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La scolarisation de l’élève handicapé
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La scolarisation de l’élève handicapé

Dans une précédente fiche nous avons traité des mesures qui s'appliquent aux établissements scolaires en tant qu'établissement recevant du public handicapé. D'autres de ces mesures concernent la manière dont s'organise la vie scolaire afin de permettre aux élèves handicapés de suivre leur scolarité dans les meilleures conditions. Ce sont ces dernières qui sont présentées ici.

La loi de 2005

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental.

La loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a profondément bouleversé et renforcé l’ensemble du dispositif de l’action publique en direction des personnes handicapées, en particulier des élèves.

Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté. Il en découle le principe de compensation, qui donne le droit de bénéficier de toute mesure individuelle de nature à redonner à l’élève handicapé, autant qu’il est possible, l’égalité des droits et des chances par exemple par l’accompagnement d’une auxiliaire de vie scolaire, l’attribution d’une carte d’invalidité ou le droit au transport.
Le Code de l’éducation précise dans son article D351-4 que " le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ".

Ce même article indique que les modalités de déroulement de la scolarité sont définies par le projet personnalisé de scolarisation qui indique également les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

Le projet personnalisé de scolarisation

Le parcours scolaire de chaque élève handicapé fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou projet d'accueil individualisé, qui a pour objet d’organiser la scolarité de l'élève. Il est défini à l’article D 351-9 du Code de l’éducation .

Le PPS est élaboré par le chef d’établissement, en lien avec l’équipe éducative en charge de l’estimation des besoins et l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées saisie par les parents.

Le PPS est mis en œuvre directement par l’enseignant référent de chaque élève et l’équipe de suivi de la scolarisation, composée d’abord des parents et des enseignants qui l’ont en charge (voir la circulaire n°2006-126 du 17 août 2006). Il tient compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents ainsi que de l’évaluation de ses besoins, notamment en situation scolaire.
Le directeur de l’école ou le chef d’établissement contribue aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation en veillant à la prise en compte du PPS dans le projet d’école ou dans le projet d’établissement. C’est sur la base de ce PPS que la commission des droits et de l’autonomie (CDA) des personnes handicapées se prononce sur l’orientation de l’élève ainsi que sur les éventuelles mesures d’accompagnement (auxiliaire de vie scolaire, matériel pédagogique adapté, aménagement d’examens et concours).

Les parents sont également étroitement liés à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son PPS. Le parcours scolaire de l’élève handicapé sera adapté à ses compétences et besoins, grâce à une évaluation régulière depuis la maternelle jusqu’à son entrée en formation professionnelle ou dans l’enseignement supérieur.

Dispositifs de scolarisation

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Pour répondre à leurs besoins particuliers, en accord avec les dispositions du PPS assorties des mesures d'accompagnement décidées par la CDA, la scolarisation peut être individuelle ou collective.

Dans le cas d’une scolarisation individuelle et selon la nature et la gravité du handicap de l’élève et en accord avec son PPS, la scolarisation s’effectue soit sans aucune aide, soit avec aménagements (accompagnement d’une auxiliaire de vie scolaire, matériels pédagogiques adaptés).

Dans le cas d’une scolarisation collective dans une école élémentaire, les classes d’intégration scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire.

Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS et bénéficient aussi d’une scolarisation dans une autre classe. Ils partagent certaines activités avec les autres écoliers. Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans une unité pédagogique d'intégration (UPI). Ce dispositif s'adresse à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d'un enseignement ordinaire. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le PPS. Il inclut autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l'enfant choisie parmi les classes du collège qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.

Notre point de vue d'assureur

Le chef d’établissement doit veiller à la mise en œuvre et au respect des orientations du PPS de chaque élève handicapé scolarisé dans son établissement. Il travaille conjointement avec l’équipe pédagogique qui suit directement l’élève, l’équipe pluridisciplinaire et l’enseignant référent affectés par la maison départementale des personnes handicapées et les parents de l’élève. Il est en mesure de réunir l’équipe de suivi de scolarisation en cas de besoin, en passant toutefois par l’enseignant référent. Il doit veiller à ce que les moyens matériels soient réunis. Les équipements adaptés dont les élèves handicapés ont besoin sont prévus par leur PPS : ordinateur portable, clavier en braille, logiciels spécifiques (reconnaissance optique de caractères ou synthèse vocale par exemple), plan incliné fixe ou portatif, etc.

En savoir plus : Ministère de l’éducation nationale

Solution MAIF

Au titre du contrat des écoles, ou d’établissement, les élèves handicapés, bénéficient comme les autres, lors des sorties scolaires notamment, des garanties dommages corporels et dommages aux biens.