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Quels sont les transferts proposés par le PER ?

08/2020 - Mis à jour le 17/08/2020 par MAIF

Le souscripteur d’un produit d’épargne retraite peut transférer l’encours de son contrat actuel dans le nouveau plan d’épargne retraite. Le procédé existe aussi temporairement pour l’assurance vie. Il est également possible d’effectuer des transferts de PER à PER.

Le plan d’épargne retraite (PER) est voué à remplacer, à terme, tous les dispositifs individuels et collectifs (souscrits dans le cadre de l’entreprise) d’épargne retraite. À partir du 1er octobre 2020, il ne sera en effet plus possible de souscrire à un plan d’épargne retraite populaire (Perp), à un contrat de retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, entrepreneurs, professions libérales), à un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou à plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE).

Si les produits d’épargne retraite souscrits avant le 1er octobre 2020 pourront continuer à fonctionner, les épargnants ont la possibilité de transférer leur encours (le cumul des versements majorés des intérêts annuels et des plus-values latentes) dans un PER. Ils peuvent, de cette manière, regrouper leur épargne retraite individuelle et/ou collective dans un seul placement et faire fructifier les gains déjà acquis.

Les souscripteurs d'assurance vie peuvent également transférer, pour une durée limitée et sous condition, tout ou partie de leur contrat dans un PER. Enfin, les sommes placées dans un PER sont transférables dans un autre PER à tout moment et à moindre frais.

couple au bord d'une fenêtre à leur domicile

Le transfert des produits retraite dans les PER

Il est possible de transférer :

  • l’encours d’un Perp ou d’un contrat assimilé (Préfon-Retraite, Corem, CRH...) dans le compartiment individuel du PER
  • l’encours d’un contrat de retraite Madelin dans le compartiment individuel du PER
  • les droits individuels d’un Perco dans le compartiment « épargne salariale » (alimenté par la participation, l’intéressement, les abondements de l’employeur, les jours de repos non pris et monétisés) du PER. Les versements volontaires du salarié sur un Perco sont, eux, transférables sur le compartiment individuel du PER.
  • les droits individuels d’un PERE dans le compartiment « épargne obligatoire d’entreprise » (alimenté par les cotisations obligatoires prises en charge en partie par l’employeur) du PER. Les versements volontaires du salarié sur un PERE sont, eux, transférables sur le compartiment individuel du PER.

Attention : les transferts du Perco au PER ne peuvent avoir lieu que tous les trois ans et les transferts d’un PERE (plus couramment appelé Article 83, en référence à l’article du Code général des impôts qui le réglemente) dans un PER sont autorisés uniquement si le souscripteur a quitté l’entreprise (démission, rupture conventionnelle, licenciement).

Le transfert d’un contrat de retraite Madelin ou d’un Article 83 doit être mûrement réfléchi, car certains de ces contrats proposent un rendement garanti et/ou une ancienne table de mortalité (qui sert au calcul des rentes viagères) plus intéressants que le rendement non garanti et/ou la nouvelle table de mortalité du PER.

Le transfert de l’assurance vie dans le PER

Les souscripteurs d’assurance vie peuvent transférer partiellement ou totalement l’encours de leur contrat dans un PER. Cette opération, qui se déroule en deux étapes, est assortie de très intéressants avantages fiscaux.

D’abord, le souscripteur effectue un rachat partiel ou total. Si le contrat d’assurance vie est ouvert depuis plus de huit ans, l’abattement fiscal pour durée de détention est doublé. Les gains (plus-values) issus du rachat sont exonérés d’impôt à hauteur de 9.200 euros (au lieu de 4.600 euros) pour un célibataire ou de 18.400 euros (au lieu de 9.200 euros) pour un couple marié ou pacsé.

Ensuite, les sommes rachetées et reversées dans le compartiment individuel du PER sont considérées comme un versement volontaire. À ce titre, elles peuvent être déduites des revenus imposables à hauteur de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année précédente ou, si le souscripteur est actif, de 10% de ses revenus professionnels de l’année précédente dans la limite de huit fois le Pass de l’année précédente.

Attention : le transfert d’assurance vie vers un PER est autorisé uniquement si le souscripteur est à au moins cinq ans de la retraite (c’est-à-dire âgé de moins de 57 ans) et si l’opération est effectuée avant le 1er janvier 2023. Il faut également tenir compte du fait que les sommes versées sur un PER ne peuvent être retirées que dans des situations exceptionnelles (décès, invalidité, surendettement, fin des allocations chômage...) : elles ne sont donc pas disponibles en cas de besoin avant l’âge de départ à la retraite.

Le transfert de PER à PER

L’encours d’un PER peut être transféré n’importe quand et autant de fois que le souscripteur le souhaite dans un autre PER. L'opération est gratuite si le premier PER est ouvert depuis au moins cinq ans. Les frais de transfert ne peuvent excéder 1% de l’encours si le premier PER a été souscrit depuis moins de cinq ans.