Qu’est-ce que la garantie PTIA d'une assurance de prêt ?

08/2018 - Mis à jour le 03/08/2018 par Lucie.P

Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, celui-ci est assorti d’un contrat d’assurance prenant en charge diverses garanties d’invalidité et d’incapacité ainsi qu’une garantie décès. La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) fait partie des garanties exigées par la banque. Elle est évaluée par un médecin-conseil et donne droit à une indemnisation spécifique.

PTIA garantie

La garantie PTIA

Comme l’incapacité temporaire partielle (ITP), et l’incapacité temporaire totale (ITT), la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est une des garanties de l’assurance emprunteur. Sans cette garantie, la banque peut refuser d’accorder le prêt au futur acquéreur. La PTIA signifie que la personne se retrouve, à la suite d’un accident de la vie ou d’une maladie grave, dans l’incapacité d’être autonome. Elle a besoin de l’aide d’un tiers pour accomplir au minimum trois des quatre actes élémentaires de la vie quotidienne : 
  • se vêtir et se dévêtir ; 
  • faire sa toilette ; 
  • s’alimenter ; 
  • se lever, s’asseoir, se coucher.
A noter : la garantie PTIA ne concerne que les emprunteurs de moins de 65 ans. Passé cet âge ou si la personne est en retraite, cette garantie n’est plus valable. Le coût de cette garantie dépend donc de l’âge du souscripteur, mais aussi de son état de santé, de sa quotité et des exclusions de garantie.

L’évaluation de la PTIA

Pour faire jouer cette garantie auprès de l’assurance, le souscripteur doit passer un examen médical, mais seulement après un certain délai, lorsque son état est stabilisé. Un médecin-conseil désigné par la compagnie d’assurances évalue l’état de santé de l’assuré et décide s’il est bien atteint d’une PTIA. La PTIA correspond à un taux d’invalidité de 100 % selon la Sécurité sociale. Attention, la Sécurité sociale peut très bien reconnaître la PTIA alors que l’assurance ne la reconnaît pas.

L’indemnisation

Une fois reconnu que l’assuré ne peut plus exercer d’activité rémunérée, l’assurance de prêt prend en charge la PTIA selon deux modes d’indemnisation possibles :
le remboursement intégral et immédiat du capital restant dû ;
le remboursement, mois après mois, des échéances de prêt s’il subsiste un espoir que l’état de l’emprunteur puisse évoluer favorablement.
Bon à savoir : dans le cas d’un couple, l’indemnisation de l’assurance est au prorata de la quotité de la personne qui est en PTIA. Si l’on souhaite une garantie totale, cette quotité doit être de 100 % pour chaque membre du couple.

Les exclusions

Comme d’autres garanties invalidité, la garantie PTIA comporte des exclusions qui varient d’un contrat à un autre. Les plus courantes sont :
  • les métiers à risques : pilote, policier, pompier, militaire, etc.
  • les pratiques à risques : sport de haut niveau, sports à risque comme la plongée, l’équitation, le parachutisme, etc. 
Il est toutefois possible d’être bien assuré lorsque l’on exerce ces activités, mais cela nécessite de s’acquitter d’une surprime d’assurance.
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