Prévoyance

L'offre

Objectif Patrimonial

  • Protection en cas d'incapacité, d'invalidité, de décès.

AVANTAGES MAIF
  • Des prestations forfaitaires en incapacité et en invalidité, quelle que soit la base de garanties choisies
  • Un taux de rente invalidité avantageux : prise en compte uniquement de l’incapacité professionnelle
  • Un tarif calculé en fonction de l’âge au moment de l’adhésion tant en prévoyance qu’en santé
  • Un produit spécifique pour les professions libérales médicales, expert & conseil et expert comptable, exerçant en société.
Fiscalité

Plafonds de déduction des cotisations

  • Les cotisations que vous versez sur votre contrat Madelin sont déductibles de vos bénéfices imposables : votre tranche marginale d'imposition (TMI) est donc un critère essentiel pour calculer votre économie d'impôt.
  • Ces cotisations sont déductibles dans la limite d'un plafond calculé sur la base du bénéfice imposable réalisé l'année de versement des cotisations :
    • au titre de la prévoyance : 7 % du PASS plus 3,75 % du bénéfice imposable sans que le total puisse excéder 3 % de 8 fois le PASS ; 
    • au titre de la perte d'emploi : 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS, avec un plancher minimum de 2,5 % du PASS. 

Imposition des rentes

  • Les prestations servies sont imposées dans la catégorie des rentes viagères à titre gratuit. Elles sont donc soumises au barème de l'impôt sur le revenu après déduction d'un abattement de 10 %.
  • Elles sont également soumises depuis le 1er avril 2013 et sous certaines conditions à une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30 %.
  • La valeur de capitalisation de ces rentes n'est pas prise en compte en matière d'ISF, sous réserve de la réunion de certaines conditions (le contrat doit notamment avoir été souscrit dans le cadre d'une activité professionnelle, avoir une durée de 15 ans minimum et la rente doit être versée à la suite de la cessation d'activité).

ATTENTION : FAUT-IL VERSER SUR UN CONTRAT MADELIN EN 2017 ?

  • Si le prélèvement à la source est maintenu avec le mécanisme de "l'année blanche" en 2017, il sera fiscalement inutile de verser sur les contrats Madelin en 2017 en présence de revenus exclusivement courants.
  • En effet, ces versements viendront réduire les revenus courants dont l’imposition est d’ores et déjà effacée par un crédit d’impôt modernisation recouvrement (CIMR). Attention, les contrats Madelin en cours devront faire l’objet de versement en 2017, à hauteur de la cotisation minimum contractuelle de chaque contrat.
  • En présence de revenus exceptionnels en 2017 (primes exceptionnelles, bénéfices professionnels supérieurs au plus haut des 3 dernières années, dividendes, plus-values, etc.), le gain fiscal ne sera pas nul mais limité à proportion des revenus exceptionnels dans le revenu global (soit un gain moins élevé qu’une année d'imposition classique).
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