Comment choisir son notaire lors d'un achat immobilier ?

Christine Quinet, rédactrice achat immobilier

4 min


MAJ juillet 2023

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous aurez nécessairement recours à un notaire, officier public en charge de l’acte de vente définitif. Le notaire a aussi un rôle de conseil et d’accompagnement de l’acheteur. Bien le choisir est important.

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A quel moment intervient le notaire lors de l'achat d'un bien ?

Il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire pour la signature de l’avant-contrat, compromis ou promesse de vente d’un bien immobilier. Celui-ci peut être établi sous seing privé entre le vendeur et l’acquéreur. Le document fixera les modalités et conditions générales et particulières de la vente, sans omettre les conditions suspensives telles que l’obtention d’un prêt bancaire. Pour l’acte définitif, vous devrez en revanche passer par un notaire. C’est lui qui formalisera l’accord, rassemblera les documents nécessaires, assurera les démarches administratives et enfin établira l’acte authentique. Au moment de la signature, il convoquera les deux parties.

Notons qu'avec l'évolution des nouvelles technologies et des habitudes, les échanges avec les études notariales en France, de même que la signature des actes, se fait de plus en plus de manière dématérialisée et à distance. La signature de l’Acte Authentique Electronique à Distance (AAED) n'est donc plus une exception, l'écrit électronique conservant toutefois ses qualités initiales (date certaine, force probante, force exécutoire).

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Qui choisit le notaire ?

L’acheteur est libre de faire appel au notaire de son choix, qui a compétence sur tout le territoire national et peut si besoin se déplacer. Le vendeur peut souhaiter conserver son propre notaire, et dans ce cas deux professionnels interviendront pour solder la transaction immobilière. Pour l’acheteur, c’est sans conséquence. Les deux professionnels s’entendront sur les démarches respectives à effectuer et se partageront le montant des honoraires, qui restent équivalents. Le plus souvent, la signature de l’acte de vente a lieu devant le notaire de l’acheteur.

Comment prendre contact avec un notaire ?

Pour répondre aux nouveaux besoins et simplifier les démarches, la profession notariale s’est dotée de moyens technologiques. Des rendez-vous peuvent être pris en ligne et la visioconférence permet de signer des actes à distance.

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Quel notaire choisir pour un achat immobilier ? Comment trouver le bon ?

Lors d’un premier achat immobilier, on n’a souvent jamais eu affaire à un notaire et le choisir ne va pas forcément de soi. La recommandation et le bouche-à-oreille restent de bons moyens de trouver un professionnel reconnu et compétent. Les agences immobilières, en relation avec de nombreuses études, auront également un avis sur la question. La proximité géographique est souvent un critère de sélection. Vous pouvez également contacter les Chambres départementales et interdépartementales des notaires pour obtenir la liste des études de votre secteur. Sur le site notaires.fr, vous avez accès à un annuaire et aux coordonnées des 6 727 offices et quelque 16 747 notaires en exercice en métropole et outre-mer (source rapport annuel du notariat - 31 décembre 2021). https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

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Peut-on prendre un notaire dans un autre département pour une vente immobilière ?

Oui, il est tout à fait possible de choisir un notaire dans un autre département pour une vente immobilière. Par ailleurs et pour des raisons de sectorisation, de concurrence et d'usage, les notaires ont tendance à travailler dans un périmètre défini.
Notons qu'il est toutefois tout à fait possible pour ce professionnel du droit de se déplacer partout en France. L'intervention du notaire en dehors de sa zone d'activité habituelle peut être justifiée dans plusieurs cas de figure : 

  • Expertise spécifique du notaire (droit de la famille, droit immobilier & financement, droit rural & viticole, droit international privé, etc.),
  • Impossibilité pour le vendeur ou l'acquéreur de se déplacer, tout en souhaitant faire appel à son notaire de famille,
  • Décision de justice.

Bon à savoir

Depuis les confinements de 2020 et 2021, les notaires peuvent recevoir des procurations évitant ainsi aux clients de se déplacer. Pour cela, ils utilisent la visioconférence et la signature électronique sécurisée. Une évolution particulièrement commode pour les Français de l’étranger ainsi que dans le cadre des actes qui impliquent une procuration authentique (les donations, par exemple).

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Le rôle du notaire

Outre sa mission légale d’authentification et de conservation des actes, le notaire est un généraliste du droit qui a un devoir de conseil envers son client. Le rôle du notaire est aussi de vous accompagner au mieux de vos intérêts, en vous apportant une analyse éclairée par les règles légales, en parfaite connaissance des évolutions récentes du droit. L’instauration d’une relation de confiance est essentielle. Le notaire doit être là pour vous écouter, répondre à vos questions des plus basiques aux plus ardues, vous expliquer si besoin des termes juridiques, bref il doit savoir faire preuve de disponibilité et de pédagogie. En outre il est soumis au secret professionnel. Votre dossier restera confidentiel.

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Les tarifs des notaires peuvent-ils varier selon la zone géographique ?

Choisir un notaire en fonction des tarifs pratiqués, est-ce une bonne idée ? En réalité, il convient de distinguer deux types d'actes, ceux qui font l'objet d'une tarification fixe (ventes immobilières, donations et successions, contrats de mariage, etc.) et les actes non tarifés pour lesquels le notaire peut fixer librement ses honoraires. Lors de votre premier rendez-vous avec le notaire, n'hésitez pas à lui poser explicitement la question afin que vous puissiez bénéficier de la plus grande transparence. 
Rappelons par ailleurs que les frais de notaire sont constitués des émoluments, des honoraires, des débours, des droits et des taxes. La notion de frais de notaire est donc un abus de langage, une part seulement de cette somme globale revenant effectivement au professionnel. Les droits et taxes sont par exemple reversés à l'État et aux collectivités territoriales. 
Lorsqu'il s'agit d'une transaction immobilière, on parle de droits de mutation applicables dans le cadre de la rédaction de l’acte authentique. La part départementale de cette taxe pouvant varier d’un département à l'autre.

Ce qu'il faut retenir sur le choix du notaire !

  • Toute transaction immobilière doit se faire devant un notaire.
  • L’acheteur peut faire appel à son propre notaire, et ce partout en France.
  • Le notaire est un expert du droit qui a également un devoir de conseil vis-à-vis de son client.

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Peut-on négocier les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont payés en totalité par l’acquéreur d’un bien immobilier. Ils sont essentiellement composés de taxes, sans allégement possible. Seule une petite part de ces frais peut éventuellement être négociée.

Un ou deux notaires lors d'un achat immobilier ?

Tout achat immobilier fait intervenir un notaire, officier public chargé de rédiger l’acte de vente. Le notaire du vendeur est souvent l’interlocuteur unique, mais pour sécuriser son projet l’acquéreur peut avoir recours à son propre notaire. Ils se répartissent alors les tâches.

Comment évaluer les charges de son futur logement ?

Avant de finaliser l’achat de son futur logement, il est recommandé d’en évaluer précisément les charges. Taxe foncière, consommation d’énergie, frais de copropriété, travaux… Ces charges diverses auront un impact sur votre budget.
Vous allez devenir propriétaire. Des frais incontournables viendront s’ajouter au prix de la maison ou de l’appartement que vous allez acquérir. Ils pèseront sur votre budget mensuel et votre reste à vivre. Les connaître à l’avance et bien les évaluer vous permettra d’éviter de mauvaises surprises et de concrétiser votre projet en pleine connaissance de cause.

Quel est le délai de rétractation pour un achat immobilier ?

La signature d’un compromis ou d’une promesse de vente ne vous engage pas de manière irréversible. Vous disposez dans tous les cas d’un délai de rétractation de dix jours, qui vous permet de renoncer à la vente sans pénalité. Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Le droit de rétractation s’applique uniquement à l’acheteur. Le vendeur pour sa part est engagé de façon ferme et définitive dès la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente. Le délai de rétractation au bénéfice de l’acquéreur est encadré par la loi. En 2015, il a été porté de sept à dix jours. Ce délai est clairement stipulé dans l’avant-contrat, et concerne tous les achats immobiliers dans le neuf ou l’ancien, d’une résidence principale ou secondaire.

Quels sont les principes du prêt à taux zéro (PTZ) ?

Accordé par l’État, le prêt à taux zéro favorise l’accès à la propriété d’un logement neuf ou ancien. Il permet de financer à des conditions avantageuses une partie du projet immobilier. Son montant varie notamment en fonction de la zone géographique.