Responsabilité en récréation et interclasses
Branche dans l’œil
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Branche dans l’œil

Un jeune élève de maternelle, pendant la récréation de l’après-midi, se blesse à l’œil en heurtant une branche de conifère, ce choc provoquant de graves blessures à l’œil.

Les faits

Un jeune élève de maternelle, pendant la récréation de l’après-midi, se blesse à l’œil en heurtant une branche de conifère, ce choc provoquant de graves blessures à l’œil. En première instance, le tribunal a déclaré engagée la responsabilité de l’État, substituée à celle de l’enseignant sur le fondement d’une faute de surveillance de l’institutrice. Celle-ci n’a pas été assez vigilante quant aux dangers que représentait un conifère dans la cour.

Les arguments des parties

Le préfet fait valoir en appel que le tribunal semble avoir une conception bien irréaliste de la surveillance, compte tenu de l’ampleur du secteur à surveiller et du nombre d’enfants qui se trouvaient dans la cour. Il est clair que l’enseignante ne pouvait concentrer en permanence toute son attention sur un arbre, ni se trouver constamment à proximité de celui-ci, ce qui l’aurait empêché de surveiller le reste de la cour. En outre, quand bien même cela aurait été possible, il est difficile d’imaginer comment elle aurait pu éviter que des enfants courent pendant l’heure de la récréation. En tout état de cause, il semble que la question principale que pose cette affaire ait été éludée par les premiers juges : la véritable origine de l’accident n’est pas à rechercher dans un défaut de surveillance, mais en réalité dans l’action de la victime elle-même (la course), l’arbre n’ayant joué qu’un rôle passif et ne constituant pas en soi un danger. L’enfant aurait très bien pu heurter un autre élève, le sol ou tout autre obstacle dans la cour. Le préfet souligne que l’argumentation retenue par le tribunal pour retenir la responsabilité de l’enseignant apparaît manifestement insuffisante et en dehors de la vraie question, à savoir le défaut d’entretien des lieux.

Les parents soulignent que plusieurs parents d’élèves avaient en vain alerté les instituteurs du danger représenté par cet arbre. Il appartenait donc à l’institutrice, qui n’ignorait nullement ce fait, et qui se devait d’être vigilante, d’empêcher des enfants de 3 à 5 ans de courir autour de cet arbre. Elle a omis de prendre les précautions élémentaires et indispensables et démontre par là même un manque total d’attention et d’efficacité. La mère ajoute que l’obligation de surveillance qui pèse sur les instituteurs est appréciée différemment selon l’âge des enfants et leur capacité à faire face au danger. En l’espèce, elle doit être évidemment renforcée lorsque les enfants ont 5 ans (ou moins). De plus il est parfaitement établi que l’arbre situé dans la cour, comportait des branches basses et pointues et les enseignantes en étaient parfaitement informées. La mère constate que l’arbre a été élagué deux jours après l’accident. De plus il est vain que le préfet argue de l’état des lieux, l’action n’étant pas fondée sur les aspérités ou défauts de l’arbre, mais sur le défaut de surveillance.

La décision

La faute de l’enseignante, dont la démonstration est exigée par les textes, résulte ici d’une absence de surveillance efficace. L’action n’est pas fondée sur un défaut d’entretien de l’arbre mais sur le danger qu’il représentait et dont l’enseignante devait être consciente Les activités de l’enfant, pas plus que ceux de ses camarades, n’étaient manifestement pas limitées dans la cour. Ils ne pouvaient avoir conscience du danger, cependant certain attesté et vérifié par les faits, que représentaient une ou plusieurs branches basses du conifère. Mais ce « contact » ne saurait se comparer au heurt avec un autre élève, le sol ou un « autre obstacle », dépourvus des aiguilles ou d’éléments pointus de branches présentés par le conifère.

Dans ces conditions le jugement de première instance, qui a retenu la responsabilité de l’État, substituée à celle de l’enseignant, est confirmé.