Directive Travel : quelles obligations pour les accueils collectifs de mineurs ?

Si le texte européen vise à protéger davantage les voyageurs contre les risques physiques et pécuniaires, les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) sans but lucratif (colonies de vacances, classes de découvertes, camps scouts...) bénéficiaient jusqu'à présent, pour les séjours sur le territoire national, d'une dérogation à l'obligation de s'immatriculer et de justifier d'une garantie financière. (article L. 211-18 du code du tourisme).

Mais avec l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 et le décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 qui transposent la Directive Travel, ces organismes avaient été retirés de la liste des organismes exemptés.

Les associations risquaient donc de perdre leur dérogation, les obligeant ainsi, à compter du 1er juillet 2018, à justifier d’une garantie financière suffisante et d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle. Garantie affectée au remboursement des fonds versés par le client et couvrant les frais de rapatriement le cas échéant. Le ministre de l’Économie avait même affirmé qu'il était impossible de maintenir l'ancienne dérogation (réponse à la question écrite n° 03197 du 15 mars 2018).

Mais... soulagement chez les acteurs du tourisme social

Cependant, le ministre de l’Éducation nationale, M. Blanquer, en fonction à l'époque, avait finalement précisé que n’entrent pas dans le champ de la directive et que peuvent continuer d'organiser des ACM en France, sans nouvelles obligations :

• Les associations agréées (Jeunesse et Éducation populaire, Sport, associations éducatives complémentaires de l'enseignement public) ;
• Les personnes morales de droit public, dont les collectivités territoriales, qui n'interviennent pas dans le domaine industriel ou commercial ;
• Les ACM sans hébergement - accueils de loisirs, accueils de jeunes - dès lors que leur période de fonctionnement couvre moins de vingt-quatre heures et qu'ils ne comprennent pas de nuitées ;
• Les associations et organismes sans but lucratif appartenant à une fédération ou une union déclarée qui s'en portent garantes, à la condition que ces dernières soient immatriculées.

En outre, considérant leur caractère non lucratif et compte tenu du régime particulier auquel elles sont soumises, ces associations offrent dès lors un haut niveau de protection et ne sont pas tenues de justifier d’une garantie financière supplémentaire. En effet, concernant la protection des consommateurs, le cadre de la réglementation ACM actuel garantit d'ores et déjà une protection aux familles et une garantie de la qualité des activités et prestations proposées. Enfin, s'agissant du rapatriement éventuel de mineurs en cas de difficultés lors d'un séjour, l'article L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles précise que le préfet de département prend, avec la personne responsable de l'accueil, les mesures nécessaires en vue de pourvoir au retour des mineurs dans leur famille.