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Trois questions à... Me Francis Lec

Francis LEC

Me Francis Lec, avocat à la cour, ancien bâtonnier de l’Ordre, avocat-conseil de la Fédération des autonomes de solidarité et de l’Union solidarité universitaire.



Pas moins de huit plans ministériels de lutte contre les violences scolaires ont été lancés durant ces dix dernières années. Quand on sait quel peut être le tempo des évolutions réelles dans le système scolaire, cela laisse sceptique quant à leur mise en place effective. Loin d’être à la marge du système scolaire et le fait de marginaux, la violence à l’école est un problème à prendre au sérieux, dans sa réalité et dans toutes ses dimensions : de la prévention à la sanction, jusqu’à la réparation des dommages causés aux victimes. Me Francis Lec nous donne son point de vue ; il préconise notamment une lutte continue et collective dans chaque établissement.

Des opérations de sécurisation à l’école sont en cours. Qu’en pensez-vous ?

Depuis plusieurs années, les ministres de l’Intérieur successifs lancent des opérations de sécurisation aux abords des écoles, des contrôles d’identité sont opérés par les forces de police autour des établissements scolaires sensibles et des fouilles, avec parfois la présence de chiens, ont été également orchestrées.
Ces actions, très médiatisées, soulèvent régulièrement des protestations ; c’est ainsi que le syndicat de la magistrature met en cause la légalité de telles opérations, qui sont sensées contribuer à la lutte contre la violence scolaire, et évoquent une subordination de l’action de la justice aux priorités déterminées par la police.
Ces opérations de sécurisation sont d’autant plus délicates qu’elles s’inscrivent parfois dans le cadre de protocoles, signés depuis octobre 2004 par le ministère de l’Éducation nationale et de l’Intérieur, qui prévoient notamment l’instauration d’un policier ou gendarme référent pour les établissements concernés.
Une série d’agressions survenues depuis le début de l’année a naturellement relancé le contrôle de l’introduction des armes dans les établissements scolaires. Les recteurs reçoivent des propositions et recommandations pour mettre en place, en cas de besoin, des portiques de détection fixes dans les établissements scolaires, ou des dispositifs mobiles utilisés ponctuellement.
D’autres mesures sont encore envisagées, telles que l’installation de clôtures, de vidéos de surveillance pour sécuriser les abords. Cependant, l’ensemble de ces dispositifs de sécurité, qui sont prévus par la loi, dès lors qu’ils reçoivent, dans chaque académie, le feu vert du préfet, se heurtent à des difficultés sérieuses pour leur mise en place.
D’une part, les conseils régionaux, comme les conseils généraux, regardent à deux fois avant d’engager des investissements qui seront significatifs et dont la maintenance n’est pas assurée. De telles mesures de sécurité nécessitent d’autre part des agents supplémentaires au sein des établissements qui, bien souvent, ne font pas partie des effectifs ou n’ont encore aucune formation.

Selon vous, existe-t-il des alternatives à l’inflation législative pour renforcer la lutte contre la violence scolaire ?

Qu’il s’agisse de la mise en place de portiques, de la vidéo surveillance ou de la création de brigades spéciales intervenant en milieu scolaire sur des missions de prévention et de contrôle, nous n’avons pas manqué de rappeler, avec le Pr Lelièvre, dans notre ouvrage consacré à l’histoire vraie des violences à l’école, qu’il existait une véritable alternative aux " gesticulations " ou propositions sur ce thème sensible des violences scolaires.
C’est ainsi que la commission Thélot avait fait des propositions concrètes, précises, sur lesquelles il serait opportun de débattre à l’occasion des prochains états généraux.
Les facteurs les plus explicatifs de l'augmentation des violences scolaires seraient, d’après les conclusions d’un grand nombre de travaux américains, l'instabilité de l'équipe enseignante, le manque de clarté et l'injustice dans l'application des règles. Partant de ce constat, la commission Thélot, très consciente de la nécessité d'" un fonctionnement plus collégial " en la matière, a proposé que " l'apprentissage de la civilité – élément du socle commun – relève au collège de l'ensemble de l'équipe éducative, sous la responsabilité conjointe d'un directeur de la vie éducative et d'un professeur coordonnateur ".
La commission proposera un corollaire institutionnel de ces préconisations : la création dans les écoles, collèges et lycées d'un " conseil de la communauté éducative ", chargé de " l'élaboration du règlement intérieur et de la réflexion relative aux obligations réciproques des différents acteurs ". Dans le cas particulier des établissements jugés sensibles, l'institution devrait s'engager à ne pas nommer des enseignants débutants dans des établissements difficiles, sauf, évidemment, les volontaires. Il faut savoir en effet qu'il existe une " surexposition criminogène des jeunes enseignants ". Selon l'enquête MGEN de 2005 portant sur La santé et les conditions de travail des enseignants en début de carrière (par comparaison avec les enseignants ayant plus de cinq ans d'ancienneté), 28 % des jeunes professeurs des écoles (contre 14 % des enseignants plus anciens) se retrouvent dans les zones prioritaires. La constitution d'équipes pédagogiques motivées et stables est, on le sait, une des conditions de la réussite dans ce contexte.
Par ailleurs, les mesures pour l’apprentissage de la gestion des conflits ne sont pas à la hauteur des besoins. Un tel apprentissage reste optionnel, limité aux zones à risque, et n’existe que dans quelques IUFM, dont la disparition est d’ailleurs programmée.

Le ministre de l’Éducation nationale vient d’annoncer pour le mois d’avril 2010 la tenue d’états généraux contre la violence à l’école. Qu’en pensez-vous ?

Il faut espérer que ce n’est pas encore un effet d’annonce. Je constate que M. Darcos avait, de son côté, envisagé pour septembre 2009 la sortie d’un code de la paix scolaire qui, jusqu’à ce jour, n’a jamais été édité.
L’actuel ministre de l’Éducation nationale, à la suite des mouvements de grève consécutifs aux violences scolaires dans la région parisienne, sort de sa panoplie antiviolence de médiatiques états généraux contre la violence à l’école. L’idée n’est pas à rejeter a priori, car elle aura le mérite de provoquer un nouveau bouillonnement d’idées autour des thèmes de la prévention, de la sanction et de la réparation face à ces violences.
Cependant, en les fixant à une date aussi rapprochée, le ministre se privera probablement d’une véritable concertation à la base. Qui dit états généraux, dit en principe cahier de doléances ; et il aurait été essentiel de donner un temps précis à tous les établissements scolaires pour faire remonter leurs doléances et leurs propositions.
Ces états généraux devraient sans doute placer les pouvoirs publics devant leurs responsabilités et répondre clairement à la question suivante : " l’encadrement humain des établissements scolaires sera-t-il enfin renforcé ? " À défaut de réponse positive sur ce point, ces états généraux donneront le sentiment de déboucher sur un énième plan contre la violence scolaire, qui ne verra jamais une application constante et sérieuse.

La MAIF a choisi d’aborder ce sujet en collaboration avec la FAS & USU (Fédération des autonomes de solidarité et Union solidarité universitaire) et proposera en 2010 six nouvelles réunions d’informations ouvertes à tous.