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Quelle assurance de prêt immobilier après un cancer ?

01/2019 - Mis à jour le 24/01/2019 par Lucie P.

Après un cancer, il devrait être possible de mener à bien ses projets immobiliers. Mais il reste parfois difficile d’accéder à une assurance emprunteur pour un ancien patient. Depuis 2015, les conditions pour les emprunteurs avec risques aggravés de santé ont été améliorées. Voici comment assurer un prêt immobilier après un cancer.

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Quels sont les risques pour les anciens malades d’un cancer ?

D’après les chiffres publiés en 2010 par la FFSA (Fédération des sociétés d’assurance), 93 % des dossiers d’assurance emprunteur avec risque aggravé de santé ont reçu une ou plusieurs propositions de garantie décès dans le cadre de leur projet d’emprunt. En profitant de la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), l’assuré a accepté cette offre dans neuf cas sur dix. La même étude souligne qu’aucune surprime ni exclusion de garantie n’a été exigée dans 58 % des propositions envoyées.

Quelles solutions d’assurance emprunteur en cas de refus d’une banque ?

Pour un établissement prêteur, un risque aggravé de santé amène souvent un refus catégorique pour un prêt immobilier. Mais d’autres solutions sont envisageables. La loi Lagarde autorise aux porteurs de projet immobilier de faire couvrir leur emprunt bancaire par d’autres établissements d’assurance. Cette démarche peut permettre de trouver une assurance acceptant le rachat d’exclusions. Les profils présentant un risque aggravé après un cancer peuvent être acceptés, sous réserve d’une surprime dans la plupart des cas.

Comment bénéficier du droit à l’oubli après un cancer ?

Depuis 2007, les banques et les assurances se sont engagées à améliorer les conditions d’accès au crédit immobilier pour les malades et anciens malades. Dans le cadre de la convention AERAS, les emprunteurs sont notamment autorisés à ne pas déclarer l’existence de leur ancien cancer antérieur à la demande de prêt. Profiter du droit à l’oubli est possible :
  • si le cancer a été diagnostiqué avant les 18 ans de l’emprunteur, et que le traitement est terminé depuis cinq ans;
  • si le protocole thérapeutique du cancer (quel qu’il soit) est terminé depuis plus de dix ans.
 

Quels sont les types de cancer éligibles au tarif normal de l’assurance emprunteur ?

En 2015, la convention AERAS a amélioré les conditions d’accès aux assurances de prêts immobiliers pour les emprunteurs anciens malades d’un cancer. Le but est de prendre en compte des progrès thérapeutiques dans le traitement de certains cancers. La liste établie par la convention AERAS inclut entre autres le cancer du testicule, le cancer de la thyroïde, le mélanome de la peau, le cancer du col de l’utérus et certains cancers du sein (si le cancer a été diagnostiqué après les 18 ans de l'emprunteur, et que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de dix ans). Après la fin du protocole thérapeutique sans rechute, les anciens malades obtiennent plus rapidement un tarif normal pour assurer leur prêt immobilier.
Selon le type de cancer, le délai a été réduit entre un et dix ans, alors qu’il était systématiquement de dix ans auparavant. Cela permet à l’ancien malade d’obtenir plus rapidement une offre d’assurance prêt immobilier sans exclusion de garantie ni surprime de cotisation.

 

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