Compte-titres / PEA

L'offre

Pourquoi souscrire ?

Objectif Patrimonial :

  • diversification de l’épargne long terme;
  • recherche de rentabilité;
  • accès aux marchés actions en bénéficiant du cadre fiscal privilégié du PEA.
Avantages Maif
Accès à la gestion sous mandat :
  • à partir de 30 000 € seulement, mandat OPCVM;
  • à partir de 100 000 €, mandat OPCVM et titres vifs, accès à un gérant dédié;
  • architecture ouverte permettant de bénéficier des avantages de la multigestion.
Fiscalité applicable

Fiscalité applicable

Comptes-titres

  • Prélèvements sociaux : 15,5 %
    Ils sont prélevés lors du versement des revenus ou lors de la cession.
    La CSG est déductible pour l’impôt sur le revenu de l’année suivante à hauteur de 5,1 %.
  • Impôts sur le revenu :

Actions / OPCVM Actions(3)

Revenus (dividendes)
Plus-values
IR(1) obligatoire
Année de perception (année N) : paiement d'un acompte de 21 %(2) sur le montant brut sauf demande de dispense.

Année de déclaration (année N+1) :
- abattement de 40 %
- déduction de certains frais (frais de garde...)
Si IR > acilote : restitution du surplus
Si IR < acompte : impôt supplémentaire
IR(1) obligatoire
Abattement selon la durée de détention : 50 % de 2 à 8 ans, 65 % à compter de 8 ans

Obligations

Revenus (coupons)
Plus-values
IR(1) obligatoire
Année de perception (année N) : paiement d'un acompte de 24 %(2) sur le montant brut sauf demande de dispense.

Année de déclaration (année N+1) :
- abattement de 40 %
- déduction de certains frais (frais de garde...)
Si IR > acilote : restitution du surplus
Si IR < acompte : impôt supplémentaire
ou taux effectif de 24 %sur option
- Option lors de la déclaration d'impôt
- Condition : produits de placements à revenus fixes de l'année N < 2000 € pour le foyer fiscal
IR(1) obligatoire
Dès le 1er euro

(1) IR = Impôt sur le revenu, selon le barème progressif
(2) Acompte imputable sur l’IR au barème progressif de l’année suivante
(3) Uniquement si l’OPCVM contient ≥ 75 % d’actions ou de parts de sociétés

  • Demande de dispense d'acompte
    Elle est possible aux conditions de revenus suivantes :
Revenu fiscal* de référence du foyer

Célibataires, Divorcés, Veufs
Pour les couples soumis à imposition commune
Concernant les coupons/intérêts
Concernant les dividendes
RFR < 25 000 €
RFR < 50 000 €
RFR < 50 000 €
RFR < 75 000 €

* Revenu fiscal de référence de l’année N-2

Celle-ci doit avoir lieu chaque année précédant les revenus (avant 30/11 de l’année N-1), par chaque membre du foyer fiscal (hors cas du compte joint ouvert entre époux), et pour chaque établissement teneur de compte. Dans ce cas, l’intégralité de l’IR est payé en totalité l’année de déclaration (N+1).

PEA

  • Pendant la durée du plan les produits (dividendes) et les plus-values de cession sont exonérés d'impôts à condition d'être réinvestis dans le PEA.
  • En cas de retrait sur le plan :
    - Retrait avant 2 ans : les plus-values réalisées sont imposées à 22,5 % + prélèvements sociaux de 15,5 %.
    - Retrait entre 2 et 5 ans : les plus-values réalisées sont imposées à 19 % + prélèvements sociaux de 15,5 %.
    - Retrait entre 5 et 8 ans : le plan est clôturé et les gains sont exonérés, mais les plus-values de cessions réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux de 15,5 %

Il est possible d'imputer la perte correspondante sur les plus-values réalisées la même année ou dans les 10 années suivantes, sous condition de cession totale des titres figurant dans le plan ou de rachat total du plan. Rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu si PEA > à 8 ans (fraction de la rente soumise aux prélèvements sociaux en fonction de l’âge du rentier).

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