Enseignants
Enseignants : vos responsabilités
Les grands principes
Les dommages causés ou subis par les élèves au titre de leur scolarité peuvent relever de trois régimes de responsabilité distincts : responsabilité de l’enseignant, défaut dans l’organisation du service, dommage dû à un ouvrage public.
- Responsabilité à l’égard des élèves
- Responsabilité civile de l’enseignant
- La responsabilité pénale de l'enseignant
- Le cas particulier de l'enseignement technique
- Défaut dans l'organisation ou le fonctionnement du service
- Dommage résultant d'un ouvrage public
- Les formalités en cas d'accident d'élève
En classe
Une sélection d’affaires commentées, afin de voir en pratique comment les tribunaux interprètent la responsabilité de l’enseignant en classe.
- Fête de l'école, Bagarre entre élèves
- Cours de musique, interclasse
- Le droit de correction
- La faute d’imprudence en classe
- La sortie temporaire d’un élève de la classe
En récréation et interclasses
Les interclasses sont des moments délicats dans la mesure où beaucoup d'élèves circulent dans l'école. Consultez nos fiches pratiques, conçues à partir de jugements rendus dans le cadre de différentes affaires.
- Éclats de verre, - Chute au football
- Coup de pied, croche-pied
- Le chariot en bois, le jet de caillou, le tourniquet
- Chute d'une cabane à grimper, trou dans la cour
- Heurt contre un arbre, bagarre dans la cour, chute du muret
- Chute d'un panneau, branche dans l'oeil
- Les mots de la jurisprudence
- Les accidents lors des récréations
- La responsabilité des enseignants lors des récréations
- Les jeux pendants la récréation
- La sécurité des lieux en question
- Le partage de responsabilités entre enseignants et élèves
- Le moment particulier du déjeuner
- La pratique de l'escalade à la récréation
- L'obligation de surveillance pendant la récréation
En sortie scolaire
Les sorties éducatives, encore appelées classes de découverte, font aujourd'hui partie intégrante de l'enseignement et les déplacements structurés à cette fin sont organisés dans l'intérêt pédagogique des élèves. Consultez nos fiches pratiques, conçues à partir de jugements rendus dans le cadre de différentes affaires.
- Sortie au parc
- L'accident du barrage du Drac
- Accident routier au retour d'une sortie scolaire
- Chahut en classe de neige
- La faute dans l'organisation du service
- Organisation d'une sortie de ski
- La qualité de la surveillance lors d'une visite sur site
En cours d’EPS
Dans le cadre de l’enseignement et de l’éducation physique et sportive, les occasions d’accidents sont multiples… et la responsabilité de l’enseignant peut se voir engagée en cas de dommage.
- Art du cirque, Base-ball, Course de vitesse
- Lutte, tennis de table, corde
- Base-ball, barres symétriques, saut à la perche
- Natation
- Chute de saut en cheval, saut en hauteur, chute sur un mini trampoline
- Grimper de corde, voile, basket-ball
- Les accidents scolaires
- Cas classiques d'accident
- La pratique de la gymnastique à l'école maternelle
- L'initiation à l'escalade
- Mise en place de l’activité sportive
- La pratique du football
- Revue d'activités sportives
Fiches pratiques
Un dossier réalisé par l'inspection académique de Loire-Atlantique, l'Autonome de solidarité, la MAE et les délégations MAIF de Loire-Atlantique.
- Sécurité et responsabilité dans les écoles
- Obligations et protection de l'enseignant
- Surveillance des élèves
- Sécurité des locaux
- Protection et santé des enfants confiés
- Relations avec les parents…