignants au cours de leur carrière mais également des vidéos de témoignage de pairs et de témoignage d’experts ainsi que des fiches pratiques autour des thèmes abordés dans les webséries.
  • aux seuls « professeurs stagiaires »de bénéficier d’offres d’assurance (assurance professionnelle, assurance habitation, assurance auto VAM) leur permettant de devenir « sociétaire » de MAIF et de bénéficier d’avantages tarifaires pouvant aller de 10 % de réduction sur le montant de la cotisation d’assurance auto VAM à un avantage de 50 € à 100 € sous forme de chèque de remboursement après souscription de plusieurs contrats d’assurance. Ces offres d’assurance sont proposées par la société MAIF via son site cayestjesuisprof.maif.fr,
  • aux nouveaux assurés « professeurs stagiaires » d’accéder à un service d’écoute.

 

2. Définitions

  • MAIF : désigne MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - Niort 79038.
  • Maif.fr : Site internet du groupe MAIF
  • Utilisateur : désigne tout internaute non sociétaire de MAIF et/ou du Groupe MAIF utilisant le Site et souhaitant souscrire aux offres proposées par le Site.

 

3. Acceptation des CGU et de leurs modifications

 

MAIF peut à tout moment et à sa seule discrétion décider de modifier les ressources numériques de « ÇaYestJeSuisProf » notamment pour en faire évoluer le contenu ou se conformer à la réglementation applicable. Les modifications ou mises à jour seront publiées dans la section « CGU » du Site. Toute modification ou mise à jour des CGU prendra effet dès l’instant de sa publication sur le Site. Le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après une mise à jour des CGU fait présumer, de façon irréfragable, de l’acceptation par l’Utilisateur desdites CGU et de leurs modifications. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin que ce dernier s’informe de leurs éventuelles modifications ou mises à jour.

4. Ressources numériques proposées par le Site

Les ressources numériques suivantes sont proposés par le Site :

  • un service d’information et de conseil via des vidéos et des fiches pratiques pour aider les professeurs stagiaires pour toutes leurs premières fois (rentrée scolaire, évaluation des élèves, rencontre parents-profs…),
  • un service d’écoute,
  • un service d’assurance.

4.1 Un service d’information et de conseil via des vidéos et des fiches pratiques

Le Site met à la disposition des Utilisateurs un service d’information et de conseils via des vidéos et des fiches pratiques élaborées par la SAS TRALALERE, société dont le siège est situé 4 rue de Braque - Paris 75003 - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 810 233.
Ces vidéos et fiches permettent à l’Utilisateur professeur stagiaire de gérer et d’appréhender « les premières fois » comme la première rentrée scolaire, la première semaine de cours, la première rencontre avec les parents... Elles permettent également à l’Utilisateur d’appréhender d’autres thématiques qui répondraient à des questions qui pourraient subvenir dans son environnement de travail (fiche pour préparer ses cours...).
Les Utilisateurs n’ont pas la possibilité de modifier le contenu des vidéos et des fiches pratiques réalisées par SAS TRALALERE. En revanche, l’Utilisateur pourra partager les fiches pratiques dans le respect des dispositions des présentes CGU.

4.2 Un service d'écoute

Ce service d’écoute est réservé au sociétaire de MAIF, professeur stagiaire ayant souscrit un des trois contrats d’assurance proposés (assurance professionnelle, habitation RAQVAM, auto VAM) auprès de MAIF.
Pour aider les professeurs stagiaires face à une difficulté professionnelle ou personnelle qu’ils peuvent rencontrer, le Site met à disposition un service d’écoute à distance animé par des psychologues cliniciens.

Ce service est délivré par le Cabinet PSYA, spécialisé dans la prévention et la gestion des risques psychosociaux. Le Cabinet SPYA a son siège 95 rue Saint LAZARE à PARIS. Il s’agit d’un centre d’écoute animé par des psychologues cliniciens. Cette SARL est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 510 024.

  • Ce service est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 :
    • par téléphone en utilisant la ligne dédiée,
    • par chat en direct, en se connectant sur l’espace bénéficiaires du site www.psya.fr,
    • par messagerie en se connectant sur l’espace bénéficiaires du site www.psya.fr. Un code d’identification et un mot de passe seront fournis.

Le jeune enseignant pourra bénéficier d’une prise en charge jusqu’à 5 entretiens téléphoniques si la situation le nécessite.

4.3 Un service d'assurance

4.3.1 Présentation générale du service d'assurance

MAIF permet, via le Site, d’informer le « professeur stagiaire » de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance auprès de MAIF et de bénéficier d’avantages financiers en raison de la souscription d’un ou plusieurs offres d’assurance « jeune enseignant ». L’Utilisateur devra cliquer sur l’onglet « assurances jeune enseignant ».

Une page d’information sur les différents produits d’assurances (assurance professionnelle, habitation, et auto) est présentée à l’Utilisateur. Cette page n’a été créée qu’à destination de l’Utilisateur professeur stagiaire.

Une offre préférentielle « Offre Jeune Enseignant » est mentionnée sur le Site aux termes de laquelle le « professeur stagiaire» peut souscrire des offres d’assurance (responsabilité professionnelle, habitation, auto VAM) lui permettant de bénéficier d’avantages tarifaires pouvant aller de 10 % de réduction sur le montant de la cotisation d’assurance auto VAM à un avantage de 50 € à 100 € sous forme de chèque de remboursement après souscription de plusieurs contrats d’assurance. Ces offres d’assurances sont proposées par la société MAIF via son site maif.fr.

L’Utilisateur, ayant fait le choix de cliquer sur l’onglet « Faire un devis », est renvoyé immédiatement via un lien hypertexte sur le site maif.fr pour établir un devis d’assurance ou/et souscrire les offres d’assurance.
L’Utilisateur qui n’est pas professeur stagiaire pourra néanmoins cliquer sur la bannière « Faire un devis». Il sera redirigé vers le site maif.fr. Il pourra à ce moment-là souscrire une offre d’assurance répondant à ses caractéristiques. En effet, MAIF propose via son site internet maif.fr une large gamme de produits d’assurance.

Tout Utilisateur aura la possibilité de connaître les caractéristiques du produit d’assurance auquel il entend souscrire et ce conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 et suivants du Code de la consommation. Le tarif de l’offre d’assurance choisie est déterminé en fonction des caractéristiques de la garantie choisie et des informations transmises par l’Utilisateur lors de l’établissement du devis. En cas de déclaration intentionnelle fausse, toute omission ou déclaration inexacte de l’Utilisateur lors de l’établissement du devis, ce dernier s’expose aux sanctions des articles L. 113-8 et L. 113-9 du Code des assurances. Un devis est toujours établi préalablement à la souscription de l’offre d’assurance choisie. Une fois le devis établi, l’Utilisateur peut souscrire l’offre d’assurance choisie en suivant le processus de souscription du site maif.fr. Toutes les informations contractuelles et tarifaires sont obligatoirement rappelées à l’Utilisateur lors de l’étape de souscription du contrat d’assurance. Toute souscription à un contrat d’assurance sur le site maif.fr entraîne acceptation irréfragable des conditions générales d’utilisation ci-dessous énoncées ainsi que des conditions générales et particulières propres au produit d’assurance choisi par l’Utilisateur sans exception ni réserve. La notice d’assurance et les conditions générales des contrats compris dans l’offre d’assurance « jeune enseignant » sont disponibles sur le site maif.fr. Une fois l’assurance souscrite auprès de MAIF, l’Utilisateur pourra accéder, aux conditions ci-avant indiquées, au service d’écoute mis en place dans le cadre de ce Site.

4.3.2 Sinistre et/ou réclamation portant sur l’offre Assurance

Attaché à une pratique mutualiste de l’assurance, MAIF met à la disposition de l’Utilisateur un dispositif de règlement des litiges qui garantit la transparence et le respect des droits de l’Utilisateur. Dans tous les cas de désaccord sur l’application de ce contrat, le responsable salarié ou le mandataire de la structure compétent en charge de la gestion de la situation contractuelle ou du dossier sinistre de l’Utilisateur se tient à la disposition de ce dernier pour l’écouter et/ou rechercher une solution.

  • Si le litige persiste, l’Utilisateur peut, à tout moment, après avoir ou non eu recours à la démarche exposée ci-avant, présenter une réclamation :
  1. soit par lettre simple adressée à : MAIF - Service Réclamations - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9
  2. soit par message électronique à : reclamation@maif.fr
  3. soit directement via le lien suivant : www.maif.fr/services-en-ligne/nous-ecrire/

 

Si, après examen de la réclamation, le désaccord n’a toujours pas été résolu, l’Utilisateur peut saisir le médiateur de la société (Médiateur de MAIF - 200 avenue Salvador Allende - 79016 Niort cedex 9) qui interviendra selon les modalités et dans les limites prévues par le protocole de la médiation du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA). Ce protocole peut être adressé à l’Utilisateur sur simple demande auprès du service Réclamations visé ci-dessus. MAIF s’engage alors à respecter les positions exprimées par le médiateur, personnalité indépendante de la société.

L’avis du médiateur ne lie pas l’Utilisateur, et ce dernier conserve donc la possibilité de saisir le médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA Médiation - 9 rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris), qui intervient dans le cadre de ce même protocole ou le Tribunal compétent.

4.3.3 Droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance de l’offre assurance

L’Utilisateur est informé que, dans le cadre de la réalisation à distance, sans aucune relation de face-à-face physique auprès de MAIF d’opérations d’assurance, il disposera d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation de contrat tel que prévu par les articles L 221-18 et suivants du code de la consommation. Les modalités d’exercice de ce droit sont décrites via le lien suivant : Notice juridique.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ses droits et obligations et ne pourra rechercher la responsabilité de MAIF à ce titre. Ces droits et obligations ci-dessus décrits via le lien énoncé ne peuvent être invoqués que si l’Utilisateur souscrit un nouveau contrat, à l’exception de tout remplacement de contrat ou adjonction de risque dans un contrat d’assurance préexistant conclu à distance.

5. Référencement

Tous les éléments publiés sur le Site peuvent être référencés sur un moteur de recherche et sont donc susceptibles d’être visibles par un public extérieur au Site.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, données, informations et éléments soumis par les Utilisateurs au Site et à ses ressources numériques, par incorporation ou tout autre moyen comme un courriel, sont concédés à MAIF, pour la durée de protection indiquée au Code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. L'utilisateur concède à MAIF les droits de propriété intellectuelle dont ceux, pour tout ou partie des contenus, données, informations et éléments soumis, de reproduction, représentation, affichage, diffusion, distribution, communication, adaptation, édition, modification, traduction, incorporation dans d'autres œuvres, création d'œuvre dérivées, hébergement, stockage, pour l'usage et l'exploitation, l'amélioration, la promotion et le développement du Site et de ses Services, et ce par tous moyens, procédés, supports, notamment numériques.

A l'exception des contenus, données, informations et éléments, dans l'état qu'il a lui-même soumis, l'Utilisateur est autorisé à consulter les données, informations, contenus et éléments du Site uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle. Toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international desdits contenus, données, informations ou éléments, autre que les éléments soumis par l'Utilisateur dans l'état précité, est interdite. En conséquence, l’Utilisateur s'engage notamment à ne pas reproduire, modifier, publier, émettre, poster, transmettre ou distribuer, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de MAIF, les contenus, informations, données et éléments présents sur le Site, tel que logos, textes, sons, graphiques ou images.

Il est rappelé que toutes les marques, logos, noms commerciaux ou autres éléments de propriété intellectuelle et industrielle présents sur le Site sont déposés par MAIF et ses partenaires. Toute exploitation non expressément autorisée des contenus, données, informations et éléments du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de MAIF ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. MAIF se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

7. Données personnelles

7.1 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

7.2 Données personnelles et protection de vos droits

Dans le cadre de la consultation de ce site, MAIF en tant que responsable de traitement, peut être amenée à traiter des données personnelles vous concernant. Ces données sont destinées à MAIF et ses sous-traitants.

Vos données sont utilisées pour :

  • communiquer avec vous dans le cadre de l’utilisation de la rubrique contact
  • la production de statistiques de fréquentation et mesure d’audience sur la base de notre intérêt légitime à comprendre et mesurer l’utilisation du site

Vos données de contact sont conservées pendant la durée de nos échanges ; les cookies ont une durée de vie est de 13 mois.

7.3 Exercer vos droits

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Vous pouvez également exercer vos droits relatifs à vos données auprès du délégué à la protection des données personnelles de MAIF :

  • par courrier postal en écrivant à : Délégué à la protection des données, 200 avenue Salvador Allende – CS 90000 – 79038 NIORT cedex 9
  • Par courrier électronique en écrivant à l’adresse de courriel : vosdonnees@maif.fr

En savoir plus sur vos droits

 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 

7.4 Cookies

Lors de votre arrivée sur le site, plusieurs cookies sont installés sur votre disque dur. Ces cookies sont de petits fichiers textes, qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés. Ils ne contiennent pas de données personnelles et ne peuvent être lus que par les serveurs MAIF.

Leur présence permet de :

  • gérer correctement votre session de navigation
  • mémoriser les paramètres d’affichage effectués sur le site
  • recueillir les statistiques d’usage pour améliorer la qualité du site

En savoir plus sur la gestion des cookies

8. Obligations particulières de sécurité et de confidentialité

8.1 Protection contre le piratage

Des moyens techniques conformes aux règles de l'art sont mis en place pour sécuriser le Site internet y compris les données stockées. Toutefois, l'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que cette sécurisation peut être compromise par des tiers, voire par l'Utilisateur lui-même avec les applications ou logiciels qu'il utilise avec son matériel informatique ou mobile.

L'Utilisateur est informé qu'il est fortement déconseillé d'utiliser, pour accéder aux ressources numériques de « ÇaYestJeSuisProf », des ordinateurs accessibles au public car leur sécurité peut être compromise notamment avec des programmes informatiques qui captent les identifiants de connexion personnels de l'Utilisateur (« Key-loggers »). L'Utilisateur ne doit pas utiliser un terminal « débridé » ou usuellement « jailbreaké » ou « rooté ». L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels codes malveillants, tels que des virus, circulant sur le réseau de l'internet.

  • Il lui est donc fortement recommandé :
    • d'utiliser des moyens de sécurité proportionnés eu égard à la sensibilité de ses données, notamment en disposant de logiciels antivirus, anti-spams, de pare-feu et de logiciels de cryptologie, afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé,
    • de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données,
    • de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus,
    • de protéger l'accès à ses équipements par un code d'accès complexe, voire avec son empreinte biométrique.

8.2 Utilisation licite

Il est interdit d'utiliser les ressources numériques de « ÇaYestJeSuisProf » ainsi que toutes données qui y sont liées à des fins ou de manière frauduleuse, illégale et, en général, contraire à une disposition réprimée civilement ou pénalement.

Il est interdit de détourner les ressources numériques de « ÇaYestJeSuisProf » de leur finalité, notamment en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers ou en exerçant des activités illégales. MAIF peut décider, à sa seule discrétion, sans préavis, et à tout moment, de supprimer tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers, dès qu'elle en aura connaissance. Elle peut de même bloquer l'utilisation des ressources numériques de « ÇaYestJeSuisProf ».

Tout accès frauduleux de la part de l'Utilisateur aux ressources numériques de « ÇaYestJeSuisProf » est interdit et sanctionné par le Code pénal tout comme le sont le maintien, l'altération et l'entrave au fonctionnement des Services, ainsi que l'introduction, la suppression ou la modification frauduleuse de données sur le Site. L'Utilisateur doit se méfier des regards indiscrets lors de la navigation sur le Site. Il doit être vigilant face au risque de vol de ses équipements. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage fait des ressources numériques de « ÇaYestJeSuisProf » et doit prendre toutes précautions utiles afin que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ses données notamment en cas de vol, de non surveillance ou de perte du terminal sur lequel est installé le site internet.

  • L’Utilisateur s´interdit notamment de :
    • se faire passer pour une autre personne ou s’exprimer au nom d’une société, d’une association... sans en avoir l’autorisation,
    • faire preuve d’agressivité ou de violence,
    • diffuser des informations délibérément fausses,
    • divulguer des informations confidentielles,
    • harceler un autre Utilisateur ou un tiers, de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou similaires,
    • tenir des propos incitant à la haine, à la violence, au suicide, au terrorisme, à la pratique d’activités illicites ou à la commission de crimes ou de délits,
    • tenir des propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile...
    • faire de la publicité pour une marque, un produit ou un service autre que MAIF ou ses partenaires,
    • collecter et conserver les données personnelles des autres Utilisateurs,
    • manipuler le pseudonyme de manière à dissimuler l’origine du message mis en ligne sur les Sites,
    • se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de MAIF.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire la promotion, dans ses commentaires, de sites internet contrevenant aux présentes Conditions générales d’utilisation, et notamment à ne pas insérer dans ses commentaires de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes.

9. Propriété

L'Utilisateur reste propriétaire des données qu'il communique sur le Site.

Les contenus présents sur les Outils, tel que logos, textes, informations, sons, graphiques ou images, sont la propriété de MAIF et, le cas échéant, de ses Partenaires. L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation personnel. Toute exploitation commerciale d'un contenu à un niveau local, national ou international des contenus est interdite. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors des règles des CGU est interdite et constitue une contrefaçon.

Ces actes peuvent constituer une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. « ÇaYestJeSuisProf » est une marque déposée ainsi qu’un nom de domaine appartenant à MAIF. Les ressources numériques de « ÇaYestJeSuisProf » ainsi que le progiciel les faisant fonctionner et sa documentation sont la propriété de MAIF ou de ses Partenaires. L'Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de MAIF ou de ses Partenaires.

  • À ce titre, il n'a notamment pas le droit :
    • de procéder à des extractions et réutilisation des données et informations se trouvant sur les Services,
    • de chercher à récupérer les programmes d'ordinateur permettant le fonctionnement des Services de « ÇaYestJeSuisProf », et à les copier, modifier ou diffuser sur internet.

Il en est de même pour la documentation qui ne peut être copiée par l'Utilisateur que pour ses besoins personnels exclusifs dans le cadre de son inscription au présent Site.

10. Responsabilité

La consultation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

MAIF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences résultant de la navigation sur le Site, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur, de toute perte financière ou de réputation et plus généralement de tous dommages directs ou indirects.

MAIF ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’un contenu publié sur le Site, notamment en cas de non-conformité d’un service présenté sur le Site.

L’Utilisateur est informé que le Site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site.

MAIF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant du fait pour l’Utilisateur d’avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un autre site.

11. Divers

Dans le cas où MAIF ne se prévaudrait pas à l’égard d’un Utilisateur de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, cette abstention ne saurait constituer et être interprétée comme une quelconque renonciation définitive par MAIF au droit en question.

Toute stipulation des présentes CGU déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU, ni altérer la validité des autres stipulations.

12. Loi applicable

Nonobstant le pays dans lequel l’Utilisateur utilise le Site ou/et utilise les services, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les Utilisateurs doivent se conformer, en outre, aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent le Site ou/et utilisent les services.

Il est donc rappelé qu’il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via le Site au regard des lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations.

13. Règlement des litiges

En cas de contestations liées à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, les Parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

A défaut de solution amiable trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.