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Assurance de prêt immobilier : que change la loi Bourquin ?

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Lucie P.


MAJ septembre 2018

Les lois Lagarde et Hamon sont venues bousculer les habitudes en matière d’assurance en permettant à l’emprunteur de choisir sa propre assurance par délégation. Avec la loi Bourquin, il peut désormais souscrire un autre contrat d’assurance à chaque date anniversaire de son prêt.

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Que dit la loi Bourquin ?

Depuis 2005, date de promulgation de la loi Lagarde, le souscripteur d’un prêt immobilier n’est plus obligé de prendre l’assurance de prêt que lui propose l’établissement emprunteur. On appelle cela la délégation d’assurance. Et pourtant, la plupart des emprunteurs n’y faisaient pas appel. En effet, ils se sentaient quelque peu « obligés » de prendre l’assurance que leur proposait l’établissement de crédit, de peur de voir leur prêt refusé. Pour remédier à cela, la loi Bourquin, promulguée en début d’année, permet de changer d’assurance de prêt tous les ans à la date anniversaire de signature du contrat. C’est un véritable progrès pour le consommateur qui se sent beaucoup plus libre de choisir une assurance qui lui convient.

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Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ?

Lors de la souscription d’un crédit, l’assurance emprunteur proposée par la banque est le plus souvent un contrat de groupe. C’est-à-dire qu’il propose des garanties standards, qui ne sont pas toujours adaptées aux conditions de vie de l’emprunteur. De plus, ce contrat est rarement avantageux financièrement. L’intérêt est de choisir une assurance par délégation personnalisée. En outre, dans le cas d’un emprunt signé par un couple, si la situation personnelle ou familiale des souscripteurs change, à l’arrivée d’un enfant par exemple, il peut être judicieux de réviser les quotités afin d’être mieux couvert en cas d’invalidité ou de décès.

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Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?

Changer d’assurance de prêt est facile à condition de respecter les étapes :

  • Rechercher une assurance de prêt qui convienne mieux à sa situation. Pour cela, le plus simple est d’apporter son contrat à un courtier en assurances en lui demandant de trouver une compagnie proposant des garanties équivalentes. 
  • Souscrire un contrat avec cette assurance, car il faut être déjà assuré pour pouvoir faire résilier son assurance emprunteur précédente. Sinon, l’emprunteur court le risque de ne pas être couvert pendant quelques semaines. 
  • La résiliation proprement dite, au plus tôt deux mois avant la date anniversaire du contrat, au moyen d’un courrier recommandé envoyé à l’organisme de prêt. Ce dernier dispose d’un délai de dix jours pour répondre, sinon, il encourt une amende de 3 000 euros. 

A savoir : si les garanties du nouveau contrat sont différentes, l’organisme prêteur peut s’opposer au changement et, dans ce cas, le contrat souscrit auprès de la nouvelle compagnie est automatiquement annulé. En revanche, si les garanties sont équivalentes au contrat souscrit, il ne peut, en tout état de cause, refuser la substitution d’assurance. Dans les deux cas, il fera savoir sa décision par écrit.

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