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Conseil Patrimonial

Prévoyance

L'offre

Objectif Patrimonial

  • Protection en cas d'incapacité, d'invalidité, de décès.
AVANTAGES MAIF
  • Des prestations forfaitaires en incapacité et en invalidité, quelle que soit la base de garanties choisies
  • Un produit spécifique pour les professions libérales médicales, expert & conseil et expert comptable, exerçant en société.
  • Un tarif calculé en fonction de l’âge au moment de l’adhésion tant en prévoyance qu’en santé
  • Un taux de rente invalidité avantageux : prise en compte uniquement de l’incapacité professionnelle
Fiscalité

Plafonds de déduction des cotisations

  • Ces cotisations sont déductibles dans la limite d'un plafond calculé sur la base du bénéfice imposable réalisé l'année de versement des cotisations :
    • au titre de la prévoyance : 7 % du PASS plus 3,75 % du bénéfice imposable sans que le total puisse excéder 3 % de 8 fois le PASS ; 
    • au titre de la perte d'emploi : 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS, avec un plancher minimum de 2,5 % du PASS. 
  • Les cotisations que vous versez sur votre contrat Madelin sont déductibles de vos bénéfices imposables : votre tranche marginale d'imposition (TMI) est donc un critère essentiel pour calculer votre économie d'impôt.

Imposition des rentes

  • Elles sont également soumises depuis le 1er avril 2013 et sous certaines conditions à une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30 %.
  • Les prestations servies sont imposées dans la catégorie des rentes viagères à titre gratuit. Elles sont donc soumises au barème de l'impôt sur le revenu après déduction d'un abattement de 10 %.

ATTENTION : FAUT-IL VERSER SUR UN CONTRAT MADELIN EN 2018 ?

  • Avec le passage au prélèvement à la source en 2019 et le mécanisme de l’année blanche sur 2018, les versements sur les contrats Madelin font l’objet de diverses questions. 
  • Si ces versements viendront effacer d’éventuels revenus exceptionnels, ils n’auront aucun effet sur les revenus courants qui seront neutralisés par un crédit d’impôt modernisation recouvrement (CIMR).
  • Diminuer ou annuler ses versements Madelin en 2018 aura pour conséquences :
    • Une augmentation du bénéfice ou du revenu, constituant ainsi un revenu exceptionnel qui sera imposable pour sa fraction excédant le plus haut des 3 dernières années (au taux moyen d’imposition).
    • En cas de non-respect de l’obligation contractuelle de versement annuel, les versements antérieurs peuvent alors être requalifiés et voir ainsi leur déductibilité remise en cause.
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