MAIF, Assureur Militant

MAIF pour une société collaborative
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Actions mutualistes

Enseignants : votre responsabilité en jeu ?

Naturellement sensibilisés aux dangers que peuvent courir leurs élèves, les personnels de l'Éducation nationale le sont moins vis-à-vis de leur propre responsabilité... L'exercice de leur métier les expose pourtant à des situations où elle peut être engagée.



La MAIF a choisi d’aborder ce sujet en collaboration avec :

  • André Maurin, docteur en droit, ancien chef du service juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille et expert près l’école supérieure de l’Éducation nationale.
  • Yann Buttner, doctorant en droit, chef du service juridique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, expert près l’école supérieure de l’Éducation nationale et assesseur près le tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence.

Des réunions pour apprendre et échanger

Les régimes de responsabilité de substitution

  • La responsabilité administrative dans l'organisation des activités scolaires et la gestion du patrimoine.
  • La responsabilité civile de l'enseignant et la mise en œuvre de la responsabilité de l'État.

La responsabilité civile, la responsabilité pénale

  • Les principales infractions liées à la vie scolaire.
  • L'enseignant poursuivi, l'enseignant victime.

Les actions réalisées

  • STRASBOURG - 14/04/2015
  • ROUEN - 15/10/2015