Enseignants - Vos responsabilités
Croche-pied
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Croche-pied

En jouant au « jeu de la tape » dans les escaliers, une élève tombe à la suite d'un croche-pied d’une de ses camarades. Elle présente consécutivement cette chute un traumatisme abdominal et lombaire gauche nécessitant une hospitalisation de trois mois.

Les faits

Pendant la récréation, de jeunes élèves jouaient dans les escaliers : elles se sont heurtées alors qu'elles participaient à un jeu, le jeu de la tape. L'une d'entre elles, G., tombe à la suite d'un croche-pied de sa camarade L., et présente à la suite de cette chute un traumatisme abdominal et lombaire gauche nécessitant une hospitalisation de trois mois.

Arguments des parties

Les parents de l'élève blessée demandent la condamnation des parents de l'élève qui a fait le croche-pied et de l'Etat pour faute de surveillance. Ils font valoir que la matérialité d'un choc entre leur enfant et L. est incontestable et résulte de la relation des faits par leur fille et par une autre élève.
C'est ce choc qui a provoqué la chute dans les escaliers. Ils ajoutent que l'accident s'est produit au cours de la récréation alors que les enfants étaient sous la surveillance de la directrice de l'école et que les enfants de CM1 CM2 jouaient dans les escaliers à l'entrée de la classe. Ils estiment qu'en autorisant les enfants à se trouver et à jouer dans les escaliers, la directrice a commis un défaut de surveillance à l'origine de l'accident.
De plus les cris des enfants qui jouaient auraient dû attirer son attention, et elle était tenue d'arrêter cette situation dangereuse. Le croquis figurant dans le rapport d'accident permet en outre de constater que les autres institutrices étaient mal placées : elles ne pouvaient pas voir ce qui se passait dans les escaliers.

Les parents de l'élève à l'origine de la chute font valoir que les enfants se sont heurtées mutuellement alors qu'elles participaient à un jeu au cours duquel il n'y a eu aucun geste anormal excessif ou volontaire. Ils ajoutent que rien ne démontre que leur fille soit à l'origine des dommages de G., la preuve du croche-pied invoqué restant à démontrer

L'état français fait valoir que la responsabilité de l'État ne peut être engagée que sur faute prouvée et que le défaut de surveillance des instituteurs doit s'apprécier par rapport à l'âge et au discernement de l'enfant. Les deux enfants se livraient au jeu de la tape qui est pratiqué dans toutes les écoles de France et ne peut être considéré comme un jeu dangereux, d'autant plus que ces élèves appartenaient à une classe de CM2. Ils étaient donc à même d'éviter les risques éventuels de chute. Il résulte des déclarations recueillies que les enfants se trouvaient non pas dans les escaliers mais près de la murette qui entrait dans le champ de vision des surveillantes. En conséquence, n'ayant pas été alertées sur la potentialité d'un danger, les institutrices de service n'ont pu ni prévenir ni éviter le dommage qui présentait un caractère inopiné. Il n'y a donc pas lieu de reconnaître la responsabilité de l'État.

La décision

Le jeu de la tape, activité ludique banale dans une cour de récréation, implique course, poursuite, écarts, gestes des bras et des mains pour transmettre la tape ou pour y échapper. La chute de G. s'est produite alors qu'elle participait à ce jeu avec L. et d'autres camarades. Aucune des pièces versées au dossier ne permet d'établir que L. aurait fait un croche-pied à G.

Quelques témoignages oraux relatent l'accident :

"J'étais assise sur la murette, j'ai vu G. qui est tombée dans l'escalier. J'ai vu L. qui la relevait. "


" On jouait à touche-touche, je m'étais cachée dans les toilettes, elle était devant moi j'ai voulu la toucher. L. était sur les marches avec les mains par terre. G. m'a vu, elle a couru vers les escaliers où il y avait L. L s'est vite échappée et G. est tombée sur L. qui était de dos et L. est tombée sur les mains. L. s'est brûlée les mains et G. est tombée sur le côté et elle a commencé à pleurer. "


En l'état de ces deux témoignages, l'existence de l'acte de L. constituant la cause directe du dommage invoqué par la victime n'est pas établie.


En ce qui concerne la responsabilité des enseignants :

  • Il n'est pas réellement établi que les enfants couraient dans les escaliers. Le fait que G. ait chuté sur l'angle de la première marche, n'implique pas qu'elle se trouvait dans l'escalier. Il résulte au contraire du croquis de L. que ce n'est qu'après que G. poursuivie par une autre camarade, l'a percuté et qu'elles ont toutes les deux chuté sur la première marche de l'escalier. Le croquis de la déclaration d'accident est relatif aux places lorsque l'accident est arrivé, il ne permet pas de déterminer la position des enfants avant qu'il ne survienne.
  • En outre il ne résulte pas des diverses analyses que l'endroit où étaient les enfants échappait au périmètre de surveillance des institutrices compte tenu de leur position.
  • La cour de l'école reste l'endroit où les enfants peuvent se détendre, or la liberté de mouvement est nécessaire pour ce faire. Le jeu de la tape n'étant pas dangereux en soi, il n'incombait pas aux enseignants chargés de la surveillance de la cour d'y mettre fin. L'existence de cris entourant ce jeu ne résulte d'aucune pièce produite : le défaut de surveillance n'est pas établi.


La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant n'est pas retenue.