MAIF, Assureur Militant

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Délégués élus des sociétaires

Les délégués élus des sociétaires

Delegues elus

Les délégués élus représentent les sociétaires aux assemblées générales et sont au cœur du fonctionnement démocratique de la MAIF.

  • Un fonctionnement démocratique

    Totalement indépendante, la MAIF est la propriété exclusive de ses sociétaires.

    • Au cœur du fonctionnement mutualiste, les sociétaires présentent la double qualité d'assureurs et d'assurés. Ils adhèrent aux statuts qui définissent les règles de fonctionnement de la mutuelle.
    • Contrairement aux sociétés commerciales, le système de représentation ne dépend pas du poids financier des actionnaires. Il repose sur le principe démocratique "une personne, une voix".

    Depuis 2001, face à l'augmentation constante du nombre de sociétaires (plus de 2 millions à ce jour) la MAIF a instauré un système de représentation adapté à sa taille :

    • Les sociétaires élisent parmi eux environ 750 délégués pour les représenter aux assemblées générales
    • Chaque délégué dispose d'une voix
    • Les délégués captent l'information des sociétaires et s’en font le relais, concernant l’amélioration du service ou des garanties
  • Élections des délégués

    Élus par les sociétaires, les délégués représentent ces derniers aux assemblées générales, procèdent à l’élection des administrateurs, qui élisent à leur tour le président de la mutuelle.

    Dans le système de représentation des sociétaires, les délégués sont :

    • élus pour 3 ans et rééligibles
    • renouvelés par tiers tous les ans sur la base de 3 divisions (A, B et C), comprenant chacune 10 groupements territoriaux

    Pour élire les délégués :

    • Le vote a lieu par correspondance au scrutin de liste majoritaire à un tour. Vous pouvez aussi voter en ligne à partir de votre espace personnel.

    Pour assurer une bonne représentation :

    • Le nombre de délégués est proportionnel au nombre de sociétaires (environ 1 délégué pour 2 700 sociétaires)
    • Chaque liste comprend un minimum de 3 sociétaires par délégation départementale
    • Chaque groupement territorial est composé de 4 à 6 délégations départementales (selon le nombre de sociétaires)

    La MAIF en chiffres (1er janvier 2013)

    1 921 147 sociétaires (personnes physiques) et 148 792 personnes morales :

    • répartis en 3 divisions (A, B, C) et 30 groupements territoriaux
    • élisent 750 délégués pour 3 ans
    • selon le principe " 1 sociétaire ,1 voix "
  • Devenir délégué, mode d’emploi
    • Tout sociétaire de 3 ans d’ancienneté, à jour de ses cotisations, peut se porter candidat à un mandat de délégué
    • Il peut contacter sa délégation départementale, en vue d’être inscrit sur une liste soutenue par le Conseil d’administration
    • Il peut figurer sur une liste " indépendante ", rassemblée autour d’un engagement pour la gestion de la mutuelle
  • Assemblée générale ordinaire

    Composée des délégués élus des sociétaires, l’assemblée générale a pour rôle :

    • d’élire 21 des 24 administrateurs du Conseil d’administration, parmi les sociétaires (les 3 autres étant élus par les salariés)
    • d’examiner le rapport annuel du conseil d’administration, d’entendre l’exposé des comptes de l’exercice écoulé, des rapports des commissaires aux comptes et de tous documents prévus par la législation en vigueur
    • d’arrêter définitivement les comptes de la société et statuer sur tous les intérêts sociaux
    • de désigner les commissaires aux comptes (renouvellement tous les 6 ans)
    • de fixer les limites des indemnités, conformes à la réglementation en vigueur, pouvant être allouées aux administrateurs et aux mandataires mutualistes
  • Assemblée générale extraordinaire

    Réunie dans tous les cas prévus par la réglementation en vigueur, l’assemblée générale extraordinaire peut modifier dans toutes leurs dispositions les statuts de la mutuelle.

    L’assemblée générale extraordinaire ne peut statuer sur :

    • Le changement de nationalité de la société
    • La réduction de ses engagements
    • L’augmentation des engagements des sociétaires résultant des contrats en cours (sauf en cas d’accroissement des impôts et taxes dont la récupération sur les sociétaires n’est pas interdite)
  • Exercer le mandat de délégué : un investissement qui compte
    • Pour permettre aux élus d’exercer leur mandat dans les meilleures conditions, le conseil d’administration a mis en place un dispositif d’accompagnement (informations, formations, réunions)
    • Les élus des sociétaires participent aux assemblées générales et aux réunions de groupement territorial (2 à 3 par an). Ils sont également invités aux réunions d’actions mutualistes