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Sortie du territoire des mineurs : autorisation obligatoire depuis le 15 janvier 2017
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme a rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs (qui avait été supprimée en 2013). Ainsi, depuis le 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné devra présenter une pièce d’identité, un formulaire signé par l'un des parents et une photocopie du titre d'identité du parent signataire