ÉTUDES DE CAS DE JURISPRUDENCE

Un élève de 6e se plaint d'être harcelé, avec des conséquences sur sa santé. Les parents portent plainte contre l'établissement pour défaut de surveillance.

Un élève chute dans les escaliers après avoir été bousculé par un groupe d'autres élèves.

Un élève est blessé par l'éclat d'une bille lors de la récréation. La cour d'appel de Grenoble retient la responsabilité de l'enseignant.

Un élève de 6 ans s'étouffe en ingérant une balle rebondissante, lors de la récréation. Le jugement dédouane l'enseignant de toute responsabilité.

La responsabilité d'une commune et de l'État se retrouve engagée après la chute d'un écolier sur une plaque d'égout.

Une intoxication alimentaire contamine 152 lycéens. La responsabilité de l'État est retenue au titre d'un défaut d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.