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Objectif patrimonial :

  • diversifier son patrimoine,
  • recherche de rendement,
  • éligible au PEA et au PEA PME
Fiscalité

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Fiscalité des parts de sociétés non cotées : Revenus et Plus-Values

Si les parts sont détenues en direct, elles sont soumises à la fiscalité des plus-values de valeurs mobilières :

  • Soit au prélèvement de 12,8%
  • Soit sur option globale annuelle au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

À cela s’ajoutent 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

 

Si les parts sont détenues dans le cadre d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA) ou au Plan d’Epargne en Actions - Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME), c’est la fiscalité de ce dernier qui s’applique :

  • Retrait avant 5 ans : 12,8%.
  • Retrait à partir de 5 ans : exonération.

À cela s’ajoutent 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

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