Associations et Collectivités - Actualités

Trouvez les réponses pour votre commune
Vous vous passionnez pour votre rôle d’élu local ou d’agent technique. Mais vous vous interrogez parfois. Consultez désormais le portail mis sur pied par MAIF Associations & Collectivités. Dans un style clair et concis, il compile un grand nombre de réponses pratiques en lien avec la gestion d’une commune. Par exemple, quand l’association de pétanque sollicite de tenir son assemblée générale au camping municipal. Est-ce possible ? Avec quelles précautions ? Et ce stagiaire, peut-il conduire la déneigeuse ? Vous pouvez aussi poser une question, nos conseillers y répondront.

Label d'excellence 2017 !
La qualité de l'assurance associations MAIF une nouvelle fois primée

Le contrat d'assurance multirisque RAQVAM ASSOCIATIONS & COLLECTIVITES vient de remporter pour la 3ème année consécutive le Label d'excellence.

Le Label d'Excellence des Dossiers de l’Epargne est décerné par des professionnels, indépendants des banques et compagnies d’assurance, ce qui lui confère une totale transparence dans ses évaluations et dans ses règles de notation.

Les points forts du contrat :

Le volet « Dommages aux biens » est très couvrant. 

L’Assistance propose des prestations complètes et concluantes. Le volet « Dommages aux tiers » est très convaincant : Les plafonds d’indemnisation en responsabilité civile sont élevés : les risques locatifs sont couverts à hauteur de 125 000 000 €, les dirigeants sont garantis pour un plafond de 310 000 €. 

Le seuil d’intervention en cas d’invalidité permanente partielle est fixé à 1 % d’AIPP, le plafond en cas d’invalidité (permanente partielle ou totale) est de 46 000 €.
Des modalités d’indemnisation avantageuses : valeur de reconstruction sans vétusté si vétusté inférieure à 33 % pour l’immobilier et la possibilité d’assurer, via une option, le matériel informatique en valeur à neuf pendant 3 ans.

La garantie « Protection juridique » est proposée en inclusion.

Fonctionnement de l'association

Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal est avant tout une procédure de vérification et n'est pas une suspicion de fraude. Dans sa forme la plus « légère », l'administration peut simplement demander des précisions quant à certains éléments déclarés. Plus redoutée, la vérification sur place implique la présence d'un contrôleur des services fiscaux dans les locaux de l'association pour confronter les déclarations et la comptabilité de la structure.

La vérification sur place implique la présence d'un contrôleur des services fiscaux dans les locaux de l'association.

https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/associations/guides-gestion-financiere/controle-fiscal.html