Guides pratiques établissements d'enseignement
Les associations dans les EPLE
Partage :
Les associations dans les EPLE

Les établissements scolaires sont des lieux ouverts sur le monde et la société. Des associations contribuent à élargir le champ d'expérience des élèves et dynamiser la vie scolaire : ce sont les associations sportives, les foyers socio-éducatifs, les maisons des lycéens...

Des activités en harmonie avec le projet de l'établissement

Il est évident que les objectifs et activités des associations créées dans un établissement scolaire doivent être compatibles avec ceux de la communauté éducative. Leur objet doit respecter le principe de neutralité et de laïcité. Elles sont considérées comme un des aspects de la vie scolaire même si leurs activités sont organisées dans un cadre juridique indépendant de l'EPLE.

En dehors de leur objet spécifique, ces associations sont en elles-mêmes des outils participant à l'éducation des élèves. Comme le spécifie la circulaire n°96-249 du 25 octobre 1996, "les associations périéducatives n'atteignent pleinement leur objectif d'éducation à la responsabilité que dans la mesure où les élèves participent effectivement à leur gestion et à leur animation". Cette circulaire est consacrée à la situation des chefs d'établissement au sein des associations périéducatives ayant leur siège au sein de l'établissement. Le but est de favoriser le développement du sens de la responsabilité et du jugement des élèves. Ainsi, leur action s'inscrit dans le projet d'éducation à la citoyenneté.

Des structures distinctes de l'établissement

Les associations créées dans un établissement scolaire sont régies comme toutes les associations par la loi de 1901. Elles doivent faire l'objet des procédures habituelles de déclaration et de publication des associations. Ce sont donc des personnes morales de droit privé, distinctes de l'établissement scolaire dans lequel elles développent leurs activités. C'est ainsi qu'elles ont un budget propre avec une comptabilité totalement indépendante du collège ou du lycée qui les héberge.
Cependant, le conseil d'administration de l'établissement doit donner son accord pour que le siège social de l'association soit domicilié en son sein. En effet le siège de ces associations sont toujours fixés au sein de l'établissement.

Elles peuvent bénéficier de subventions de l'EPLE, ce qui les engage à remettre en fin d'année un rapport moral et financier prouvant que l'argent a bien été utilisé conformément à son objet. A part les associations sportives dont le chef d'établissement est d'office président, il n'est pas conseillé qu'il le soit dans les autres. On évitera ainsi les risques liées à une « gestion de fait » pour les FSE (Foyers socio-éducatifs). Quant aux maisons des lycéens, comme leur nom l'indique, elles doivent être dirigées par les lycéens eux-mêmes.

Les associations sportives

Parmi les associations créées dans un EPLE, les associations sportives forment un cas à part. En effet, ce sont les seules qui sont
obligatoires : tout EPLE doit en avoir une (article L 552-2 du code de l'éducation). Ce sont également les seules dont le programme doit être approuvé par le conseil d'administration de l'EPLE. Enfin, le chef d'établissement en est automatiquement le président.

L'association sportive doit obligatoirement être affiliée à l'UNSS. Elle doit par ailleurs procéder à son inscription à l'inspection académique et l'informer de toute modification ultérieure de ses statuts.

Elle est administrée par un comité directeur composé, dans les collèges et lycées d'enseignement professionnel, pour un tiers par le chef d'établissement et les enseignants d'EPS, pour un tiers de parents d'élèves ou autres membres de la communauté éducative et pour un tiers d'élèves. Dans les lycées, ces proportions sont de 1/4, 1/4, 1/2.

L'Union nationale du sport scolaire est une fédération multisports ouverte à tous les jeunes collégiens et lycéens scolarisés. Elle a pour objet d'organiser et développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'éducation physique et sportive et l'apprentissage de la vie associative par les élèves qui ont adhéré aux associations sportives du second degré (article premier des statuts de l'UNSS).

Site internet : http://unss.org/

Les foyers socio-éducatifs (FSE)

Le foyer socio-éducatif, présent dans la plupart des établissements, n'est pas obligatoire. Il organise toutes sortes d'activités périscolaires, son champ pouvant être très large. Dans les lycées, le foyer est souvent appelé "maison des lycéens". Ses dirigeants doivent être uniquement des élèves majeurs. Les responsabilités d'adjoints peuvent par contre être assumées par des élèves mineurs.

Les autres associations

D'autres associations peuvent également avoir leur siège dans l'établissement. Ce sont par exemple l'amicale du personnel ou l'association des anciens élèves.

Les associations de parents, extérieures à l'établissement mais ayant un lien direct avec lui, sont aussi en contact régulier avec le chef d'établissement qui en réunira les représentants pour organiser les élections de parents d'élèves. Leur documentation pourra être distribuée au sein de l'établissement selon des modalités convenues en concertation avec la direction de l'établissement.

L'EPLE est par ailleurs tenu de mettre à leur disposition des moyens matériels notamment une boîte aux lettres et un panneau d'affichage (cf. article D111-8 du code de l'éducation).

Notre point de vue d'assureur

Comme toutes les activités qui se déroulent dans un EPLE, celles développées par les associations sportives ou les foyers socio-éducatifs peuvent présenter des risques qui nécessitent la souscription d'une assurance. Si celle-ci n'est obligatoire que pour les associations sportives, elle est vivement recommandée dans les autres cas.

L'association sportive doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres.
Indépendamment, les élèves sont dans l'obligation de se couvrir pour les dommages corporels dont ils pourraient être victimes. C'est une exigence imposée par le règlement intérieur de l'UNSS dont les associations sportives sont forcément membres. Il est de la responsabilité du chef d'établissement de veiller à ce que ces assurances aient bien été prises.

Pour les FSE, une assurance responsabilité civile est un minimum. Il faudra veiller à ce que les risques couverts concernent les activités qui se déroulent dans l'établissement comme celles qui se passent à l'extérieur (visites, voyages, etc.). De même il convient que son règlement intérieur prévoit l'obligation pour ses membres de s'assurer pour les dommages qu'ils pourraient subir ou provoquer dans l'exercice de l'activité du foyer.

Solution MAIF

Pour se garantir contre toutes les obligations et tous les risques, l'idéal pour ces associations est d'avoir recours à un contrat global qui garantit à la fois les personnes, les biens et l'ensemble des responsabilités encourues.

C'est ce que propose la MAIF à travers son Raqvam Associations & Collectivités, issu de sa connaissance et de son expérience dans l'univers de l'éducation : il est parfaitement adapté aux besoins de l'association sportive et du foyer socio-éducatif.

Par ailleurs, le contrat IA Sport+ répond aux exigences d'assurance individuelle "dommages corporels" pour la pratique d'un sport dans le cadre de l'UNSS.