Études de cas de jurisprudence

Les interclasses sont des moments délicats dans la mesure où beaucoup d'élèves circulent dans l'école. Consultez nos fiches pratiques, conçues à partir de jugements rendus dans le cadre de différentes affaires.

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Responsabilité en récréation et interclasses

Défaut de surveillance ?

Un élève de 6e se plaint d'être harcelé, avec des conséquences sur sa santé. Les parents portent plainte contre l'établissement pour défaut de surveillance.

Chute dans les escaliers

Un élève chute dans les escaliers après avoir été bousculé par un groupe d'autres élèves.

Éclats de billes

Un élève est blessé par l'éclat d'une bille lors de la récréation. La cour d'appel de Grenoble retient la responsabilité de l'enseignant.

Balle rebondissante

Un élève de 6 ans s'étouffe en ingérant une balle rebondissante, lors de la récréation. Le jugement dédouane l'enseignant de toute responsabilité.

Chute sur plaque d'égout

La responsabilité d'une commune et de l'État se retrouve engagée après la chute d'un écolier sur une plaque d'égout.

Intoxication alimentaire

Une intoxication alimentaire contamine 152 lycéens. La responsabilité de l'État est retenue au titre d'un défaut d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.