MAIF, Assureur Militant

Organisation et chiffres clés
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Organisation : une double structure


ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE


Une mutuelle d'assurance fondée par et pour ses sociétaires. Une double structure de militants et de salariés aux rôles complémentaires : la MAIF peut revendiquer une position originale dans le monde de l'assurance.


Une double structure qui fait la force et l'originalité de la MAIF





Assemblée Générale

  • L’assemblée générale
    L’assemblée générale se compose des délégués élus par les sociétaires (article 10.1 des statuts). Elle représente l’universalité des sociétaires et ses décisions (appelées résolutions) s’imposent à chacun d’eux.
  • L’assemblée générale ordinaire
    L’assemblée générale ordinaire, dont le lieu est fixé par le conseil d’administration (article 11 des statuts), se réunit obligatoirement chaque année au cours du premier semestre (article 16 des statuts).
    Les convocations, le déroulement et les suites des assemblées générales sont définis par les statuts (article 10.4 et article 11 - article 12 et article 13 - article 14 et article 15). Elle est précédée d’une réunion préparatoire d’information et d’échanges qui réunit l’ensemble des mandataires mutualistes.
  • Les pouvoirs
    Elle examine le rapport du conseil d’administration et entend notamment l’exposé des comptes de l’exercice écoulé et les rapports des commissaires aux comptes (article 17 des statuts). Elle arrête définitivement les comptes de l’exercice écoulé, statue sur tous les intérêts sociaux et procède, le cas échéant, au renouvellement des membres du conseil d’administration et des commissaires aux comptes. Elle fixe les limites des indemnités qui peuvent être allouées aux administrateurs et aux mandataires mutualistes.
  • Les délibérations
    Elle délibère valablement en présence d’au moins un quart des délégués des sociétaires (article 18 des statuts). A défaut une nouvelle assemblée générale est convoquée qui délibère valablement quel que soit le nombre de délégués des sociétaires. Elle délibère à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
  • Assemblée générale extraordinaire
    Une assemblée générale extraordinaire est traditionnellement réunie pour toute modification des statuts (article 19). Elle doit obligatoirement être convoquée dans certaines situations prévues par la réglementation et par les statuts (article 19). Elle délibère valablement en présence d’au moins un tiers des délégués des sociétaires. À défaut de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée avec un nouveau quorum de 1/4. Les résolutions doivent réunir les 2/3 au moins des voix des membres présents ou représentés..

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Dates et lieux des assemblées générales (PDF - 48 Ko)


Conseil d’Administration

  • Le conseil d’administration
    Le conseil d’administration (CA) de la MAIF est l’instance stratégique de la société mère et du Groupe MAIF.
    Il est composé de représentants élus par l’assemblée générale et de représentants élus par les salariés. Il est présidé par un de ses membres. Il veille aux intérêts de l’entreprise en déterminant les orientations stratégiques nécessaires à son développement. Il en contrôle la bonne application et s’assure de la saine gestion. Le CA anime la vie démocratique et organise la vie militante au sein de la MAIF.
    Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit notamment des questions essentielles à la définition de la stratégie.
    Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société, procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns, règle par ses délibérations les affaires qui la concernent et notamment, fixe la tarification, décide de l’admission des sociétaires et fixe la rémunération du directeur général.
    Le conseil d’administration s’assure de la mise en place d’un système de gouvernance efficace, garantissant une gestion saine et prudente de l’activité. Il s’assure également de la mise en place d’un système de gestion des risques et d’un système de contrôle interne efficaces. Le conseil d’administration approuve notamment les politiques écrites et les rapports imposés par la réglementation. Dans ce cadre, il entend les responsables des fonctions-clés définies par la réglementation (article 24 des statuts).
    D’une manière générale, il exerce tout pouvoir qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale.
  • Composition du Conseil d'Administration
    Le conseil d’administration est composé de 24 membres : 21 membres sont élus par l’assemblée générale parmi les sociétaires à jour de leur cotisation et 3 membres le sont par les salariés de la mutuelle.

    Président : Dominique MAHÉ

    Vice-Présidents :
    Alain BORJON-GUILLERMINET, Annick COUAILLIER, Thierry MONMINOUX.

    Administrateurs Délégués auprès du Président :
    Christian CORTES, Yves PELLICIER, Christian PONSOLLE.

    Autres administrateurs élus par l’assemblée générale :
    César ALBERTINI, Thierry BEAUDET, Alain CHARLES, Arnaud COURDESSES, Antonia CUBEDDU GEREZ, Bertrand GAGET, Olivier LORTHIOS, Jean-Philippe MARIETTE, Isabelle MAUPIN, Nadine NAAS, Alain PENNEL, Laurent PERTUSA, Sandrine SPAETER-LOEHRER, Annick VALETTE.

    Administrateurs élus par les salariés :
    - Christophe IMBERT (Collège employés - CAT,)
    - Patrick PEDANOU (collège cadres - CFE-CGC),
    - Lydia MAGBENGA (collège employés - CFDT).

    Les administrateurs élus par l’assemblée générale ont un mandat de 6 ans et sont rééligibles, avec une limite d’âge fixée à 70 ans.
    Les administrateurs élus par les salariés ont un mandat de 3 ans et sont rééligibles (article 21, article 21-1.3, article 21-2 des statuts).
    Le conseil d’administration fait l’objet d’un renouvellement par tiers tous les deux ans, à l’échéance normale des mandats. En cas de cessation anticipée d’un mandat, un nouvel administrateur est élu, lors du renouvellement par tiers, pour la durée restante de ce mandat.

Le Président


Le Président organise et dirige les travaux du CA, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

    Il exerce les missions suivantes :
  • il pilote et anime le CA, en déterminant la programmation de ses travaux, en fixant son ordre du jour, et en veillant à la cohésion du collectif et à son bon fonctionnement,
  • il facilite l’exercice par le CA de sa capacité d’initiative, de décision et de contrôle, et favorise les conditions du challenge, notamment en s’assurant que les administrateurs disposent des éléments nécessaires pour exercer leurs missions,
  • il anime la vie démocratique, et s’assure de l’organisation de l’élection, de l’information, de la formation et de l’animation des délégués des sociétaires,
  • il pilote la vie militante, en veillant à l’organisation du recrutement, de l’information, de la formation, de l’animation et du suivi des mandataires du CA.

Il préside le Conseil d’administration et le Bureau.
Pour l’exercice de ces missions, le Président dispose d’un pouvoir de représenter et d’engager la MAIF, y compris en matière budgétaire et financière : signature de contrats, engagements budgétaires sur son champ.
Le Président est élu par le Conseil d’administration pour un mandat de 2 ans.


Le Directeur Général


    Il exerce les missions suivantes :
  • il assume la Direction générale de l’entreprise,
  • il participe à l’élaboration de la stratégie validée par le CA et assure sa mise en œuvre,
  • il dirige les fonctions opérationnelles,
  • il dirige le Comité de Direction générale (CoDG) et anime le comité opérationnel (COMOP),
  • il dirige les fonctions clés actuarielle et gestion des risques,
  • il rend compte devant le Conseil d’administration de sa gestion.

Le directeur général, mandataire social, est choisi et nommé par le Conseil d’administration de la MAIF. Il exerce les responsabilités exécutives et managériales de l’entreprise. Avec le Président du Conseil d’administration, il exerce un rôle majeur dans la préparation de la stratégie soumise au Conseil d’administration.
Il est assisté dans l’exercice de ses responsabilités, au sein du Comité de direction générale, par des directeurs généraux adjoints. Sur leur champ spécifique, leur mission est de mettre en œuvre sous la responsabilité du directeur général, les décisions stratégiques du Conseil d’administration.


Voir le mot du Président et du Directeur Général