Enseignants
En classe
Une sélection d'affaires commentées, afin de voir en pratique comment les tribunaux interprètent la responsabilité de l'enseignant en classe.
Fête de l'école, Bagarre entre élèves
Lors de la préparation du spectacle de la fête de l'école, un jeune garçon (CM1) est monté sur un chariot sur lequel étaient entreposés des tapis de judo et duquel il a chuté en se blessant gravement.
Cours de musique, interclasse
Lors d'un cours de musique dispensé dans un Institut scolarisant les jeunes sourds, la pièce métallique d'un arc musical s'est détachée et est allée heurter brutalement une jeune élève âgée de 10 ans sur la région temporale droite. Le fonctionnement défectueux du service public d'enseignement est recherché par les parents de la victime. C'est la juridiction administrative qui est alors compétente et qui va considérer que la responsabilité de l'état est retenue.
Le droit de correction
Dans le cadre de la fiche responsabilité mise en ligne en décembre, nous avions évoqué deux cas d'actes commis par des enseignants sur des élèves. Pour éviter toute confusion, voire tout amalgame avec des affaires récemment très médiatisées, nous allons ici développer une affaire qui aborde le "droit de correction".
La faute d'imprudence en classe
Dans ce cas d'espèce, qui avait été au moment des décisions des tribunaux, extrêmement médiatisé, il convient de revenir précisément sur les faits et sur la façon dont la loi du 10 juillet 2000 (relative aux délits non intentionnels) a été appliquée.
La sortie temporaire d'un élève de la classe
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en janvier 2002 est de nature à rassurer les enseignants, dans le même sens par ailleurs que l'affaire traitée dans la précédente fiche. L'affaire évoquée ici, à l'époque largement médiatisée, insiste sur le caractère non fautif de l'enseignante.