MAIF, Assureur Militant

Glossaire

  • Assiette

    Ensemble des éléments servant de base au calcul des cotisations. Dans le cas des cotisations d'assurance vieillesse - et, plus largement, des cotisations de sécurité sociale - l'assiette des cotisations est constituée par les salaires ou les revenus professionnels, éventuellement plafonnés.

  • Capitalisation

    Mode d'organisation des systèmes de retraite dans lequel les cotisations d'un assuré sont placées à son nom durant sa vie active (placements financiers et immobiliers, dont le rendement varie en fonction des taux d'intérêt), avant de lui être restituées sous forme de rente après l'arrêt de son activité professionnelle. La constitution du capital peut s'effectuer à titre individuel ou dans un cadre collectif (accord d'entreprise). En France, seuls les systèmes de retraite dits sur-complémentaires (ex. : le PERP, ou plan d'épargne retraite populaire) fonctionnent selon le principe de la capitalisation (voir aussi "Répartition").

  • Décote

    Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré qui choisit de partir en retraite avant d'avoir atteint la durée de cotisation nécessaire (ou l'âge requis) pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein

  • Liquidation

    Vérification des droits acquis et calcul du montant de la retraite d'un assuré, préalable à sa mise en paiement. La liquidation intervient après que l'assuré a formulé sa demande de retraite (voir aussi "Préliquidation").

  • Majoration

    Avantage supplémentaire en matière de retraite lié non pas aux cotisations, mais à la situation personnelle du bénéficiaire. La plupart des régimes prévoient des majorations - soumises à certaines conditions - portant soit sur la durée d'assurance (ex. : attribution de trimestres supplémentaires pour avoir élevé un enfant), soit sur le montant de la retraite (ex. : majoration pour aide constante d'une tierce personne). Dans la fonction publique, on parle aussi de "bonification".

  • Minimum vieillesse

    Garantie de ressources, financée par la solidarité nationale, pour les personnes âgées qui ne bénéficient pas d'une pension de retraite ou dont la retraite est inférieure à un plancher. L'attribution du minimum vieillesse est soumise à une condition de ressources. Depuis janvier 2006, le minimum vieillesse est remplacé par l'allocation de solidarité pour les personnes âgées, mais l'expression subsiste.

  • Pension de retraite

    Somme versée à un assuré en contrepartie de ses cotisations, après l'arrêt - au moins partiel - de son activité professionnelle. Par souci de simplification, le mot "retraite" remplace souvent celui de "pension de retraite".

  • Point

    Unité de calcul de la retraite dans certains régimes. Les cotisations permettent d'acquérir des points. Le montant de la retraite sera égal à la somme des points acquis au cours de la vie professionnelle, multipliée par la valeur du point au moment du départ en retraite. La plupart des régimes complémentaires utilisent le système des points. Les régimes de base utilisent plutôt le système des trimestres.

  • Rachat

    Possibilité donnée - sous conditions - de valider des trimestres n'ayant pas donné lieu à cotisations, en payant les cotisations correspondantes (ex. : rachat des trimestres correspondant aux études supérieures dans le cadre de la loi Fillon, rachats "Madelin" pour les non salariés n'ayant pas validé quatre trimestres par année civile d'activité en raison de faibles revenus...).

  • Régime complémentaire

    Deuxième niveau de retraite obligatoire, complétant le régime de base (ex. régimes Arrco pour tous les salariés et Agirc pour les salariés cadres, régime Ircantec pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, nouveau régime complémentaire obligatoire - NRCO - pour les commerçants depuis le 1er janvier 2004...).

  • Régime de base

    Premier niveau de retraite obligatoire (ex. : régime général des salariés, régime agricole, régimes des professions non salariés...).

  • Régime de retraite

    Dispositif de retraite obéissant à des règles communes et couvrant une population spécifique (ex. : régime des salariés, régime des fonctionnaires, régime agricole...).

  • Régime général

    Régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des services du secteur privé. Au niveau national, le régime général est géré par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).

  • Régimes spéciaux

    Ensemble des régimes de retraite couvrant certaines catégories particulières de salariés du secteur public ou para-public (ex. : régimes de la SNCF, des clercs et employés de notaire, des ouvriers de l'Etat, de l'Opéra de Paris, de la Banque de France...).

  • Relevé de carrière

    Document retraçant la situation d'un assuré au regard de ses droits à la retraite. Il mentionne notamment les rémunérations ou revenus soumis à cotisations, le nombre de trimestres cotisés ainsi que, le cas échéant, celui des trimestres assimilés (maladie, invalidité, accident du travail, chômage...) ou équivalents (période aide familial, activité exercée à l'étranger...), qui peuvent être pris en compte sous certaines conditions. Le relevé de carrière est à demander auprès de sa ou ses caisses de retraite 18 à 24 mois avant la date envisagée pour le départ en retraite. Un relevé de carrière commun à tous les régimes (le relevé de situation individuel) sera progressivement mis en place à partir du 1er juillet 2007 et sera généralisé en 2010.

  • Rendement

    Rapport entre le montant des pensions perçues au cours de la retraite et le montant des cotisations versées au cours de la vie active.

  • Revalorisation

    Augmentation périodique du montant des pensions de retraite ou de la valeur du point, pour tenir compte de l'évolution des prix, des salaires et de l'activité économique générale.

  • Revenu annuel moyen

    Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels - revalorisés à la date de la retraite - correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa carrière. À partir de 2013, il prendra en compte les 25 meilleures années, quelle que soit la date de naissance. Le nombre d'années retenues est fixé dans chaque régime en proportion du temps passé dans celui-ci (voir aussi "Salaire annuel moyen").

  • Réversion

    Attribution au conjoint d'un assuré décédé (avant ou après son départ en retraite) d'une partie de sa pension de retraite. La pension de réversion est fonction des ressources du conjoint survivant dans le régime général des salariés et les régimes alignés.

  • Surcote

    Majoration appliquée au montant de la future pension d'un assuré âgé de 60 ans au moins et qui choisit de continuer à travailler, alors qu'il a atteint la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

  • Surcotisation

    Fait de cotiser volontairement sur la base d'un salaire à temps plein reconstitué, pour les salariés à temps partiel.

  • Taux plein

    Taux maximum de calcul d'une retraite, pour un assuré justifiant de la durée d'assurance nécessaire, tous régimes confondus. Pour le régime de base des salariés du privé et les régimes alignés, par exemple, le taux plein est de 50%. Ce taux est appliqué au salaire ou revenu annuel moyen (voir définitions). Peuvent aussi obtenir une retraite au taux plein (quelle que soit leur durée d'assurance) : les personnes ayant atteint un âge limite (65 ans pour les salariés du privé et les non salariés, 60 ou 65 ans selon les cas pour les fonctionnaires) et les personnes se trouvant dans une situation particulière (reconnues inaptes au travail, invalides, anciens combattants, anciens prisonniers de guerre, anciens déportés ou internés politiques...).

  • Trimestre

    Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.

  • Trimestre assimilé

    Trimestre n'ayant pas donné lieu à cotisations, mais néanmoins pris en compte, sous certaines conditions, pour le calcul de la durée d'assurance (ex. : périodes de chômage indemnisé).

  • Trimestre cotisé

    Trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d'activité.

  • Trimestre équivalent

    Trimestre correspondant principalement aux périodes travaillées en qualité d'aide familial dans les régimes de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat. Les Français (ou les apatrides et réfugiés) peuvent également faire valider des trimestres équivalents pour une activité à l'étranger. Les trimestres équivalents ont moins de valeur que les trimestres cotisés ou assimilés, dans la mesure où ils ne jouent pas sur tous les paramètres de la retraite.

  • Trimestres validés

    Ensemble des trimestres - cotisés, assimilés ou équivalents - pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance.

Pour plus d'informations, rencontrer un conseiller.

Vidéo