Assurer les véhicules personnels des membres

Pourquoi souscrire ?

Les membres de votre organisme peuvent être amenés à utiliser leurs véhicules personnels dans le cadre des missions qui leur sont confiées. Le contrat Auto-mission se substitue purement et simplement au contrat d'assurance couvrant habituellement le véhicule utilisé pour les besoins de la structure par les salariés, bénévoles ou militants.

Les avantages

Une couverture des risques d'accident ou de vol

  • Les bénéficiaires ne supportent pas de malus sur leur contrat d'assurance.
  • Ils bénéficient de garanties protectrices qui s'appliqueront sans franchise.

Un contrat accessible pour toutes les personnes impliquées dans la structure

  • Le contrat peut être souscrit pour les militants, les membres du conseil d'administration, bénévoles et salariés qui utilisent leurs véhicules personnels, ou un véhicule emprunté ou loué pour le compte de la structure.

Les principales garanties

Défense des droits et responsabilités

  • Garantie responsabilité civile - défense pour les dommages occasionnés à un tiers.
  • Garantie recours - protection juridique pour les dommages provoqués par un tiers.

Protection du véhicule

  • Garantie dommages au véhicule (prise en charge des dommages matériels survenus lors d'une collision, d'un accident sans tiers, en cas de bris de glace, vol, incendie, catastrophes naturelles, tempête, grêle et neige...).
  • Assistance rapatriement.

Protection des personnes

  • Assistance rapatriement.

Les modalités de souscription

La collectivité souscrit pour le compte des personnes qu'elle entend protéger.

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Souscription, mode d'emploi

Votre délégation départementale est à votre écoute. Il suffit de lui déclarer le nombre total et l’identité des personnes susceptibles d'utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de missions.

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Attention !

  • La garantie indemnisation des dommages corporels est incluse dans le contrat Raqvam Associations & Collectivités.
  • Le contrat Auto-mission est actuellement réservé aux collectivités autres qu'établissements et associations scolaires.