Législation de l'assurance de prêt

La loi Hamon permet de changer d’assurance de prêt dans les douze mois qui suivent la signature de son contrat.

Après les lois Lagarde et Hamon, la loi Bourquin permet de changer d'assurance emprunteur à chaque date anniversaire.

Parmi les mesures venues assouplir les conditions de souscription à l’assurance, la loi Chatel de 2008 fut la première en date.

Qu'apporte la loi Sapin 2 dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier ? Quelles sont ses spécificités ?

La loi Lemoine permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment. Quelles sont les nouvelles modalités ?

Tout savoir sur la loi Lagarde et ses impacts sur l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier.