Responsabilité en cours technologiques
Atelier industrie chimique
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Atelier industrie chimique

Dossier réalisé par Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, février 2012.

Alors que le professeur s'occupe d'un groupe d'élèves, trois autres lycéens manipulent du méthanol(1) pour comprendre la réaction du produit au contact d'une flamme. Cette expérience s'avère malheureuse : les trois jeunes gens sont blessés. La responsabilité de l'enseignant n'est pas engagée.

Les faits

Une classe de BTS industrie chimique de deuxième année de conducteurs d'appareils de l'industrie chimique manipule du méthanol. Une flamme provoque l'explosion du liquide et blesse trois élèves.

Argumentaires des parties

La victime, l'un des trois élèves blessé, demande que le tribunal reconnaisse la faute inexcusable du lycée : il considère que c'est cette faute qui est à l'origine de l'accident.

L'agent judiciaire du trésor, qui est ici le représentant de l'État (comme le préfet dans l'enseignement primaire et secondaire) soutient que les élèves étaient informés du danger que représentait la manipulation du méthanol.

La décision

Il ressort des déclarations concordantes des professeurs et du chef de travaux que les élèves de deuxième année de BTS industrie chimique conducteurs d'appareils de l'industrie chimique sont informés des dangers que représentent les manipulations imprudentes du méthanol qui est habituellement utilisé par eux.

L'expérience consistait à verser du méthanol pour voir ce qui se passerait en présence d'une flamme. C'est spontanément qu'est venue l'idée aux trois élèves de verser un peu plus de méthanol au sol. L'un des jeunes gens (la victime qui porte l'affaire en justice) a participé volontairement à la préparation de cette malheureuse expérience en versant un peu plus de méthanol au sol. C'est donc à juste titre que l'accident a été attribué au comportement de la victime et de ses camarades.

L'enseignant était dans l'atelier et s'occupait alors d'autres élèves employés à des taches diverses : on ne peut pas considérer ici qu'il y a une faute de surveillance, un élève de 17 ans est suffisamment responsable de ses actes pour qu'il ne puisse être exigé qu'il soit en permanence observé et surveillé. En outre, la faute inexcusable doit s'entendre comme une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire et de la conscience du danger que devait avoir son auteur. Or, ici le danger n'est venu que de l'initiative imprudente et imprévisible de ces trois élèves. C'est cette initiative qui est la cause de l'accident : le comportement de l'enseignant ne peut constituer la faute d'une gravité exceptionnelle exigée et prévue pour la reconnaissance d'une faute inexcusable.

La responsabilité de l'enseignant n'est pas engagée.

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Rappel

Le chef des travaux est l'adjoint direct du proviseur dans le secteur des enseignements technologiques en Lycée Technique, en lycée polyvalent ou en lycée professionnel.

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La cas particulier de l'enseignement technique

Les accidents subis en cours de scolarité par les élèves de l'enseignement technique, relèvent d'un régime spécial. Considérés comme rattachés à un employeur, l'État, les élèves relèvent de la législation sur les accidents du travail. Une réparation supplémentaire peut leur être accordée par l'État en cas de " faute inexcusable de l'employeur ".

(1) Le méthanol, ou alcool méthylique, est un produit particulièrement dangereux. En savoir plus.
Source : H, 4 février 2000 ; Tribunal administratif de Marseille, 28 février 2006.