Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

07/2018 - Mis à jour le 18/07/2018 par Nicolas.F

L’assurance vie est le placement préféré des Français, grâce à sa souplesse et à sa fiscalité avantageuse. Quelles sont les caractéristiques de ce contrat, comment choisir son ou ses bénéficiaires et quel délai de prescription s’applique à l’assurance vie ?

definition assurance vie

Définition et atouts de l’assurance vie

L’assurance vie est à la fois un outil d’épargne et d’investissement : vous effectuez des versements de manière régulière ou non, que la compagnie d’assurance place. Le rendement du placement sera plus ou moins important selon le fonds choisi. La Fédération française de l’assurance indique 131,5 milliards d’euros ont été versés sur des contrats d’assurance vie en 2017.
 
Souscrire un contrat d’assurance vie peut répondre à divers objectifs :
A noter : l’assurance vie est à distinguer de l’assurance décès, dont le capital décès est avant tout destiné à protéger financièrement ses proches en cas de décès. L’assurance décès permet également de vous couvrir en cas d’invalidité et de perte irréversible d’autonomie.
 
Les avantages de l’assurance vie sont multiples :
  • Les fonds placés sur l’assurance vie ne sont pas bloqués : ils peuvent être rachetés à tout moment.
  • Le capital ou la rente de l’assurance vie versés en cas de décès de l’assuré n’entrent pas dans l’actif successoral. Les personnes désignées dans la clause bénéficiaire profitent d’un abattement de 152 500 € sur les droits de succession, voire d’une exonération totale s’il s’agit d’un époux ou partenaire de Pacs.
  • Le ou les bénéficiaires du contrat peuvent être choisis librement par le souscripteur.
  • Quand le contrat a été ouvert depuis 8 ans, l’imposition applicable aux rachats est réduite. Les produits de l’assurance vie sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire de 7,5 %. Le taux des prélèvements sociaux est de 17,2 %.

Comment fonctionne un contrat d’assurance vie ?

On peut alimenter un contrat d’assurance vie avec 3 types de versements :
  • Le versement initial : c’est la somme que vous versez au moment de l’ouverture de l’assurance vie. Certains assureurs fixent un montant minimum pour le premier versement. Ce versement initial peut être unique mais il vaut mieux en faire d’autres, afin de vous constituer un capital. 
  • Les versements complémentaires libres : vous pouvez continuer à alimenter votre contrat d’assurance vie dès que vous le souhaitez/pouvez.
  • Les versements complémentaires programmés : vous pouvez choisir une périodicité pour vos versements (mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.). Cette périodicité peut être modifiée à votre convenance.
Les sommes versées peuvent être placées sur deux types de supports distincts :
  • Les fonds euros : c’est l’option la plus prisée. Bien que leur rendement soit moins important, c’est le placement le plus sécurisé puisque c’est l’assureur qui supporte la totalité du risque financier. La perte du capital initial est impossible et les intérêts gagnés sont définitivement acquis grâce à un effet cliquet. Vous ne pouvez que gagner de l’argent.
  • Les fonds unités de compte : leur rendement est meilleur, mais le risque plus élevé. La valeur des unités de compte pouvant varier à la hausse comme à la baisse, suivant l’évolution des marchés financiers, vous avez un risque de perte de capital. Le mieux est de mixer les deux pour optimiser son rendement.

Bénéficiaire de l’assurance vie : choix et impact du décès de l’assuré

Le bénéficiaire d’une assurance vie est la personne à qui sera versé le capital ou la rente de l’assurance en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
 
Le souscripteur de l’assurance vie peut librement choisir le bénéficiaire :
  • Il peut avoir un lien de parenté avec l’assuré, ou non. Ce peut être une personne physique ou morale (une association, une fondation, etc.).
  • Si cette personne accepte le bénéfice du contrat, alors l’assuré ne pourra modifier la clause sans son accord.
Pour obtenir les capitaux en cas de décès de l'assuré :
  • Toute personne peut demander à être informée si un contrat d'assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle devra alors apporter la preuve du décès. Cette demande s’effectue à la Caisse des dépôts et consignations.
  • Dans les 2 semaines suivant la réception de la demande, l'Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) devra informer la compagnie d’assurance du décès de l'assuré.
  • A partir de la réception de l'avis de décès, l’assureur aura alors 15 jours pour demander aux bénéficiaires éventuels les justificatifs nécessaires au versement du capital, dans un délai de 1 mois.
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