Responsabilité en récréation et interclasses
Football dans la cour
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Football dans la cour

Alors qu’il jouait au football avec d’autres élèves, un élève de CP fait une chute et se fracture le poignet.

Les faits

Alors qu’il jouait au football avec d’autres élèves, un élève du cours préparatoire fait une chute et se fracture le poignet.

Les arguments des parties

Les parents reprochent aux institutrices d’avoir laissé des enfants particulièrement turbulents jouer au ballon, et de ne pas avoir fait appeler un médecin alors que l’enfant s’était plaint au cours de la journée.

La décision

Le tribunal considère que pratiquer le football dans la cour de récréation est une activité banale pour des enfants de cet âge qui, bien loin de leur être néfaste, leur permet d’exercer leur besoin naturel d’activités physiques dans des conditions à la fois organisées et éducatives. La chute d’un enfant au cours d’un jeu de ballon est un événement soudain et imprévisible que les personnes chargées de la surveillance ne peuvent ni prévenir ni empêcher. Il s’agit d’un événement habituel très fréquent et il est hors de question de faire appel à un médecin à chaque fois. L’institutrice n’a vu ni marque, ni gonflement au poignet, l’enfant a continué ses activités et ses jeux et a participé aux activités sportives de l’après-midi. Rien ne laissait supposer que le poignet fût cassé, et l’enfant n’a été examiné par un médecin que le lendemain vers 17 heures.

La responsabilité de l’État substituée à celle de l’enseignant ne peut être retenue.