Guides sur le fonctionnement de l'association

Les biens mobiliers dont les services de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent être donnés à certaines associations (art. L3212-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). La loi du 21 février 2022 dite loi 3 DS (relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (art. 178) a élargi et assoupli le dispositif existant précédemment. Dans tous les cas, la valeur unitaire des biens cédés ne peut excéder 300 € (seuil fixé par décret).

Les associations peuvent souscrire une assurance accident du travail ou maladie professionnelle pour leurs bénévoles. MAIF vous guide.

Qui est responsable en cas de problème ? Comment protéger notre association et ses acteurs ? Comment anticiper et éviter le pire ? Autant de questions que se posent les porteurs de projets associatifs mais qui restent parfois sans réponse. En tant qu’assureur de référence des associations, MAIF fait le point sur les différentes responsabilités qui vous incombent en tant que dirigeant associatif sous forme de cas concrets et pratiques.

Les aléas climatiques vont se renforcer, se multiplier et impacter l’ensemble des structures de notre société, y compris associatives. Même si cette crise environnementale n’est pas forcément au cœur des priorités de développement ou des questionnements des associations, vous êtes concerné.

Formelle ou informelle, la gouvernance partagée permet plus de souplesse dans la gestion de tiers-lieux par exemple. Découvrez notre dossier complet.

Les réseaux sociaux sont désormais les outils les plus utilisés pour communiquer largement. Ils offrent de réels avantages pour une association, à condition d'avoir réfléchi à leur utilisation.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est applicable à tous les acteurs économiques et sociaux (associations, entreprises, PME/TPE, indépendants, collectivités...) ayant des activités de traitement de données. Cependant le règlement s'applique à des degrés divers selon l'activité ou la structure.

La vie associative occupe en France une place considérable : 13 millions de bénévoles animent 1,6 millions d'associations intervenant dans tous les secteurs de la vie sociale, culturelle et économique du pays.

L'adhésion à une association est un contrat passé entre le membre (personne physique ou morale) et l'association. Chaque partie doit respecter les obligations qui naissent de cet engagement. En cas de manquement à une ou plusieurs de celles-ci, le contrat peut être rompu et le membre défaillant exclu. Pour ce faire, l'association doit elle-même respecter les règles fixées. En premier lieu, elle ne peut sanctionner un membre sans lui avoir laissé la possibilité de se défendre.

L'assemblée générale (AG) est l'occasion de rendre compte de l'activité d'une association, faire état de ses finances mais également de débattre des orientations prises ou à prendre voire d'acter des choix. Une bonne préparation est indispensable pour faire de ce moment clé de la vie démocratique un événement agréable et convivial. Contrairement aux idées reçues, la loi n'impose aucune forme ni contenu, le formalisme fréquemment tient soit à son inscription dans les statuts soit à l'usage.

La municipalité autorise et doit prévoir des emplacements pour les affichages associatifs. Ces espaces se trouvent habituellement dans un lieu public (en extérieur ou intérieur), sur un mur, un panneau, une colonne ou un chevalet disposé sur un trottoir.

Toute manifestation musicale et toute utilisation " publique " de musique (musique de fond, répondeur...) doit être déclarée au préalable à la Sacem pour respecter le régime des droits d'auteur. Voici les principales démarches à effectuer.

Les associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumises au droit local, issu du régime juridique mis en place par les autorités allemandes quand l'Alsace-Lorraine était intégrée à l'empire allemand. Ce régime est plus précis que celui de la loi du 1er juillet 1901.

Avant d’aborder les notions de responsabilités des Mandataires sociaux, il est peut-être opportun d’essayer de rappeler simplement ce qu’est un Mandataire Social. En effet, au quotidien, on peut avoir tendance à qualifier de « Dirigeants » toutes les personnes qui gèrent, administrent, représentent ou contractent pour l’association. Mais sous cette « appellation » commune, on peut pourtant voir des différences de pouvoirs, par exemple, entre la Présidente ou le Président de l’association et la Directrice ou le Directeur Général de l’association…

Un site internet présente de nombreux intérêts pour une association, surtout en termes de visibilité, d'interaction et de collaboration. La tendance actuelle est d'assurer une présence sur de multiples sites et outils, comme les réseaux sociaux. Cependant il est important de l'inscrire dans la stratégie de communication de votre association.

Une association peut s’équiper de matériel pour sa gestion courante (bureautique, informatique, communication…) ou adapté aux activités qu’elle propose. Elle peut donc acheter ou louer des biens. Évidemment l’acquisition d’équipement ne doit pas se faire à la légère et doit correspondre à ses besoins.