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Le développement de l'apprentissage
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Le développement de l'apprentissage

En 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale de Jean-Louis Borloo avait relancé l'apprentissage comme levier d'accès au marché du travail pour les plus jeunes.

Plusieurs circulaires de l'Éducation nationale ont suivi, présentant le développement du dispositif comme une priorité du gouvernement.

Depuis, les académies se sont fortement impliquées dans le déploiement de l'apprentissage en EPLE et de nombreux centres de formation des apprentis (académiques ou départementaux) et des unités de formation par apprentissage ont été créés.

CFA / UFA, définitions

Depuis la loi de cohésion sociale de 2005, les académies sont invitées à développer l'apprentissage en EPLE (loi de cohésion sociale de juillet 2005, modifiant l'ancien article L115-1 du Code du travail, modifié encore par le décret du 7 mars 2008 et la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et codifié aux articles L6232-8 et suivants et R6232-22 et suivants du Code du travail).

En effet, cette loi a notamment ouvert la possibilité aux centres de formation des apprentis (CFA) publics de créer des unités de formation par apprentissage (UFA). Les CFA dispensent des formations en alternance, comme le baccalauréat professionnel ou le BTS.

Chaque apprenti est suivi en entreprise par un formateur, et des documents de liaison entre le CFA et l'entreprise permettent de suivre la progression de l'apprenti.

L'UFA est l'entité qui résulte de la convention signée entre le CFA public ou privé et l'établissement d'enseignement, public ou privé sous convention.

Développer les UFA

La circulaire de rentrée n° 2005-067 du 15 avril 2005 et la circulaire n° 2005-124 du 26 juillet 2005 évoquaient cette nouvelle possibilité sans trop les détailler. La circulaire n° 2006-042 du 14-3-2006 décrit en revanche très précisément la façon de créer un UFA et ses modalités de fonctionnement.

Ainsi, les CFA dont l’organisme gestionnaire est un EPLE et qui, bien qu’assurant directement des formations, souhaitent élargir leur offre de formation à des spécialités existant dans un autre EPLE, trouveront là l'ensemble de la marche à suivre (éléments de la convention, partage des responsabilités pédagogiques, administratives et financières, rôle des personnels intervenant dans l'UFA...), sur laquelle nous ne reviendrons pas.

En tout état de cause, la création d’une UFA au sein d’un EPLE nécessite l’approbation du conseil d’administration de l’établissement, préalablement à la signature de la convention de création de l’UFA.

Notons également que lorsque le nombre d’UFA ouvertes dans les EPLE d’une académie est important, il peut s’avérer judicieux de créer un conseil pédagogique académique constitué des chefs d’établissement accueillant les UFA.

Ce conseil assurera le rôle d’un comité de pilotage, donnera des conseils pédagogiques et veillera au respect des spécificités de la formation en alternance.

Les niveaux et filières

Seuls les domaines technico-professionnels sont concernés par l’apprentissage en EPLE. Peuvent y être dispensées des formations de niveaux V (CAP, BEP, MC) ; IV (BP, Bac pro, MC) ou III (BTS).

L'éventail des filières possibles est large, concentré dans les domaines :

  • de la production : mécanique, électricité, électronique, génie civil, construction et bois, transformations, spécialités pluri-technologiques de production, matériaux souples.
  • ou des services : échanges et gestion, services aux personnes, communication et information, services à la collectivité.

Pour chaque domaine, des spécialités sont possibles :

  • dans la production : finitions en bâtiment, topographie, mécanique auto...
  • dans les services : vente, cuisine, santé...

Tout l'avantage de ces formations en alternance (outre le fait d'être rémunéré durant cette même période de formation), et en dépit de la faible cote dont elles ont longtemps pâti en France, réside bien sûr dans l'atout de sortir de formation avec déjà une bonne expérience en poche.

Il arrive aussi que les apprentis finissent par être embauchés dans les entreprises dans lesquelles ils ont fait leur formation.

Un apprentissage en augmentation

Selon un bilan de la DGESCO (Direction générale de l'enseignement scolaire), toutes académies confondues, 30 académies déclarent proposer de l’apprentissage en EPLE pour l’année 2013-2014.

Les formations sont accueillies dans des structures d’accueil qui sont réparties en différentes catégories : CFA, sections d’apprentissage (SA), UFA ou EPLE signataires de conventions de prestation de service de type " L6231-2 à L6231-4 " du Code du travail.

Les effectifs d’apprentis en EPLE enregistrent une diminution de 2,5% au 31 décembre 2013, qui représente environ 997 apprentis en moins qu’au 31 décembre 2012, pour un effectif total de 39 075 apprentis en EPLE. Cette baisse du nombre d’apprentis en EPLE s’inscrit dans le cadre général de baisse des effectifs sur la totalité de l’apprentissage (-2,6%).

9,16 % de l’ensemble des apprentis est accueilli dans des EPLE. Les niveaux III (12 223 apprentis) (-1%) et IV (12 429 apprentis) (-2%) résistent mieux que le niveau V (12 616 apprentis) (-6%) qui connaît la plus forte baisse.

Les structures juridiques accueillant des apprentis en EPLE sont désormais très majoritairement des UFA (76% des structures et 53% des effectifs). La création des CFA académiques a optimisé le développement des UFA. Ils peuvent passer des conventions UFA, pour une ou plusieurs formations, avec des établissements.

Les effectifs CFA représentent 38% des effectifs d’apprentis en 2013.

Notre point de vue d'assureur

En cas de danger de l'apprenti (atteinte à la santé ou à l’intégrité morale et physique), le contrat peut être suspendu avec maintien de la rémunération puis, dans un délai de 15 jours, être rompu si le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) refuse d’autoriser la reprise de l’exécution du contrat.

Le directeur départemental du travail peut même interdire à l’employeur de recruter des apprentis ou des jeunes en contrats en alternance pour une certaine durée. L’employeur sera toutefois obligé de verser à l’apprenti les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme. Au CFA ensuite de prendre les dispositions nécessaires pour que l’apprenti poursuive la formation et trouve un nouvel employeur.

En savoir plus

Solution MAIF

La MAIF assure les EPLE secondaires et supérieurs, les CFA et leurs apprentis par le bais de son contrat d’établissement.