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Conseil Patrimonial

Compte-titres / PEA

L'offre

Pourquoi souscrire ?

Objectif Patrimonial :

  • diversification de l’épargne long terme;
  • recherche de rentabilité;
  • accès aux marchés actions en bénéficiant du cadre fiscal privilégié du PEA.
Avantages Maif
Accès à la gestion sous mandat :
  • architecture ouverte permettant de bénéficier des avantages de la multigestion.
  • à partir de 100 000 €, mandat OPCVM et titres vifs, accès à un gérant dédié.
  • à partir de 30 000 € seulement, mandat OPCVM.
Fiscalité applicable

Fiscalité applicable

 

Comptes-titres

  • Prélèvements sociaux : 17,2 %
    Ils sont prélevés lors du versement des revenus ou lors de la cession.
    La CSG est déductible pour l’impôt sur le revenu de l’année suivante à hauteur de 6,8 %.
  • Le principe : taxation au prélèvement forfaitaire unique à 12,8%.
  • Impôts sur le revenu :

Actions / OPCVM Actions(3)

Revenus (dividendes)
Plus-values
IR(1) obligatoire
Année de perception (année N) : paiement d'un acompte de 21 %(2) sur le montant brut sauf demande de dispense.

Année de déclaration (année N+1) :
- abattement de 40 %
- déduction de certains frais (frais de garde...)
Si IR > acilote : restitution du surplus
Si IR < acompte : impôt supplémentaire
IR(1) obligatoire
Abattement selon la durée de détention : 50 % de 2 à 8 ans, 65 % à compter de 8 ans

Obligations

Revenus (coupons)
Plus-values
IR(1) obligatoire
Année de perception (année N) : paiement d'un acompte de 24 %(2) sur le montant brut sauf demande de dispense.

Année de déclaration (année N+1) :
- abattement de 40 %
- déduction de certains frais (frais de garde...)
Si IR > acilote : restitution du surplus
Si IR < acompte : impôt supplémentaire
ou taux effectif de 24 %sur option
- Option lors de la déclaration d'impôt
- Condition : produits de placements à revenus fixes de l'année N < 2000 € pour le foyer fiscal
IR(1) obligatoire
Dès le 1er euro

(1) IR = Impôt sur le revenu, selon le barème progressif
(2) Acompte imputable sur l’IR au barème progressif de l’année suivante
(3) Uniquement si l’OPCVM contient ≥ 75 % d’actions ou de parts de sociétés

  • Demande de dispense d'acompte
    Elle est possible aux conditions de revenus suivantes :
Revenu fiscal* de référence du foyer

Célibataires, Divorcés, Veufs
Pour les couples soumis à imposition commune
Concernant les coupons/intérêts
Concernant les dividendes
RFR < 25 000 €
RFR < 50 000 €
RFR < 50 000 €
RFR < 75 000 €

* Revenu fiscal de référence de l’année N-2

Celle-ci doit avoir lieu chaque année précédant les revenus (avant 30/11 de l’année N-1), par chaque membre du foyer fiscal (hors cas du compte joint ouvert entre époux), et pour chaque établissement teneur de compte. Dans ce cas, l’intégralité de l’IR est payé en totalité l’année de déclaration (N+1).

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