Enseignants : Vos responsabilités
La responsabilité à l’égard des élèves
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La responsabilité à l’égard des élèves

Dommages causés ou subis par les élèves : qui est responsable ?

Les dommages causés ou subis par les élèves au titre de leur scolarité peuvent relever de trois régimes de responsabilité distincts :

  • responsabilité de l’enseignant : en cas de faute, situation dans laquelle la responsabilité de l'État se substituera à la sienne* ;
  • défaut dans l'organisation ou le fonctionnement du service : cette situation engage la responsabilité de l'État ;
  • dommage dû à un ouvrage public : une situation qui engage la responsabilité de la collectivité de rattachement.
Ces trois régimes de responsabilité peuvent jouer concurremment, à l'occasion d'un même dommage, avec partage entre l'un et l'autre, exemple :
  • L'accident dont est victime un élève peut être imputable à la fois à une faute de surveillance et à un ouvrage public.
  • L'accident dont est victime un élève peut être imputable à un défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service public et un ouvrage public.

Cas particulier
Les dommages subis par les élèves de l'enseignement technique relèvent du régime spécifique de la législation sur les accidents du travail.

Formalités et assurance : attention !

  • Indépendamment de la responsabilité, chaque accident survenant à un élève dans le cadre de sa scolarité, autre qu'un accident du travail, donne lieu à des formalités spécifiques dont la déclaration d'accident.
  • Si elle n'est pas obligatoire, la souscription d’une assurance de type responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée aux enseignants.

* S'il s'agit d'un membre de l'enseignement public ou de l'enseignement privé sous contrat avec l'État. Dans le cas d’un membre de l'enseignement privé sans contrat avec l'État, c'est la responsabilité de l'établissement qui peut se substituer à celle de l'enseignant.